Contester Contravention » Comment contester une contravention

Ticket de Parking

ticket de ParkingIl semble que Cheryl a reçu un ticket de Parking alors que les heures d’interdiction étaient passées… vraiment ?

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Bonjour,

j’ai eu un ticket de Parking à Montréal à 9h15 le soir devant un parcomètre avec un sac par dessus écrit réservé. Je pensais qu’après 9h du soir on pouvait se parker n’importe où, même si y a un parcomètre… Il n’y a rien d ‘écrit de plus que réservé et y avais une pancarte qui indiquais du lun. au vend entre 7h et 9h le matin non Parking mais rien plus… y a t-il un moyen de contester ce ticket de 52$!?

En plus je ne crois même pas que c’est la police qui m’a donné ce ticket mais un monsieur qui est engagé à faire que ça.

9 mar,

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Ma réponse :

Malheureusement, il faut faire une distinction entre une housse « réservé » et un parco défectueux…
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Contester un gev

contester un gev

J’en connais un qui a bien raison de chercher des façons de renverser sa contravention…. avec l’amende qu’il a eue, il cherche comment contester un GEV… L’infraction de Liviu…

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contester un gev
Soleil, il faisait beau : pas de pluie, pas de neige … parfait!
Montréal, dimanche matin 10h, sur la 720 Est sortie Guy, 4 voies (ou 5 ?), seulement quelques (2, max. 3) voitures sur la route … d’un coup SURPRISE !

132 km/h dans une zone de 70 = 14 points et 1015 $ !

Ça me reste 2 ans comme piéton … comment je peux conduire ?

S’ils m’arrêtent la première fois (n’importe quel motif) je suis fait!

C’est pas juste!

Comment puis-je contester ? Pourquoi 132 et non 119 ?
Normalement une marge d’erreurs de 10% sera acceptable …
À 119 n’est même pas GEV !
L’appareil n’a pas d’erreur s’il n’est pas monté dans la voiture ?
Si le policier n’est pas immobile, est-ce qu’il peut ajouter des erreurs ?
Comment on sait que les appareils sont bien calibrés? Ça se fait une vérification annuelle ?
Qui en fait ? Quand ? Ou ?

Si j’avais 129, par exemple (moi je suis sur que je n’avais pas plus de 110,
je suis une personne responsable : mon fils de 9 ans était avec moi dans la voiture !),
3 km/h de plus font 4 points et 400$ !?!!! C’est pas juste!

Dites-moi SVP comment je peux contester.

J’ai peur d’une autre chose : sur le site de la SAAQ il y a une brochure pour GEV

À la page 3 :

ET si vous êtes déclaré coupable :
• le nombre de points d’inaptitude est doublé;
• le montant de l’amende est doublé.

… triplé …

Quoi ? Si je conteste et je perds, le tout est doublé/ triplé ? Je suis pas riche …

Le système est-il fait comme ça ? Pour que tu vas accepter n’importe quelle décision du policier parce que t’est menacé par une double amende et double points ?

Je vous remercie pour l’attention …

8 mar
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Ma réponse :
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Cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé

Il se passe bien des choses dans notre tête lors d’un accident… même un petit accrochage… L’histoire de Yanis qui a ensuite reçu une contravention par la poste pour ne pas avoir cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé…

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cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussébonjour,

mon histoire est la suivante.

le 04/12/2009 j’arrive a l,intersection Saint-Valier et Beaubien à 17h 30 une intersection et j’ai un arrêt puisque Saint-Valier c’est un sens unique et sur Beaubien y’a pas d’arrêt, et comme à ma droite y’a une fille de voiture et d’autobus, qui me permet pas de voir, alors j’ai marqué mon arrêt et j’ai commencé à sortir progressivement, au moment au j’ai dépassé le bus, une voiture viens de me heurter, et elle ma touché le coté droit, au niveau de la roue d’ailleurs je ne pouvais pas continuer à rouler, j’ai descendu de la voiture j’ai appelé le 911.

Par contre l’autre conducteur m’a demandé de régler ça à l’amiable chose que je n’ai pas accepté, la police débarque dans 5 minutes, elle s’est arrêtée et nous a demandé mes papiers. Ils ont fait le constat, mais le problème ne m’ont jamais demander rien, à la fin l’agent m’a remis mes papiers et une carte d’affaires, au verso c’est inscris le numéro du constat, je lui demandé des explications il m’a demander d’appeler mon assurance ils vont t’expliquer tout, ok

J’ai remorqué ma voiture et comme je suis assuré juste d’un bord et les réparation était mineures, j’ai réparé ma voiture et je croyais que toute est fini

Le 5 mars je reçois un constat d’infraction émis par la poste où je trouve que je dois payer une amende de 154 dollars plus 3 point d’inaptitude.

Le motif que l’agent a mit :
que je n’ai pas cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé et je roulais à 15 km, alors il était même pas là au moment de la collision et fini de dire qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce qu’il a décrit est raisonnable.

ma question
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Immatriculation en retard

Il ne faut jamais attendre pour payer ses plaques…. il n’y a pas de raison valable pour cela… et ça peut vous coûter pas mal cher d’avoir votre immatriculation en retard… La question de Steven…

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immatriculation en retard
Bonjour
Je me suis intercepté le 10 Février pour immatriculation impayée depuis le 31 Janvier (donc 10 jours)

L’agente me dit : Saviez-vous que je pourrais vous donner une contravention de 438$ et saisir votre véhicule?

NON?!?

Me trouvant un peu trop froid dans ma réponse la policière me dit : Ou allez-vous maintenant …de lui répondre : chez moi ?!?

Elle me dit : vous allez recevoir votre contravention par la poste ! BONNE JOURNÉE !

Voilà ce que je ne comprend pas : Pourquoi me donner une contravention pour immatriculation impayée si elle m’a laissé repartir avec mon véhicule sans plaque …

À ma connaissance je doute de sa décision de m’avoir laissé repartir…

Est-ce une erreur de sa part ou bien elle avait le droit de me laisser rouler une voiture sans plaque??

Cela peut-il m’aider au tribunal?

Elle aurait du saisir ma voiture ..non???

Je suis allé immédiatement payer mes plaques à la SAAQ le jour même…cela peut-il également m’aider face au juge ? (facture en main)

Merci

Steven
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Ma réponse :
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Plaidoyer perdu dans la poste

Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?

L’histoire de Olivier…

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Plaidoyer perdu dans la posteBonjour,

Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:

J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

Sur cette lettre, il est écrit en gras:

Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.

Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.

Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.

Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.

Merci énormément,

Olivier

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Ma réponse :

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Recours collectif contravention pneu hiver moto

Recours collectif contravention pneu hiver motoDe nombreuses personnes ont reçu l’an dernier une contravention à cause de l’absence de pneus d’hiver sur leur moto… tout cela à cause de la nouvelle règlementation sur les dates pour les pneus d’hiver

Certaines personnes m’ont écrit pour me demander si on pouvait contester ces contraventions et s’il y avait un recours collectif contravention pneu hiver moto…

Juste à Montréal, il y a eu en 2009 pas moins que 289 arrestations concernant l’absence de pneus d’hiver…  Un certain nombre de ces contrevenants étaient bien entendu des motocyclistes…

Ces derniers doivent vraiment prendre leur mal en patience car il n’existe pas de pneu d’hiver pour les motos…

Les gens prennent le risque et quand ils se font prendre n’ont pas d’autres choix que de payer l’amende… celle-ci varie de 200 à 300$… C’est cher pour un tour de moto… mais quand on sent l’appel de la nature…  ;-)

Cependant cette situation pourrait changer….

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Date pour les pneus d’hiver

Date pour les pneus d’hiverNon non non les amis ! N’enlevez pas tout de suite vos pneus d’hiver !

La loi est très claire à ce sujet…

Voici la date pour les pneus d’hiver :   du 15 décembre au 15 mars

Ainsi, tous les véhicules de promenades doivent obligatoirement avoir des pneus d’hiver sauf si le propriétaire a une exemption… Et les motos sont des véhicules de promenade !

Il n’y a pas de pneu d’hiver pour les motos.

Alors il vous est malheureusement impossible d’aller profiter du super beau temps qu’ils annoncent sans prendre le risque de recevoir une contravention…

Les policiers, par contre, ont une exemption pour leur moto… quelle injustice !
;-)

Patience !

Pn

deux contraventions sur le pare-brise

ouin ! Pas drole… desfois on veux bien accepter notre tord… mais quand même pas en double ! L’histoire de Edward qui a eu deux contraventions sur le pare-brise !!!

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deux contraventions sur le pare-briseBonjour,

Hier le 02 mars 2010 j’ai eu le choc de ma vie.

En entrant au travail (en retard évidemment) je suis rentré sans payer pour mon stationnement. J’allais attendre pour ma pause café pour payer.

J’aime le risque. Rendu ma pause, je descends pour allez voir si je n’ai pas de contraventions et hop! Il y’en a un. Super, j’ai payer pour la journée pourquoi payer le parcomètre maintenant. Alors je fais ce que je pensais être correct. J’ai laisse mon billet sur le pare-brise, je n’ai pas déplacé mon automobile. Ceci est a 12:02. Mon chiffre fini a 8:30 le soir. Je descends, j’arrive a mon automobile je prend le billet. Je réalise qu’il est beaucoup plus long et je vois que en fait j’ai reçu une deuxième contravention. La deuxième était a 14:45. La ville, a-t-elle le droit de faire ceci? Si oui, je paye c’est sur. Mon véhicule était dans le même espace tout ce temps.

En tout cas. Merci de lire et désolé pour les fautes d’orthographe. Le français n’est pas ma langue maternelle.

Edward

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Ma réponse :

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amende pour mineur

Est-ce que le montant de l’amende pour mineur est différent de celle d’un adulte ?
Question de Manon…

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amende pour mineurMa fille à 17 ans elle a eu un constat d’infraction de 132 km d’une zone de 100 Km elle dit qu’elle ne roulait pas cette vitesse. Sur le constat il lui a mis une amende pour adulte et non un montant pour mineur peut-elle le contester, pour mauvais montant en plaidant non coupable doit-elle écrire une raison ou attendre de donner sa raison en cours.

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Ma réponse :
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Accident et ticket pour un stop

Lorsque la malchance s’acharne… il faut rester positif et se battre… surtout lorsque l’on est innocent… Que faire avec cette histoire avec un accident et contravention pour un stop ?

L’histoire de Gilles

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Accident et ticket pour un stop
Bonjour, voici ma petite histoire….

Une bonne journée d’à peine 2 semaines, en après-midi, j’arrive sur un trois arrêt, un arrêt à ma gauche et un à droite, les bancs de neige assez haut pour ne pas voir si quelqu’un de l’autre côté, bon je fais mon arrêt un peu avant le panneau, 3 à 4 pieds, et je décolle, et soudain une auto et je l’embouti côté conducteur, faut pas cogner fort que les air bag ont ouvert et le pare-chocs cassé ainsi que les lumières, bon je ne l’ai pas vu arrivé, d’après moi il allait vite et peut être pas fait son arrêt, je ne sais pas, bon on fait venir la SQ, qui rédige un rapport, que mes assurances n’ont pas encore reçu, comble du malheur j’avais été ’slaqué’ manque de travail le matin et je gagnais déjà pas beaucoup de sous…..et j’avais cancellé mes assurances sur les ‘Full’ il y a 6 mois, mais le comble du malheur, hier j’ai reçu une contravention de la SQ pour un arrêt non fait lors de cette accident, mon père a téléphoné à la SQ et il lui ont dit que suite à la demande de l’autre conducteur, le policier pouvait émettre un contravention sur les dire de ce conducteur…..
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