Conducteur d’un véhicule face à un arrêt obligatoire ne l’a pas immobilisé

1. 1

   Shirley le 14 février 2011 à 13:13

   Merci.

2. 2

   sebastien M le 14 février 2011 à 20:19

   en effet la formulation sur les tickets est assez standard

   la legislation permets d’arret au panneau ou a la ligne
   le un peu apres est a la discretion de l’agent et non au chauffeur fautif, la loi dit la ligne et si on laisserai allez…le un peu apres finirait en un peu avant l’autre bord de la rue

   vous savez comment sont le monde

3. 3

   alain le 21 mai 2011 à 17:58

   est-ce que le ministere des transports oblige de placer une ligne d arret sur le pavé pres du panneau?

4. 4

   Chantal L le 29 septembre 2011 à 7:54

   Je me suis fait arrêter le 28 septembre en allant reconduire mon enfant à l’école à 7h45 pour un stop que j’ai fait selon la norme, j’ai regardé à droite à gauche et à droite avant de repartir, je roulais à 15km/h avant d’arriver au stop. J’ai expliqué au deux policière que j’avais bien fait mon stop mais eux mentionne le contraire ! Sur le constat il ne mentionne pas le stop, il mentionne : étant conducteur d’un véhicule routier, en ne vous conformant pas à la signalisation en vertu du présent code Art : 310 à cette endroit il existe seulement un panneau et c’est un stop . Une des deux policières me disent qu’ils vont seulement vérifier mes papiers et mon permis et que ce ne sera pas long ! Surpise elle me remets mes papiers avec une contravention de 156.00 $ Il ont intercepter plusieurs personne à cette endroit pour les mêmes contraventions que moi. J’ai parler à 2 de ces personne concernée pour leur demander si il avait fait leurs stop comme il se doit et ils mon répondu Oui. De plus ma fille à dû sortir de l’auto pour marcher tout le reste jusqu’à l’école avec un sac à dos très lourd en en plus elle est arriver en retard ! J’aimerais bien contesté, mais j’ai peur de perdre ma cause. Qu’en pensez-vous !

5. 5

   sebastien m le 4 octobre 2011 à 16:28

   j’avout que c’est louche en effet, parce que normalement les policier vous donne un stop qui est le meme prix mais avec 3 points
   alors que non respect il n’y a pas de points

   tout se que je peu dire si vous voulez contestez c’est de demandez la divulgation de la preuve, si les policiers on ecrit une bonne histoire

   ensuite c’est votre parole contre la leur…

   alors aussi bien avoir de bon faits pour ficelez votre histoire

6. 6

   sebastien m le 4 octobre 2011 à 16:31

   de plus il vous on precisez que c\etait seulement pour verification, c’est pas comme si il avait remarque que votre lumiere etait brule ..ensuite
   il y en aguille sous roche mais vous risque de jamais le savoir

7. 7

   diana le 19 janvier 2012 à 22:01

   J’ai gagne un arret en cour en 2011!
   J’ai prepare des photos de l’intersection (google streets) et j’ai dit que je roulais tres lentement, j’ai arrete devant la ligne blanche et le signe d’arret, j’ai compte jusqu’a 3 et apres ca au feu rouge qui etait a 25 m devant.
   La pire chose est que le policier etait dans un auto banalisee, qui n’etait pas de police, il avait quelques petites lumieres a l’interieur de l’auto et je me disais en regardant dans le miroir que que c’est un fou.
   J’ai immobilise le vehicule a 2 km du lieux de l’infraction parce que je ne savais pas qui est et qq’il veut!
   Le juge m’a dit que tenant compte que le policier n’est pas la il m’accorde le benefice de doute!
   Ma voix tremblait, et j’etais tres heureuse psq je n’avais pas d’argent pour le payer et ca vient avec les 3 points et la majoration de l’assurance et du permis!

8. 8

   Non-coupable le 20 janvier 2012 à 5:56

   @diana : merci pour l’info… effectivement… il y a souvent un tremolo dans la voix… je pense que ça peut même influencer le juge !

9. 9

   Étienne le 9 mars 2012 à 15:31

   Bonjour J’ai eu une infraction ART. 368 ne pas immobiliser son véhicule face à un panneau d’arrêt. Cependant, il y a une erreur dans la date. Sur mon constat c’est écrit le 20 février 2012 cependant j’ai essayer de payer par internet et cela me disais que la date n’étais pas la bonne. J’ai appellé la cour municpale de Laval et elle me dit la date inscrit sur le constat de la cour est le 22 février. La date qui est inscrit sur mon carnet est le 20 février et cela ne peut être vrai, car j’ai des cours d’école durant l’heure a laquelle j’ai supposément commis l’infraction.

   Alors la vrai date est surement le 22 février mais cela reste une erreur et en plus si je lui dit que j’étais en classe le 20 février ( DATE QUI APPARAIS SUR MON CONSTAT) a cette heure est ce qu’il y aurais une possibilité de contestation???

10. 10

    sebastien m le 12 mars 2012 à 17:19

    le policier a probablement corrigez la date dans ca version et le poursuite a ete effecte avec cette date,ce qui est pas interdit
    alors si tu veux conteste pour la date, faut que se soi la date de la poursuite et que tu jam pas avec la date que tu a sur ton billet

11. 11

    audrey le 28 août 2013 à 15:51

    Je me suis faites arrêter pour un stop que j’ai fait en fin de mois, en fin d’après-midi. Mes freins étaient usées et en m’apercevant que je dépasserais la ligne blanche, j’ai braquer plus sec et j’ai dépasser un peu. En faisant mon balayage visuel, j’ai aperçu le policier a ma droite, j’ai attendu 3 secondes et puis je suis repartie en étant persuader que tout était beau. En m’arrêtant le policier semblait nouveau et stresser, il a nommé le propriétaire du véhicule (mon père) par son prénom et ses repris par son nom de famille. En lui demandant pourquoi il m’arrêtait pour un stop que j’avais fait il m’a dit : tu ne l’as pas vraiment fait, tu as dépassée la ligne blanche. Puis, a aussi ajouter, «Je t’ai vue, tu m’as vue, si je n’aurais pas été là, tu aurais probablement pas fait ton stop.» Il admet donc que j’ai fait mon stop et semble m’arrêter sous présomption. De plus, le constat est barbouillé. L’article 299, a été gribouillé et remplacer par l’article 368. Puis dans la description de l’infraction, la case : A circulé avec un véhicule à une vitesse supérieure à celle indiquée par la signalisation. et remplacer par : conducteur d’un véhicule face à un panneau d’arrêt, ne l’a pas immobilisé. Tout ça sans aucune initial ni date. Serait-ce considéré comme de la falsification de documents? est-ce que ca pourrait créer un doute suffisant à la cours ?

12. 12

    sebastien M le 28 août 2013 à 18:17

    selon votre description vous n’avez pas effectuer l’arret corretement
    oui vous avez arreter, mais l’arret doit etre fait avant et au maximum a la ligne
    je dirait que les juges s’accorde que l’arret doit fait entre 1m et la ligne

    pour le reste si le gribouille serait suffisant …je pense pas…

    pour la partie presomption en effet ca reste de la preseomption mais il ne basera pas ca preuve la dessus anyway

13. 13

    France le 8 juillet 2015 à 5:33

    Je me suis fait arrête pour arrêt non fait….
    Et je l’ai fait j’étais probable a un pied de ma ligne
    Et c’est impossible de voir l’auto patrouille, seulement si on
    est cheval dessus là tu peux la voir…. Et quand
    J’ai avancée je les ai vue j’ai hésité… J’ai ré-
    freiner mais je me suis dit, hey mais l’ai déjà fait…
    Au moment de mon arrestation je lui ai dit que
    J’avais fais mon arrêt, il m’a répondu que non!
    Après avoir reçu ma contravention je suis re-
    tourné a la dite arrêt! Et photos a l’appuie c’est
    Impossible qu’ils me voient faire mon arrêt!
    Et après je suis aller me positionner ou était
    L’auto patrouille et de là on vois même pas l’arrêt
    Fake s’ils ont une vidéo c’est clair que
    Je fais pas mon arrêt…

14. 14

    sebastien M le 29 septembre 2015 à 22:22

    Vous avec deja fait tout le travail et la bonne idee pour contester
    bonne chance

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