Bonjour,

Je viens de me faire arrêter ce matin. Le policier, M. Canuel de Rimouski, était stationné sur le coté du chemin ou je m’en allais. Il attendait que quelqu’un fasse une faute j’imagine… Donc, je fais mon stop, et je m’en vais vers lui pour aller à mon travail.

Donc je le croise. J’ai le temps d’entrer dans le parking de mon travail, de me stationner DE RECULONS, DE M’AVANCER ET ME REPOSITIONNER, et il est arrivé, sans flash ni rien pour me donner un avertissement pour mes vitres teintés en avant… (Bon bon je sais c’est pas légal) et pour mon exhaust qui est “plus bruyant” que celui d’origine.

Je sais que j’ai mes tors, mais ce que je veux savoir, c’est si c’est contestable le fait qu’il n’est pas allumé les flash pour m’arrêter et me donner ma contravention et mon avertissement ?

En plus j’ai deux témoins puisque les deux autres filles avec qui je travaille sont arrivées au même moment.
(17 nov 2010)

J’ai acheté ma voiture en juin dernier.

Ma condition d’achat était qu’elle passe le ‘’safety check” car pour pouvoir plaquer
une voiture usagée au Québec en provenance de l’Ontario, les voitures doivent passer ce test.
 Tout fonctionne bien et on m’accorde le tout dès la première vérification (voiture en très bonne condition).

Le 4 novembre dernier (4.5 mois plus tard), j’ai pris une contravention car la teinte de mes vitres étaient trop foncée
(30% de luminosité seulement). Lire la suite de cet article »

Résidence Ontario, contravention pour vitres teintées au Québec.

Bonjour !

De passage au Québec, nous nous sommes faits remettre une contravention pour vitres teintées. Grosse surprise ! Nul n’est censé ignorer la loi, mais quand même pas la loi de tous les endroits qu’on visite ?.

En Ontario, les normes pour vitres teintés sont beaucoup plus souples, et nous sommes en règle en Ontario.
 Je sais que par exemple, la loi sur les pneux d’hiver au Québec ne s’applique que pour les véhicules immatriculés au Québec, c’est écrit noir sur blanc (c’est juste un exemple, j’ai mes pneux d’hiver dès novembre de toutes facons…) Pour les vitres teintées, je ne trouve rien, pour l’heure, qui dise que c’est juste pour les véhicules immatriculés au Québec. C’est pourtant la seule chose qui me permettrait de gagner en court…

Je viens souvent au Québec, au moins une fois par semaine, et j’ai pas envie de me faire remettre des contraventions à chaque fois ! sans parler de changer les vitres sur nos deux voitures, ca coute cher pour respecter une loi d’une province ou on n’habite même pas…

Est-ce que vous pouvez m’aider… merci.
(20 août 2010)

Peut-on recevoir une contravention pour vitres teintées alors que nous venons d’acheter la voiture ? La question de « Yoo »…  
Une contravention + 48 heures pour les vitres

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bonjour

on a acheté un voiture avec les vitres, les stop noir et en avant un peu à la couleur de l’auto, la police nous a donné un ticket pour ça, mais il nous a dit qu’il allait l’envoyer par la poste parce qu’il n’avait pas de papier pour imprimer, y en plus.

Il nous a donné 48 heures pour enlever tout, ma question est : est-ce que j’ai le droit de répondre au moins pour le ticket, parce qu’IL a dit que c’est 155$ deux fois je suis en train de enlever tout mais je veux savoir si je peux contester ma contravention.

merci .

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Ma réponse :

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Drôle d’histoire que cella d’Annie… Une note au dossier, mais pas de contravention ni d’avis de 48 heures… Le policier peut-il mettre une note au dossier du conducteur sans lui donner l’avis pour vitre teintée ?

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Bonjour,

j’ai reçu une contravention de vitesse par la SQ et en même temps, il m’a dit que mes vitres étaient trop teintées (vérifié à l’oeil seulement) et ne m’a pas donné d’avis d’inspection…il m’a seulement dit qu’il mettait une note dans mon dossier et que si je me faisais vérifier une autre fois, que j’aurais une contravention.

Est-ce vrai à votre avis qu’il pourrait me donner une contravention sans photomètre? Aussi, savez-vous combien est la contravention pour vitres non conforme?

Merci

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Je suis un peu surpris que le policier ne vous a pas remis la contravention ou un avis… Vous êtes chanceuse ! Oui le policier peut y aller juste avec l’oeil pour un avis de 48h… mais pour la contravention il utilise en général l’appareil…

Ainsi, en général, le policier est supposé prendre une lecture photométrique des vitres latérales avant… ou vous référez à un mandataire en vérification mécanique désigné par la SAAQ qui le fera et remettra le rapport qui pourra conduire ou non à une contravention.

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Une fois qu’un policier a décidé de nous donner un ticket, c’est assez rare qu’en « discutant » avec lui on réussi à le faire changer d’idée… Et si on insiste, il est même possible que le policier effectue plus de « vérifications »… C’est ce que Mario a appris à ses dépens… En recevant une contravention pour arrêt stop, il s’est vu remettre, en bonus, un ticket pour vitre teintées….

Y a-t-il des recours ? Peut-il contester ? Oui, bien sûr !

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Bonjour!

Voici ce qui m’est arrivé le 20 juillet 2009… à un endroit où je passe tous les jours car c’est le chemin du retour à la maison.

Je me suis fait donner un billet pour ne pas avoir fait mon stop mais j’ai bel et bien fait mon stop sauf que j’ai fait celui-ci vis-à-vis le signe d’arrêt et non à la ligne d’arrêt qui était environ 3 mètres plus loin (voir photo ci-dessous)

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Par une belle journée ensoleillée, mais froide, Daniel se promenait avec sa blonde….

Tout à coup, sortant de nulle part, un policier l’arrête et lui colle une contravention pour vitre teintée ! Coupable ?

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Allo,
Je me promenais avec ma blonde samedi dernier et on cherchait une crémerie…. Il faisait super beau et même si c’était un peu frisquet…
on avait le goût…. Les vitres de l’auto étaient fermées….

Pendant qu’on roulait pas vite, parce que c’était un une petite rue sur le bord du fleuve, j’entend une sirène… je me tasse pour laisser passer la police mais je vois qu’elle s’arrête en arrière de moi….

Le policier me demande mes papiers et ne répond pas à ma question du pourquoi il m’arrête…. quand il revient ensuite, il me tend la contravention et me dit que c’est parce que mes vitres avants sont trop teintées !

Je ne savais même pas que ça se pouvait ! Pourquoi le gars au garage a accepté de me mettre cette teinte là si on n’a pas le droit ? est-ce que
je peux contester ?

merci, Daniel

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Est-ce que le policier vous a donné une contravention directement ?
A-t-il pris une mesure de la teinte avec un appareil ?
Vous a-il demandé de vous rendre quelque part pour vérifier le degré de la teinte ?

Vous savez, nul ne peut ignorer la loi… alors que vous ne le sachiez pas ne risque pas de convaincre le juge de votre innocence…. Ce n’est pas
comme si vous veniez d’acheter la voiture la veille…

Voici les infos en provenance du site de la SAAQ : Lire la suite de cet article »