Comment contester une contravention
Bonjour
Devant mon commerce, il y a un panneau pour livraison seulement du lundi au vendredi de 9hrs à 17hrs. 3 fois la semaine je décharge de mon véhicule la marchandise, je signal avec mes feux clignotants et laisse ma porte arrière de mon véhicule ouvert.
La plaque de mon véhicule est sur la portière.
À ma grande surprise une contravention sous un essuis-glace ; mon voisin m’a dit que le préposé à fermer ma portière pour prendre le numéro de ma plaque; pour ensuite la remonter.
bonjour, un policier m’a remis une contravention selon l’article 310, code 11, soit ne pas m’être conformé de […]
Bonjour ! J’ai reçu deux contraventions de stationnement dans la même fin de semaine. J’étais en visite à […]
Bonjour, Je voudrais savoir s’il y a des normes sur l’emplacement des panneaux de signalisation ? Sur un […]
bonjour j aimerais savoir si une municipalite est oblige afficher (pancarte a entree et a la sortie du […]
Question de signalisation de Pierre….
Suite à quelques contraventions sur la même problématique, il questionne concernant un soi-disant panneau de signalisation non-conforme….
Son histoire :
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En 2 mois, j’ai reçu 3 contraventions dans des zones de 30km. Le problème c’est que personne ne respecte la limite de vitesse sur ces voies (Autobus, Police, automobilistes).
En effet, dans les 2 cas, il s’agit de boulevards avec haute densité de circulation. Dans le cas de ma dernière contravention, c’est un boulevard (boulevard Payer à St-Hubert) avec 2 et 3 voies de circulation avec lumières, circulation d’autobus,. Selon les normes du ministère des transport, ce boulevard rencontre tous les critères d’une zone de 50km/h.
Jacques fait parti d’un méchant groupe s’étant fait prendre dans une belle trappe de police du à une nouvelle signalisation non annoncée… ont-ils des recours ?
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nouvelle signalisation à cause d’un pont fermé. Interdiction de tourner à droite à des heures restreinte le jour de 7h00 à 18h00.
Pour le virage à droite, un panneau installé à 36 pieds du coin de la rue indique l’interdiction de tourner. Aucun panneau avancé ou de nouvelle signalisation l’indiquant.
Avant le 8 Mars 2010 soit le 4 et 5 mars 2010 la ville a émis 269 contraventions selon l’art 310 pour des virages à droite et à gauche sans avoir mis de panneau de signalisation avancé pour nous permettre d’effectuer une manoeuvre adéquate comme le prévoit le manuel du ministère du transport.
De plus dans le cas du virage à gauche interdit qui était une nouvelle signalisation posée depuis le 26 février, une lumière clignotante verte de virage à gauche protéger, ce qui est assez mélangeant.
La ville donc a installé le 8 mars des panneaux de signalisation avancé à 55M et 100M avant le virage, mais il y en avait aucune avant le 8 mars.
Les constats émis avant cette date peuvent être selon moi facilement contestable. Quel est votre avis? merci
28 mars
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Ma réponse :
C’est bien malheureux car parfois ce n’est pas par mauvaise volonté, mais on voir les foutues interdiction de tourner à gauche au dernier moment….
L’histoire de Tim….
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Salut! J’ai malheureusement une contravention à rajouter aux centaines déjà la, mais bon, voici l’histoire.
Lorsqu’on descend la 520 en direction est, rendu a la fin de cette autoroute il y a un viaduc qu’on peut prendre pour monter a la 40est et il est aussi possible daller en dessous de ce viaduc pour emprunter la 40 ouest.
En prenant le chemin sous le viaduc, comme est souvent le cas, il y a un petit tournant et ensuite un stop ou nous pouvons aller tout droit, ou tourner pour prendre l’autoroute de l’autre direction.
Étrangement, durant les heures de 16h à 18h, il y a un panneau blanc et vert qui indique qu’il faut obligatoirement tourner a gauche.
Question de Jean-Francois… concernant l’heure sur les panneaux…
salut,
j’ai reçu une contravention le 19 février pour avoir tourné à droite sur une lumière rouge à 7:16 a.m et je n’avais pas vu le panneau indiquant que je ne pouvais pas à partir de 7:00.
Après vérification auprès de la ville, j’ai appris que la panneau à cet endroit était nouveau depuis le 6 janvier 2001.. .Est-ce que je peux contester sur l’heure car comme tout le monde le sait, il n’y a pas une horloge ou montre qui donne la même heure.
Question de François :
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour interdiction de tourner à gauche (sauf véhicules autorisés) sur une rue à Granby.
C’était en fin de journée à la tombée du jour et je n’avais pas vu le panneau.
En l’observant après avoir l’infraction, j’ai constaté qu’il était visible mais il me paraissait très mal placé, très haut et situé après l’intersection.
Après vérification auprès du service des travaux publics de la ville, la norme de hauteur maximale est de 3 mètres et il ne semble pas avoir de norme vs l’intersection.
Je suis aller mesurer le panneau et la hauteur réelle est de 3.1 mètres et il est situé environ 2 mètres après l’intersection.
Quelles sont mes chances de gagner en contestant sur la hauteur du panneau ?
Merci.
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Mon opinion :