bonjour j aimerais savoir si une municipalite est oblige afficher (pancarte a entree et a la sortie du […]
Contravention stationnement sans affichage visible
Contravention et remorquage
Bonjour, J’ai une question concernant un avis d’infraction de la ville de Québec, sous l’article 5 du réglement […]
Nouvelle réglementation de la ville pour un virage à gauche
Je viens de recevoir une contravention de $150 pour une interdiction de tourner à gauche.
Selon une nouvelle réglementation de la Ville de Kirkland, à partir du 1 novembre 2010, du lundi à vendredi entre 6h et 9h, il est interdit de tourner à gauche de la rue Henri-Daoust sur le boulevard Brunswick. Quelques semaines avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, la ville a installé à cet égard un panneau de signalisation avancée sur la rue Henri-Daoust.
Jusqu’ici, tout semble correct, sauf que le panneau en cause a été placé trois coins de rue avant le boulevard Brunswick, dans une autre intersection, celle avec la rue Denault.
RRVM
Une petite contravention ben fatigantes et, surtout, incompréhensible…
****
bonjour, hier je suis venue a montreal je me suis garée a l’angle ste catherine ouest et rue mansfield (magasin simmons) j’ai payée le parcmetre puis allée a mon rdv. surprise quand je suis revenue a ma voiture j’avais un tiket de 144 $ pour stationnement reservé aux handicapés. je suis tres respectueuse de ce type d’endroit hors la aucun signalement, ni panneau, ni marquage au sol pour m’indiqué que cet espace etait reservé ! je suis ne sui pas voyante je n’ai pas de lunettes infrarouge detectrice d’endroit reservé donc j’ai pris des photos ! je vais conteste, l’agent se refaire a l’article 30 par 3 du RRVM bon la ca na pas vraiment grand chose a voir ! donc est ce que je suis dans mon droit de contester ? la mairie de montreal n’a pas d argent pour un panneau ou un pot de peinture pour le marquage au sol en bleu comme je vois dans les autres villes ? ha j’ai peut etre la reponse ? cest peut etre plus facile zr plus lucratif de verbaliser les gens que de faire des ammenagements lisibles sur les routes de montreal !!!!
****
Mon opinion :
Avez-vous jeté quelque chose par la fenêtre ou en sortant du véhicule ? Une cigarette ?
Circuler dans une ruelle pour passer d’une rue à une autre
C’est toujours une mauvaise surprise quand on se fait prendre pour un règlement qu’on ne connait pas… comme par exemple pour avoir circuler dans une ruelle pour passer d’une rue à une autre !
L’histoire de Stéphanie…
****************
Bonjour,
j’ai reçu une contravention, je cite l’infraction:
Art:14 “Étant le conducteur d’un véhicule routier, en ayant circulé dans une ruelle à seule fin de passer d’une rue à l’autre.”
Effectivement j’ai emprunté la ruelle pour pouvoir me rendre sur la rue de mon domicile et me stationner! N’étant aucunement au courant que nous ne pouvions emprunter les ruelles à Montréal puis-je contester tout en ayant des chances?
Merci!
****************
Ma réponse
Politiques d’affichage pour le déneigement
Comme bien d’autres ayant envoyé leur histoire, Maryse, en visite, a reçu une contravention à cause de la bordée de neige et s’interroge sur les politiques d’affichage pour le déneigement…
*****************
Bonjour,
Je voudrais connaître les politiques d’affichage concernant le déneigement. Nous avons été rendre visite à la famille lors des Fêtes et ce, dans la Ville de Québec, quartier des Rivières. Nous étions dans un quartier résidentiel avec immeubles donc peu de stationnement. Nous avons trouvé une rue qui, d’un côté, stipulait clairement avec des panneaux, l’interdiction de se stationner de ce côté de la rue.
De l’autre côté de cette rue…Aucun panneau. Il y a eu une bonne bordée de neige et le soir du 29 décembre, nous avons été remorqué. Le constat d’infraction est celui-ci : Stationnement interdit, 23h à 6h opération déneigement. Lors du 31 décembre, nous étions dans un autre arrondissement de la Ville et l’opération déneigement a été en vigueur (pour la même bordée de neige) puisque le monsieur qui précède les déneigeurs est venu nous demander de déplacer les véhicules (plusieurs témoins possibles). Alors, sans communiquer les dates de déneigement, comment la Ville peut-elle émettre un tel constat d’infraction?
Aussi, nous n’habitons pas la Ville de Québec. Existe-il un moyen de contester à distance ?
Constat d’infraction stationnement de nuit
Patrick a malheureusement reçu un constat d’infraction de stationnement de nuit… mais il n’était pas au courant de ce règlement… Est-ce que le juge peut renverser la décision ?
*************
Bonjour,
J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir contrevenu à une infraction municipale de stationnement de nuit (1er nov au 1er avril) non affiché sur la voie publique.
J’ai lu sur la page 19 concernant un constat similaire mais cela n’a pas répondu à la question dont je vais vous posez.
S’il n’y a aucune pancarte affiché sur la voie publique démontrant la zone d’infraction avec les détails du règlement, est ce que cela est une défense accepté par les tribunaux. Et évidemment qu’on ignorait ce règlement.
Merci beaucoup d’avance et bonne journée
Patrick
*************
Mon opinion :
Contravention règlement municipal
Les villes ajoutent une couche supplémentaire de règlement par dessus celles déjà existante… Il peut être difficile de tout connaître… Surtout lorsque nous nous déplaçons de ville en ville… Que peut-on faire lorsque la police nous remet une contravention concernant un règlement municipal ?
****
Bonjour,
J’aurais besoin de votre opinion à savoir si mon ticket est contestable ou non…
Je possède un Jeep et je fais de la trail hors-route avec. Le 20 juin 2009 nous sommes sorti en groupe (20 environs) pour faire la trail qu’on appelle R-100 (Nous nous promenons dans cette trail depuis plus de 25 ans…) Le problème c’est qu’à notre sortie avec nos Jeep, 2 autos de police nous attendaient et il nous ont tous donnée (groupe de 6-7 qui sortaient de la trail) un ticket contrevenant au règlement 2004-301 : Il est interdit de circuler en dehors des chemins publics sur le territoire de la municipalité, tant sur les terrains publics que privés, à l’aide d’un véhicule de promenade à 2 roues ou plus capable de circuler en dehors des chemins publics ou tout autre véhicule semblable
Étant donné qu’il n’y a aucune indication que ce chemin hors-route est barrée, aucune signalisation disait qu’on a pas le droit de passer (photos à l’appui) est-ce possible de gagner ma cause en disait que je ne savais pas que ce chemin était interdit étant donnée que cela fait plus de 25 ans que les gens vont faire du hors-route avec leurs Jeep à cette place là… et qu’en plus le chemin n’était pas barré d’aucune façon…