Immatriculation en retard
Il ne faut jamais attendre pour payer ses plaques…. il n’y a pas de raison valable pour cela… et ça peut vous coûter pas mal cher d’avoir votre immatriculation en retard… La question de Steven…
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Bonjour
Je me suis intercepté le 10 Février pour immatriculation impayée depuis le 31 Janvier (donc 10 jours)
L’agente me dit : Saviez-vous que je pourrais vous donner une contravention de 438$ et saisir votre véhicule?
NON?!?
Me trouvant un peu trop froid dans ma réponse la policière me dit : Ou allez-vous maintenant …de lui répondre : chez moi ?!?
Elle me dit : vous allez recevoir votre contravention par la poste ! BONNE JOURNÉE !
Voilà ce que je ne comprend pas : Pourquoi me donner une contravention pour immatriculation impayée si elle m’a laissé repartir avec mon véhicule sans plaque …
À ma connaissance je doute de sa décision de m’avoir laissé repartir…
Est-ce une erreur de sa part ou bien elle avait le droit de me laisser rouler une voiture sans plaque??
Cela peut-il m’aider au tribunal?
Elle aurait du saisir ma voiture ..non???
Je suis allé immédiatement payer mes plaques à la SAAQ le jour même…cela peut-il également m’aider face au juge ? (facture en main)
Merci
Steven
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Ma réponse :
Ouin… elle t’a ouvert une belle porte en te demandant où tu allais ! ! Tu aurais du dire : je m’en vais justement payer mes plaques !
ceci étant dit, non ils ne sont pas obligés de saisir le char… c’est à eux de juger… Alors ce point ne peut en rien t’aider en cour. tu as juste été chanceux !
Tu n’as pas vraiment quoi que ce soit pour t’aider devant le juge dans ton histoire… trouves quelque chose ou abandonnes et paie tout de suite pour éviter les frais de cour qui vont s’ajouter !
Un jour ou 100 jours de retard = tu es coupable !
Ne perdez pas vos points et n'entachez pas votre dossier de conduite.
Communiquez avec JusticeTicket.com... Ils vous aideront à peu de frais.
http://www.justiceticket.com/
09 mars 2010 à 6:02
merci
09 mars 2010 à 6:11
J’ai maintenant recu mon ticket et il y a des erreurs dans mon nom … est-ce vrai ce qu’il se dit ?? que les policiers n’ont pas le droit a l’erreur sur un ticket??? surment pas!!!?
09 mars 2010 à 22:30
j’aimerai bien savoir ou c’est que vous entendez tout ses histoires !!
10 mars 2010 à 5:01
parfois un ticket peut être invalide à cause de certaine erreurs mais ce n’est automatique et ça dépend du juge…
20 mars 2010 à 7:03
Il m’est arrivé presque la même chose cette semaine - 17 mars 2010 - j’étais en direction
de Sherbrooke sur le pont Champlain quant un agent de la SQ m’a interceptée en me signifiant
que mes plaques étaient impayées depuis le 28 février 2010 - Comme ceci n’est pas dans mes
habitude j’étais un peu sous le choc. Je pensais que le policier me remettrait un 48 heures
mais il m’a remis une contravention de 438$ en me disant, devant un témoin dans mon véhicule
que j’étais CHANCEUSE car habituellement, il font remorquer le véhicule aux frais du
contribuable. Quelle chance me suis-je dis, wow, on n’a plus la chance qu’on avait. Si la
loi dit qu’il faut qu’il remorque le véhicule, pourquoi il ne l’a pas fait? Je trouve ces
pratiques discriminatoires. La loi c’est la loi, pourquoi ne m’a t-il pas donné la
contravention que je méritais. Si tu parais bien, tu reçois rien ou presque rien et si
tu n’es pas à son gout, il de pénalise.
Je pense vraiment à contester puisque la commis à la SAAQ m’a dit je ne comprend pourquoi
il ne vous a pas donné un avertissement. J’ai payé mes plaques immédiatement lorsque je
suis arrivée à Sherbrooke, soit 2 heures plus tard la même journée.
Que pensez-vous de ma situation?
21 mars 2010 à 9:53
on appel ca le droit discretionnaire, le policier a tout de meme le droit a peu peu de jugement dans l’application
des lois
si il fallait qu’il donne obligatoirement des billets a tout les infractions qu’il voit
il y aurait juste des polices autours du poste de police, parce qu’il reussirait pas a allez plus loin
tellement il donnerait des tickets
pour le remorcage ya un article dans le code qui dit qu’un policier peu faire remorque le vehicule pour
n’importe qu’elle infraction
alors les legistes on mis une loi open bar mais les policier l’utilise normalement avec logique
29 mars 2010 à 11:38
Le policier peut donner 2 constats pour plaques impayées;
Le premier au conducteur pour conduire un véhicule dont les plaques sont impayées,
Le deuxieme au propriétaire pour avoir laissé circuler un véhicule dont les plaques sont impayées
Si le conducteur est le prop…..(souvent le cas) le policier peut donc en donner 2.
Donc; soyez gentil avec la police!