Juridiction du policier municipal

juridiction du policier municipal
Beaucoup de contraventions sont émises sur les autoroutes ou aux abords des autoroutes… et pas toujours pas des policiers de la SQ… Ceci soulève plusieurs questions concernant la juridiction du policier municipal.

Question de M. Boyer !

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Un policier peut-il donner une contravention pour excès de vitesse au abord d’une autoroute et aux limites de son territoire.

Je roule sur l’autoroute 35 direction chambly.

Le policier municipal de Chambly relève au radar ma vitesse juste dans la descente du viaduc qui chevauche l’autoroute 10. Nous sommes deux voitures qui se suivent.

Le policier arrête seulement moi et dit que je roule à 95 km/h alors que mon indicateur me donne 85 km/h dans une zone de 70 km/h. Selon moi la mesure de vitesse s’est prise dans la descente du viaduc.

Le policier était stationné aux lumières d’intersection juste en bas du viaduc direction Chambly. Il m’a fait immédiatement signe de me garer et je me suis stationné environ 5 mètres en avant de sa voiture donc je ne roulais pas aussi vite qu’il prétend. A-t-il le droit de prendre des mesures de vitesse sur une autoroute dont il n’a pas juridiction?

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Mon opinion :

Cette question est déjà couverte dans l’article suivant…
un policier municipal peut-il donner une contravention sur une autoroute

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