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Contravention pour écouteurs

Je descendais la rue coloniale avec mes écouteurs sur les oreilles. Je m’arrête au coin Prince Arthur, pour […]

Contravention lumières remorque

j’ai eu un ticket 283 dollars dans la journé à 16 hre j’ai fait installé mon attache remorque […]

Contravention panneau pour livraison seulement

Bonjour

Devant mon commerce, il y a un panneau pour livraison seulement du lundi au vendredi de 9hrs à 17hrs. 3 fois la semaine je décharge de mon véhicule la marchandise, je signal avec mes feux clignotants et laisse ma porte arrière de mon véhicule ouvert.
La plaque de mon véhicule est sur la portière.

À ma grande surprise une contravention sous un essuis-glace ; mon voisin m’a dit que le préposé à fermer ma portière pour prendre le numéro de ma plaque; pour ensuite la remonter.

Contravention pour phares illégaux

Bonjour, j’ai eu une contravention hier pour l’article 234 lignes 11 du code de la sécurité routière. Je demeure à Ville Saguenay.

Tout véhicule routier, autre que ceux spécifiquement mentionnés au présent chapitre, doit être muni de deux phares blancs à l’avant et de deux feux rouges à l’arrière. 1986, c. 91, a. 234.

(Je ne sais pas si c’est moi qui suis fou mais il n’y a pas de ligne 11 au code)Mon auto est muni de tout ça (comme toute auto neuve). Sur m’a contravention, il a écrit pas de feu de jour de la bonne couleur. Sauf que mes lumières sont blancs pour le jour et la nuit vu que c’est la même ampoule. Le policier m’a dit que c’est mes lumières de « parking » qui ne sont pas correct (bleuté un peu) mais qu’il allume seulement si mon frein à main est embrayé.

Contravention stationnement délimité de panneau incertain

Bonjour,

Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention à Montréal pour m’être stationnée sur Decelles, au coin d’Édouard-Montpetit. Je m’étais stationnée sur une portion de la rue assez grande pour environ 2 automobiles, selon les signalisations présentes. Ce petit espace est délimité, vers l’avant, d’un panneau directionnel à 45 degrés nous informant que la section est réservée pour les détenteurs de permis et vers l’arrière, d’un autre panneau directionnel, à 45 degrés également, nous indiquant qu’il est interdit de s’arrêter. Il n’y avait aucune autre signalisation. Les flèches des deux panneaux directionnels ne pointaient pas vers l’espace où je m’étais garée, c’est pourquoi j’en avait déduit qu’il était possible de s’y garer.

Or, à mon retour, je retrouve un constat d’infraction car je n’avais pas le droit de m’arrêter, et conséquemment de me stationner, sur cette rue de 8h à 9h30. J’ai donc cherché le panneau et je l’ai trouvé plus loin, au coin des rues Decelles et Lacombe. J’aimerais contester cette contravention car je trouve que la signalisation à l’endroit où je m’étais garée n’est pas claire. N’y aurait-il pas fallu qu’il y ait un autre panneau d’interdiction d’arrêt entre 8h et 9h30 avec les deux que j’ai décrit plus tôt? Il y avait déjà deux signalisations en place… j’en avais alors déduit que c’était les seules restrictions à cet endroit! Je suis aussi allée voir sur Google Maps la portion de rue dont il est question, et j’ai remarqué qu’il y a quelques années, il y avait bel et bien une pancarte d’interdiction d’arrêt de 8h à 9h30 avec celle informant que l’espace est réservé pour les détenteurs de permis. Il me semble que dans ce cas là, toutes les restrictions sont CLAIREMENT indiquées.

Contravention et réserve indienne

Un policier de la réserve indienne de Wendake peut-il émettre une contravention pour une infraction survenue à l’extérieur […]