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Le passager utilise un cellulaire

Parfois les policiers nous arrêtent pour nous donner une contravention pour utilisation du cellulaire, alors que le passager utilise un cellulaire ! Comment s’applique la loi, et comment se défendre… peut-on se défendre ?

L’inquiétude d’Anthony…

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Le passager utilise un cellulaireBonjour,

Vendredi soir, vers 22:00 sur la rue Sherbrooke, je me suis fait arrêter par deux policiers, il m’a dit que je parlais au cellulaire. J’étais en trafic avec un ami assis dans le siège du passager et il jouait avec son cellulaire, et il m’a montré une photo sur son téléphone en le mettant à la hauteur de ma tête à ma droite, et le policier croyait que j’utilisais le cellulaire!

Je n’ai rien dit au policier, je n’ai pas chialé puisque j’étais nerveux, j’ai 18 ans et c’est la première fois que je me fait arrêter, mais je crois sincèrement que le policier a mal vue la situation, il était situé dans la voie de gauche tandis que j’étais dans la voie de droite, et je crois que dans la noirceur il a seulement vu le cellulaire près de ma tête et croyait que je parlais! Je ne sais même pas s’il est bien convaincu lui-même parce que, quand je lui ait demandé les points que je perdrais si je ne conteste pas, il m’a suggéré de le contester en cour pour conserver tous mes points jusqu’à temps que j’ai mon permis complet (j’ai le probatoire jusqu’en mars 2010).

Que devrais-je faire? C’est totalement injuste mais ils étaient deux policiers dans l’auto, je ne sais pas si j’ai des chances réelles ou si le juge croirait simplement que mon histoire est invraisemblable et je serais forcé de payer les frais de cour aussi! Qu’est-ce que vous prouvez me suggérer? Je n’ai pas encore fait la demande pour la communication de la preuve (j’ai vu ça dans vos articles) puisqu’il est conseillé d’attendre quelque semaines, mais je veux savoir si le rapport de police aide ou nie à ma contestation!

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Ma réponse :

Infraction d’occuper un espace sur la rue

Une belle surprise pour maman Nadia ! Son gars revient à la maison avec un ticket ! Et pas un ticket pour avoir fait de la vitesse ou un mauvais coup…. mais pour l’infraction d’occuper un espace sur la rue !?!  Cherchez à comprendre !  On doit les mettre où nos jeunes ?

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Infraction d’occuper un espace sur la rueMon fils de 15 ans s’amusait avec trois de ses amis, sur le bord de la rue adjacente au parc public, dans notre quartier résidentiel. Un policier les a avertie qu’ils devaient circuler car ils empêchaient la circulation. Deux d’entre eux étaient en vélo, un à pied et mon fils avait sa planche à roulette. Les quatre garçons se collent au bord de la rue pour continuer de jaser entre eux.

15 minutes plus tard, le policier revient et d’un ton beaucoup plus fort et enragé, se fâche en leur disant, à nouveau, qu’ils ne devaient pas rester là.

Mon fils a répliqué qu’ils ne causaient pas de mal alors le policier lui a remit un billet d’infraction d’occuper un espace sur la rue.

Quelle est la règlementation concernant cette infraction?

Merci
NADIA

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Mon opinion

Erreur du montant sur la contravention

Un automobiliste à reçu une contravention pour excès de vitesse. Puis, quelques jours plus tard, par la poste, une belle petite lettre indiquant que le montant inscrit sur le ticket remis par le policier est erroné… Est-ce une opportunité de contester le billet ?

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Erreur du montant sur la contraventionMa fille de 17 ans a reçu une contravention pour excès de vitesse le 3 juillet et aujourd’hui le 14 juillet elle a reçu une lettre lui disant que le montant était erroné et qu’il aurait du être de 103$ au lieu de 110$

puis-je le contester ???

Ma fille est une nouvelle conductrice avec seulement 4 points et ce ticket lui en enlève 2…

merci beaucoup pour ce site très instructif…

puis-je le contester ??? merci beaucoup

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Mon opinion :

Demande d’un permis restreint pour son travail

Voici la petite histoire d’une demande d’un permis restreint pour son travail… Il s’agit de la suite d’une histoire de contravention pour grand excès de vitesse (GEV) mais le commentaire est suffisamment intéressant pour en faire un article à lui seul… Suite à la perte de son permis de conduire, la demoiselle a entrepris les démarches pour obtenir un permis restreint pour son travail…

Beaucoup d’information à se souvenir si une telle situation se présente…

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Demande d’un permis restreint pour son travailBonjour!
Voici la suite de l’histoire.

Ma fille n’a pas voulu contester sa contravention, choix que j’ai respecté bien que ce n’aurait pas été le mien. Mais la suite des événements l’a un peu fait regretter sa décision…

On a donc payé l’amende… ce qui équivaut à reconnaître sa culpabilité. Donc, le dossier à la SAAQ est actualisé: 10 points d’inaptitude soustraits des ses « 4 » de son permis probatoire = suspension du permis pour 3 mois 🙁

Ça tombe mal quand on suit un cours d’été le soir, que le chum déménage à 15km et, surtout, que l’on commence une job d’été qui nécessite une automobile (plus ou moins; ce n’est pas une job de taxi, mais comprenons que papa et maman ne sont pas enchantés de faire les aller retour chaque jour matin et soir…). Alors, elle se rend à la SAAQ pour obtenir des explications, être sûr qu’elle comprend bien la lettre « recommandée » officielle, et vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Rappelons qu’au moment de la contravention, son permis avait été suspendue pour 2 semaines et que la charmante policière avait refusé des explications: tu liras les papiers lui avait-elle dit…Bref tout est correct malheureusement. La première suspension est dite »administrative » et est à la discrétion de la police. La seconde dépend directement du code de la sécurité routière et est une application de la loi.

Contravention scooter

Le printemps fait sortir les petits bolides à deux roues… et j’ai nommé les scooters !

 

Parfois un peu bruyant [pour les autres], ces petites merveilles sont bien utiles pour les jeunes car abordable à l’achat et peu coûteux en entretien… d’où leur si grande popularité.

 

Cependant, les jeunes ne sont pas à l’abri de la police qui surveille ces conducteurs de demain…. J’imagine que de revoir une contravention, scooter bruyant ou non, c’est assez choquant. Mais lorsque c’est mérité (stop, feu rouge, etc) on absorbe… mais imaginez dans la situation suivante comment vous vous réagirez…

 

Voici l’histoire de Mme Harvey :

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Contravention scooterBonsoir,

Mon fils à eu une contravention de 128$ pour avoir eu un passager sur son scooter alors que mon fils n’a que 15 ans.

Je vous raconte le pourquoi que je voudrais contester cette contravention.

En mai dernier nous offrons à notre fils un scooter.

Mon fils veut aller faire un tour avec son copain.  Mais mon fils n’est pas sûr de la loi.

Alors j’ai tout de suite appelé au poste de police et j’ai parlé à un agent.

Je lui ai dit:

– Monsieur est-ce que mon fils de 15 ans à le droit d’embarquer un passager sur son scooter ?

C’est drôle, la même question m’a été posée avant votre appel, avez-vous appelé tout à l’heure ?

– Non, c’est la première fois!

– Hé bien, il peut embarquer un passager si son scooter est muni d’appui pied pour le passager.

– Alors vous me dites que mon fils de 15 ans peut alors embarquer un passager si son scooter est muni d’appui pied.

– Oui madame.

– Ok merci.

Alors voilà, après cette réponse j’ai dit à mon garçon que tout était ok.  Mais voilà qu’il choppe une contravention vendredi dernier au montant de 128$ et les femmes police qui ont arrêté mon fils, ont dit que la loi était en vigueur depuis décembre dernier. 

Limite de vitesse inconnue

Limite de vitesse inconnueUne jeune conductrice fait une sortie avec une amie en la ville de St-Eustache. Les gentils policiers lui remettre un ticket. Elle reçoit une
contravention sur une rue commerciale car elle roulait trop vite. Quelle est la vitesse permise sur une rue commerciale ?

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Ma fille âgé de 17 ans a été dans la ville de Saint-Eustache avec une amie pour la première fois, à sa sortie du stationnement comme la rue est
commerciale elle a cru que la vitesse était 90 max et non 50 comme le policier lui a appris…Croyez vous quelle peut contester son ticket ?

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Mon opinion :

Contravention pour grand excès de vitesse (GEV)

Un parent nous raconte ici l’histoire de sa fille qui, dans une zone de 50km/h s’est fait prendre et a reçu une Contravention pour grand excès de vitesse (GEV)… coupable… mais pas autant… que faire ?

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Une histoire pour ton blog fort intéressant.

Ma fille de 18 ans, 1 an de permis probatoire de fait, se faire arrêter pour un grand excès de vitesse (GEV).

Elle est tout à fait coupable:
•    Elle roule vite (détail plus bas) sur un boulevard zoné 50 km/h
•    La vitesse est mesurée par radar (laser sur le constat)

La policière lui demande si elle (ma fille) veut voir sa vitesse. Dans l’affirmative, on lui montre la lecture de l’appareil qui indique 90 km/h. Cette lecture est plus ou moins confirmée par deux témoins présentes dans la voiture (elles sont d’accord avec le « 90 » mais ne veulent pas venir témoigner; de bonnes amies quoi…)