Bonjour! Une contravention pour un retard d’immatriculation me coûte 444,00$!!!
Y a-t-il une solution miracle? Le juge ne voudra jamais croire que le paiement que je croyais avoir fait (et noté sur ma facture) avait été associé à notre autre voiture! Pour ajouté à cela, mon conjoint était à la SAAQ 10 jours avant la date limite suite à un accident avec ce même véhicule (changement de plaque d’immatriculation) suite à un accident non-responsable… Pas moyen de nous proposer de payer l’année?

Un avertissement, ça se donne! Est-ce que ça se défend à tout le moins?
Si tel est le cas… En cas de contestation on dépasse les 30 jours), il y a des frais supplémentaires?

Merci pour vos conseils!

Catherine

Bonjour,

j’habite l’arrondissement de Montréal et j’ai retrouvé sur le pare brise de mon véhicule, un billet de stationnement ainsi qu’une note écrite au verso d’une carte d’affaire d’une agente de quartier policière lisant « ce véhicule n’a pas le droit de circulé depuis 2010-11-30. Billet par la poste à venir 438$. Si vous circuler vous pourrez en recevoir un autre et être remorqué. ».

Je voulais savoir si j’aurais des chances de gagner en cours si je contestais le billet de 438$ car à ce que je peux voir, le véhicule n’était pas en circulation lorsque le billet de stationnement était émis.

D’après moi, circuler signifie quelque chose qui se déplace et être stationné signifie quelque chose qui est dans un état immobile outre qui ne bouge pas.

J’accepte de payer le billet de stationnement et j’entreprends les démarches pour payer mon immatriculation sauf que je ne comprends pas pourquoi je devrais payer un billet qui est à venir si je n’ai pas été prise au fait de conduire mon véhicule.

Votre opinion serait bien appréciée.

Merci
(05 fév 2011)

Ha Ha !  Nancy s’est fait prendre car elle n’a pas signé son certificat d’immatriculation… Que faire…

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Bonjour, j’ai reçu une contravention à en sortant du pont Legardeur à Repentigny , je cite ici ce que le policier à écrit: Personne au nom de laquelle l’immatriculation d’un véhicule a été effectuée n’a pas signé son certificat d,immatriculation.
Article : 27 codification : 11 Code défendeur: AU

J’aimerai savoir si ce ticket de 95$ peut être contesté ou du moins avoir clémence du juge (si oui comment m’y prendre ) c’est la première fois que j’oublie en 20 ans de conduite de signer ce dit papier
à la limite est-il possible de demander une réduction des frais ? ai-je une petite chance à votre avis
merci beaucoup de votre réponse

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Mon opinion :
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Bonjour,
Je circulais ce weekend (29 Aout) avec ma conjointe sur l’autoroute 15 Nord lorsqu’une patrouille nous fait signe de nous arrêter. Le policier m’indique que mon véhicule circule illégalement puisque non-immatriculé, depuis février. Étant presque 100% sur que nous n’avions jamais recu la facture, le policier nous dit que si nous en avons la preuve, nous n’avons qu’a contester.

Ma conjointe se présente ce matin au bureau de la SAAQ pour payer la dite immatriculation et aussi pour savoir si oui ou non nous avions recu la facture en février. La dame lui explique que la facture a été envoyé à notre ancienne adresse. Nous avions déjà fait les changements d’adresses, mais seulement à nos comptes individuels de la SAAQ. Comme la voiture est à nos deux noms, ils fallait aussi changer l’adresse du compte qui comporte nos 2 noms.

Est-ce que mon ticket de 438$ est contestable, sachant que nous avions changé notre adresse comme l’exige la loi mais que le système informatique de la SAAQ ne fait pas le lien que si A a changé d’adresse, et que B a changé d’adresse, alors le vehicule detenu par “A et B” a aussi changé d’adresse?

En gros, si la facture est envoyé à la mauvaise adresse, est que ca pardonne le fait que je n’aie pas payé mon immatriculation?
(30 août 2010)

bonjour je me suis fait donner une contravention a cause de mon retard pour avoir payer mes immatriculation, cependant je ne conduisait pas mon véhicule et l’agent de police na pas mis la bonne intersection il a mis une intersection 3 coins de rue plus loin de l’endroit même, je regardais l’agent me donner la contravention par ma fenêtre.

Est-ce que cette erreur m’aiderait en cour.
(05 août 2010)

Bonjour, dans la vague des immatriculations impayées, voici mon histoire :


Je possède 2 véhicule et cette année la SAAQ m’a envoyé 2 avis de paiement pour mes 2 véhicules… un premier pour l’un d’eux que j’ai payé sur le champ en attendant l’autre et un deuxieme… pour les deux véhicules!… J’ai payé ce dernier a moitié (pour 1 véhicule evidemment car l’autre était déja payé…) a mon institution financiere sans savoir que seul le paiement complet etait accepté… lorsque ceux-ci mon retourné mon paiement je suis donc allé aux bureaux de la SAAQ pour régler la situation… mais comble de malheur je me suis fait intercepté sur le chemin et recu une infraction pour immatriculations impayées = 438$ !

Sachant que j’ai fait une erreur en payant seulement la moitié du deuxieme avis mais que cette erreur a été causée par l’erreur du duplicata d’avis de la SAAQ… preuve a l’appui, ai-je les éléments pour contester ou dois-je avaler la pilule ?….

Merci
Joe
(06 juillet 2010)

Infraction pour le “Je me souviens”.


Ma voiture que je ne prends que la fin de semaine en famille était garée dans ma rue. Je revenais du travail en moto lorsque j’ai aperçu un ticket sur ma voiture. Pourtant, ayant un permis 03 de la ville de montreal et étant dans une zone 03, je ne comprenais pas mon erreur.

C’est en lisant la contravention que je vois le motif : Le Code de la Sécurité Routière (L.R.Q. c. C-24.2) dispose que la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture.

Ma voiture comprend un cadre du concessionnaire Acura Silverhill, la voiture avait été acheté ainsi et, étant donné que le logo Québec ainsi que mon numéro au registre de la SAAQ 206 XXX était totalement visible, comment aurais je pu croire enfreindre une lois. Bref voilà, j’ai contesté, trouvé une jurisprudence sur internet et mon dossier passe le 10 juillet prochain.

Je vous avoue que je suis débordé par la naissance de mon 1er enfant et que je commence vraiment a manqué de temps. Je me pose donc la question, devrais je payer tout court et me taire ou continuer ???

Merci de votre aide !!!
(27 juin 2010)

Bonjour,

J’ai reçu un constat d’infraction le 16 juin pour plaque d’immatriculation impayée. J’ai expliqué au policier que lorsque j’ai voulu faire mon paiement en ligne via mon intistution financière le 31 mai dernier (date limite pour faire mon paiement) cela n’avait pas fonctionné. Cause : J’avais reçu un avis de renouvellement avec deux plaques d’immatriculation à payer alors que mon ancienne voiture avait été vendu en avril dernier). J’avais donc une facture de 522$ alors que je devais payer seulement 261$).

C’est alors que j’ai constaté que les institutions financières acceptaient seulement le paiement complet de l’avis envoyé). Je me suis donc présenté à la SAAQ le lendemain pour effectuer mon paiement mais il y avait 2-3 heures d’attente et j’étais avec mon bébé de 7 mois.  J’ai donc décidé d’envoyer un chèque par la poste (qui est partie le 6 juin).

Il m’a quand même donné la contravention puisque dans son ordinateur c’était inscrit plaque impayée.
J’ai vérifié dans mon compte bancaire et le paiment a passé le 16 juin en soirée alors que j’ai reçu mon constat d’infraction sur l’heure du midi dans la même journée.

Croyez-vous que je peux contester ?

Merci beaucoup pour votre aide !
(17 juin 2010)

Ce matin je me suis fais pincer par un radar photo pres de la sortie atwater a montreal . Petit probleme c que je n ai pas pus payer mon immatriculation l’autre jour car mon cheque de paye est gelee .

Vais je recevoir une contravention pour avoir depasser la limite de vitesse ou pour la limite de vitesse et le fais d avoir circuler avec un vehicule dont les immatriculation sont expiree depuis 4 jours , parce que lundi je m en vais les payer alors jme demande si y vont voir quelques choses dans leur systeme parce que sa me tente pas de payer un mechant gros ticket ?

Merci a l avance de votre reponse , bonne journee !

L’histoire des plus rocambolesque de Marc qui a, lors de l’achat d’un nouveau véhicule, procède à son devoir en allant aux plaques…. je vous invite à lire son récit.

Son histoire :
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Contravention pour avoir conduit un véhicule non imatriculé.

Voici mon problème:
J’ai fais l’acquisition d’un nouveau véhicule il y a de sa environs 2 mois. Lorsque je suis allé a la SAAQ pour faire l’immatriculation du véhicule, j’ai amené la plaque de mon ancien véhicule car je croyais que je devrais mettre cette plaque sur mon nouveau véhicule. Le commis a la SAAQ ma dit que je ne devais pas retirer la plaque a moins d’une vente ou si le véhicule est considérer comme étant “SCRAP”. Le commis ma demandé de signé une feuille ma donné une nouvelle plaque et ma souhaiter une bonne journée. De retour chez moi, j’ai pris soins de remettre la plaque sur mon anciens véhicule et sachant que ma copine a souvent a se déplacer, je lui ai offert de prendre mon ancienne voiture.
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