contravention parce que je n’ai pas fait un arrêt complet

1. 1

   Marie-France le 13 avril 2010 à 18:08

   merci…

2. 2

   fred le 18 mai 2010 à 21:44

   salut

   à mon avis tu es tombé sur le policier qui fait du zèle, c’est stupide mais que veux tu, les policiers ne sont pas tous trés malins……certains abusent, usent de leurs pouvoirs et toi comme moi sommes tombés sur ce type de personnes

   en aucun cas tu es imprudent comme le dit le précédent internaute, l’imprudence ne se juge pas à un arrêt â un panneau mais plutôt le comportement global, les panneaux sont là pour limiter des zone, ils ne doivent pas rigidifier le systéme, comme l’a été ton policier

3. 3

   Francois Rocheleau le 1 juin 2010 à 20:21

   Bonjour, ce message est destiné à tous les lecteurs.

   J’ai gagné une cause sur un stop et voici quelques informations utiles qui vont peut-être vous aider à gagner même si vous avez commit l’infraction (moi je ne l’avait pas commise mais je suis certain que j’aurais quand-même gagné. Vous pouvez toujours affirmer au juge que vous êtes sûr d’avoir fait votre stop (les souvenirs ça peut toujours être plus ou moins clair!!!). Je juge et la couronne devront PROUVER le contraire HORS DE TOUT DOUTE. On peut ensuite trouver des failles ailleurs empêchant le juge de PROUVER LE CONTRAIRE en semant un DOUTE RAISONNABLE)! La clé : les anomalies dans le rapport de police!

   Voici mes conseils :

   1) Au moment de l’arrestation, ne jamais indiquer que vous avez commis l’infraction au policier. Vous pouvez le questionner mais ne jamais vous avouer coupable, autrement le policier risque de l’inscrire dans son rapport et ça jouera contre vous en cour. En dire le moins possible. Prenez note de ce qu’il vous dit, vous aurez à le mentionner en cour et peut-être que ça sera différent de ce qu’il indiquera dans son rapport. Demandez les détails exacts sur l’infraction commise mais sans plus.

   2) Si possible, dès que le policier vous donne le ticket, dites-lui « est-ce que je peux le payer maintenant, aujourd’hui, et de quelle manière? »! Ainsi le policier va penser que vous ne contesterez pas et risque de ne pas ajouter beaucoup d’informations dans le rapport car pour lui c’est un travail plate et fatiguant. Un policier, habituellement, ça déteste les tâches administratives, ça préfère être « sur le terrain ». J’ai gagné beaucoup à cause de cela, pas de croquis du tout fait par le policier donc impossible de savoir où il était exactement (nord ou sud pas indiqué) à part sa distance de l’intersection! J’ai prouvé au juge que dans un des 2 cas à cette distance, la ligne d’arrêt était cachée par des obstacles et non visible à cause qu’elle était pratiquement effacée! Donc, DOUTE RAISONNABLE!

   3) ATTENDEZ le plus possible avant d’envoyer votre contestation (vous avez 30 jours pour le faire, attendez au moins 20 jours). N’indiquez AUCUN détail, RIEN, juste indiquer que vous êtes non-coupable! Autrement le policier va aller ajouter des éléments au rapport par rapport à ce que vous avez écrit comme détails! De plus, plus ça fait longtemps, moins il s’en souviendra et moins il pourra ajouter des éléments contre vous dans le rapport et plus il risque d’inscrire des informations inexactes s’il en ajoute! Dans mon cas le policier a ajouté un complément au rapport 13 jours après l’infraction et cela a aussi joué contre lui, je l’ai mentionné au juge. Qui peut se fier sur des souvenirs datant de 13 jours avant? De plus, ses souvenirs étaient mauvais car si j’allais me positionner à 15-20 mètres de l’intersection comme il a indiqué 13 jours après dans son rapport, on ne voyait presque pas après la ligne d’arrêt de mon stop perpendiculaire à sa rue alors que lui indiquait qu’il voyait plus ou moins 3 mètres avant, ce qui était faux! Donc je soulevais un doute au juge par rapport à l’exactitude de ses souvenirs versus les détails ajoutés au rapport et que ça pouvait donc être inexact aussi pour d’autres éléments du rapport!

   4) Demandez la DIVULGATION DE LA PREUVE. Vous recevez le rapport de police et tout ce qu’il a inscrit dans ce rapport, que vous n’avez pas en votre possession lorsque vous recevez le constat d’infraction. En temps normal, le rapport est complété le jour-même par le policier, dans sa voiture ou au poste de police. Rappelez-vous qu’un policier ce n’est pas un romancier et souvent il en arrache en français et dans ses structures de phrases. Plusieurs oublient des détails cruciaux ou les indiquent de façon ambigüe dans leurs rapports et c’est ça qui peut vous faire gagner en semant un doute raisonnable dans la tête du juge! Si une phrase peut vouloir dire 2-3 choses différentes, voilà un bon point qui joue déjà en votre faveur!!! Ex : n’a pas fait son stop : stop américain, stop mais dépassé la ligne d’arrêt, arrêt trop loin avant la ligne d’arrêt, stop totalement grillé? Vous voyez, je vois déjà 4 interprétations possibles et ça aussi ça m’a aidé à gagner!

   5) Lors de la réception de la divulgation de la preuve, vérifiez s’il n’y aurait pas eu un enregistrement vidéo montrant votre véhicule au moment de votre infraction. Plusieurs corps de police utilisent maintenant les vidéos en cour comme preuve dans plusieurs cas mais pas dans tous les cas d’infractions. Dans mon cas, il n’y avait pas de vidéo. S’il y a un vidéo (ce sera indiqué dans la preuve) et que vous pensez avoir réellement commit l’infraction, il faudrait arrêter là et plaider coupable. Si vous perdez en cour ça peut vous coûter des frais supplémentaires de 90$ contre 30 ou 35$ si vous plaidez coupable après réception de la preuve, selon le délai indiqué.

   6) Analysez TOUS les éléments du rapport. Le policer indique-t-il clairement que la signalisation était visible? La signalisation inclut autant le panneau QUE LA LIGNE D’ARRÊT! Si la ligne d’arrêt est presque effacée et qu’en plus il mentionne que la signalisation est visible, il y a déjà un bon point qui joue en votre faveur, ce qui est arrivé dans mon cas (la ligne d’arrêt était presque entièrement effacée). Ensuite, de l’angle où il était, pouvait-il vraiment voir la ligne d’arrêt de façon claire et d’évaluer la distance d’un véhicule par rapport à la ligne d’arrêt? Est-ce qu’il fait référence à la ligne d’arrêt dans son rapport? Si oui et que de son angle la ligne d’arrêt n’est pratiquement pas visible, encore un bon point pour vous. Rappelez-vous que la pancarte d’arrêt, CA NE VEUT RIEN DIRE s’il y a une ligne d’arrêt! La clé, c’est la LIGNE D’ARRÊT! Focussez là-dessus! La pancarte de stop est souvent avant ou après la ligne d’arrêt! Donc un policier qui indique dans son rapport qu’il avait un visuel sur le PANNEAU d’arrêt n’indique pas nécessairement qu’il voyait la LIGNE d’arrêt, vous comprenez? Est-ce que le policier indique la distance qu’il voyait PAR RAPPORT A LA LIGNE D’ARRÊT, AVANT CELLE-CI? Il devrait le faire, autrement rien ne prouve qu’il vous a vu ou que son angle était bon! Si oui, pouvait-t-il voir la LIGNE d’arrêt de son angle? NON? Alors voilà un autre point qui joue en votre faveur!!! Comment évaluer la distance par rapport à la ligne d’arrêt alors qu’il ne peut pas voir clairement la ligne d’arrêt???

   7) Vérifiez si le policier a inscrit les détails PRÉCIS sur l’infraction. A-t-il simplement inscrit « n’a pas fait son stop à la ligne d’arrêt »? Si c’est le cas, encore un super point pour vous! En effet, ça vous permet de dire au juge « le policier m’a indiqué que mon arrêt n’était pas conforme » mais que vous ne savez pas pourquoi. Ainsi vous pouvez dire au juge que peut-être que le policier croyait que vous aviez traversé la ligne d’arrêt mais que d’un autre côté elle n’était pas visible de son angle et qu’il a inscrit que la signalisation était visible malgré que la ligne d’arrêt est presque complètement effacée, donc si on met tout cela ensemble ça met le doute sur la pertinence de vous avoir arrêté car vous pouvez indiquer que vous croyez par exemple que le policier vous a arrêté croyant que vous avez dépassé la ligne d’arrêt QU’IL NE VOYAIT PAS. Vous voyez le principe, je viens maintenant de mettre ensemble tous les morceaux du casse-tête et ça crée un doute raisonnable dans la tête du juge et pourtant, je ne ment pas! Je dis simplement que je suis certain d’avoir bien fait mon stop et le rapport ne peut prouver le contraire dans les circonstances! Vous pouvez aussi mentionner si ça peut vous aider (selon votre cas bien précis) que peut-être que le policier a pensé que la ligne d’arrêt était au même emplacement que le PANNEAU d’ARRÊT vu qu’il ne la voyait pas, donc il a jugé une infraction qui n’en était pas une en fait. A vous de déterminer ce qui se dit le mieux par rapport à votre cas.

   8) Tous les points précédents sont bon mais insuffisants pour être certain de gagner. Il faut ensuite prendre BEAUCOUP de photos et faire un croquis du chemin parcouru dans les moments avant et suivant l’infraction, si possible. Pour les photos, il faut absolument en prendre plusieurs de différents angles et en prendre en se mettant à l’endroit où pourrait s’être trouvé le policier selon son rapport (toujours mesurer avec un ruban et l’indiquer au juge, ça fait plus sérieux!) et toujours prendre le PIRE cas possible. Si le policier était à plus ou moins 15-20 mètres de l’intersection, allez à 20 mètres DE LA LIGNE D’ARRÊT si elle est avant l’intersection mais ça vous n’êtes pas obligés de le mentionner au juge que votre mesure débute de la ligne d’arrêt. Dans votre tête à vous et peut-être dans la tête du policier (c’est ce que vous devez assumer), une intersection commence à la ligne d’arrêt, pas au coin du trottoir! Ajoutez 2 mètres car le DEVANT de la voiture de la police est sa référence mais lui est assis dedans, 2 mètres plus loin. Accroupissez-vous afin d’être à sa hauteur. Est-ce qu’il pouvait VRAIMENT voir la ligne d’arrêt? Voilà, peut-être que cette photo vous fera gagner si la raison de votre infraction et plus ou moins claire dans le rapport! Est-ce que c’était le soir ou en un temps pluvieux? Autre point en votre faveur, encore plus difficile pour le policier de bien voir la ligne d’arrêt! Si des photos peuvent jouer en votre défaveur, ne pas les inclure! Gardez seulement les photos qui jouent POUR vous et quelques photos « neutres » qui montent l’intersection dans son ensemble.

   9) Est-ce que des informations dans le rapport de police ont été ajoutées APRES la journée de l’infraction? Dans mon cas des informations avait été ajoutées dans un complément au rapport 13 jours après l’infraction (il faut remarquer les dates de signatures en bas des pages du rapport). J’ai mentionné au juge que l’on pouvait davantage considérer ces informations comme potentiellement des souvenirs pouvant être inexacts ou confondus avec un autre constat similaire survenu dans le même mois. De plus, le policier n’avait pas fait de croquis. J’ai mentionné au juge qu’il était difficile de se rappeler exactement de tels détails sans avoir inscrit quoi que ce soit comme détail le jour-même de l’infraction. De plus, les mesures du policier ne concordaient pas avec ce qu’on voyait par rapport à mes photos, ce qui rendait mon point encore plus crédible concernant ses souvenirs inexacts!

   10) Ayez un BON dossier en cour. NUMÉROTEZ vos pages et/ou photos. ÉCRIVEZ UNE DESCRIPTION sur chaque page, chaque photo (laissez une bordure blanche et écrivez-y vos descriptions). Soyez ORDONNÉ! Inscrivez en haut de chaque photo votre direction à l’aide l’une flèche afin que je juge puisse facilement s’orienter par rapport à l’angle de la photo et que vous n’aillez pas à lui expliquer l’angle de chacune des photos une à la fois ni le nom des rues. Autrement vous perdrez beaucoup de temps et le juge risque de s’impatienter. Gardez tout votre temps avec le juge pour les informations qui vous seront utiles pour gagner et non pour expliquer des détails sur les photos et sur les angles de celles-ci! Imprimez 3 copies identiques des photos et des croquis, vous devez remettre une copie au juge, une autre à la couronne et en garder une pour vous. Ne lisez pas devant le juge, connaissez votre dossier par coeur! Si vous êtes bien organisé, le juge va vous laissez parler tout le temps requis. Ne répétez pas 2 fois les mêmes informations, autrement je juge va vous interrompre et risque de mettre fin à votre discours si ça le fatigue trop! Quand vous ajoutez quelque chose, ajoutez toujours un élément nouveau. Le juge m’a laissé parler pendant plus de 10 minutes sans m’interrompre une seule fois, à ma grande surprise d’ailleurs! Tandis que les autres qui passaient avant moi ont parlé seulement 3-4 minutes et se faisaient constamment interrompre par je juge car leurs explications n’étaient pas claires et ils n’étaient pas bien préparés, pas de photos, rien! Quand j’ai terminé de parler, le juge m’a même demandé si j’avais autre chose à ajouter, imaginez! Mais j’étais BIEN ORGANISÉ ET CLAIR DANS MES PROPOS ET SURTOUT, CONVAINCANT du début à la fin.

   11) Laissez faire les erreurs minimes dans le rapport de police ou sur la contravention (ex : erreur dans le nom, dans un numéro, case non cochée, etc…) à moins de consulter un avocat. Cela vous enlève de la crédibilité car je juge va voir que vous êtes obligés de contester de simples erreurs d’inattention pour tenter de gagner, il va donc croire que vous pourriez avoir commit l’infraction. Tout ce qui ne sème pas un doute SUR L’INFRACTION dans la tête du juge, LAISSEZ FAIRE!

   12) Point important qui n’est pas inscrit dans le code de la sécurité routière : si vous faites un stop, le juge Gomery a déjà statué qu’une distance de 2 mètres AVANT une ligne d’arrêt était jugée sécuritaire mais que le cas devait tout de même être évalué par le juge pour chaque cause. J’avais mentionné que mon arrêt avait été fait à environ 1.5 mètres AVANT la ligne d’arrêt car je ne la voyais pas en avant de mon véhicule (presque effacée) et je voulais jouer « safe » pour ne pas frapper d’enfant, de piéton ou de cycliste donc je me suis aligné par rapport à une partie non effacée de la ligne d’arrêt se trouvant à ma droite en mentionnant que c’est plus difficile de s’aligner ainsi mais que je veux être certain de ne pas risquer la sécurité des gens en dépassant involontairement la ligne d’arrêt. L’avocat de la couronne a questionné ce point et c’est là que je juge a fait référence au juge Gomery pour me donner raison et vu mes photos, effectivement c’était sécuritaire.

   En espérant que ces précieux conseils vont aider bien des gens à gagner leur cause!!!

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   Non-coupable le 4 juin 2010 à 3:34

   @François : merci pour ces conseils qui seront certainement aider plusieurs personnes non coupables !!!

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   Méli le 28 novembre 2010 à 23:43

   J’ai le même problème j’ai reçu un constat d’infraction pour un arrêt supposément omis. Mais je suis certaine de l’avoir fait en plus la police m’a suivi, j’ai fait un deuxième stop très long (puisque l’auto de police était derrière moi) puis rendu un peu plus loin, j’ai vu que la police me demandait d’arrêter et je ne comprenais pas pourquoi puisque je respectais la limite de vitesse et que j’avais bien fait mes trois arrêts précédants.
   Mais pour le rapport de police puis-je l’avoir avant de contester mon ticket? Parce qu’il était deux policiers dans l’auto, moi seul et ce serait mon deuxième constat d’infraction pour un arrêt omis. D’accord le premier été vrai, je ne l’ai d’ailleurs pas contester, mais celui-ci je l’ai fait et je le sais. Mais j’ai peur que cela joue contre moi puisque c’est mon deuxième…

   Méli

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   Keven le 8 mars 2013 à 11:22

   J’ai eu un ticket pour ne pas avoir immobilisé mon véhicule à une intersection par contre sur le ticket il n’y a pas de vitesse constatée à laquelle j’aurais passé sur le panneau d’arrêt est-ce que le policier DOIT constatée la vitesse ou non, c’est un bon argument en cours ?

7. 7

   kell. L le 18 mars 2016 à 17:59

   Bonjour,

   J\’ai un permis probatoire. Ca faite déjà un an et demi que je l\’ai. Et aujourd\’hui un policier m\’a arrêté pour un stop non fait. Bizarrement le stop a bel et bien été fait. Du coup j\’ai eu ma belle contravention de 196$ et de 3 points. Mais je vais la contester. Ma question est combien de temps est-ce que ça prend pour que mon dossier se rende à la cour? Et aussi, si quelqu\’un à des conseils pour que je puisse me défendre, ce ne serait pas de refus. Merci pour ce si beau site

8. 8

   Luc le 28 juillet 2017 à 0:47

   J’ai reçu une contravention pour un stop non fait convenablement en scooter. Le policier a réussi à me faire dire que c’était nouveau et que j’avais encore du mal à bien arrêter. Était-ce une ruse pour son rapport ?

   Ils m’ont arrêté plusieurs rues plus loin en me disant m’avoir suivi et ne pas être satisfaits de mes autres arrêts.

   Est ce encore possible de contester une situation comme celle là ? En plus comment peuvent-ils estimer une vitesse de 20km/h alors qu’ils ne la mesurent pas ?

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