Contravention pour arrêt non respecté

Les coins de rues sont malheureusement bien souvent pas suffisamment bien dégagé afin d’assurer la sécurité de tous… Voici le récit de Frederic qui a reçu une douteuse contravention pour arrêt non respecté…

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bonjour

j’ai trouvé ton blog et je t’écris pour te raconter mon aventure avec un policier à 100m de chez moi. Celui-ci m’a arrêté pour un arrêt non respecté selon lui, mais je le conteste vivement car je me suis bien arrêté. À cet endroit, il n’y a pas de ligne au sol du à un recouvrement récent de l’asphalte. Je me suis donc avancé car, tournant sur ma gauche, il ne m’était pas possible de voir ce qui venait à gauche, et me suis donc arrêté plus loin…….

Contravention pour arrêt non respecté

je suppose ne pas être le seul dans ce cas, il interprète cela comme un refus de s’arrêter à l’arrêt. Quand il m’a arrêté, il m’a dit ceci «  le voisinage s’est plaint et nous avons mis une voiture en faction » je pensais en moi-même, mais c’est pas une raison pour mettre des tickets à tout le monde pour prouver que vous faites votre travail, mais je me suis retenu, j’ai même dit merci lorsqu’il m’a remis ce ticket de 154 dollars plus 3 points…………..ne m’étant jamais fait arrêté auparavant, je n’ai que su dire…………donc je me demande si je peux trouver une solution pour faire comprendre que je suis un conducteur responsable et que ce policier a mal interprété ce que j’ai fait ou trop rapidement……….

Merci pour ton blog et je veux bien de tes conseils

Frederic

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Mon opinion :

Tu dois demander la communication de la preuve (menu dans la colonne de droite en haut) afin de connaître où étais situé le policier et toutes les infos qu’il aura inscrit dans son rapport détaillé.

Il faudrait savoir si tu as fait ton stop tel que requis et qu’ensuite tu as avancé doucement afin de vérifier si la voie était dégagée.

Tu peux également aller prendre des photos de l’emplacement de l’infraction afin de prouver tes dires : obligation d’avancer afin de s’assurer que la voie est libre. Prend des photos de l’arrêt et de l’absence de la ligne blanche. Prend des photos de l’endroit où l’auto doit être pour faire l’arrêt selon l’emplacement du stop en démontrant que la vue est ainsi obstruée.

Bonne chance et tiens nous au courant du résultat…

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10 Commentaires

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  1. 1
    fred

    merci, je n’ai plus que 6 jours pour porter réclamation, je vais demander la preuve, prendre des photos, faire un courrier et envoyer le tout……….
    je vous tiens au courant

    fred

  2. 2
    Non-coupable

    @fred : 6 jours pour communiquer ton plaidoyer ou 6 jours avant de passer en cour ? Si c’est pour communiquer ton plaidoyer, ne t’inquietes pas… tu as tout ton temps pour construire ta défense… plusieurs mois même ! Sur la plaidoyer, tu n’as qu’à très sommairement indiqué que tu n’es pas coupable de l’infraction.

    C’est en cour que tu auras besoin des photos et tout le tralala…

  3. 3
    fred

    merci

    6 jours pour envoyer mon plaidoyer, tu me dis que j’ai plusieurs mois, sur le ticket, il est indiqué que j’ai 30 jours pour plaider coupable en payant et non coupable en envoyant une requête…..veux tu dire que je passerais en cour dans plusieurs mois?

    une question me traverse l’esprit, est-ce que les 3 points font partie de la décision du tribunal?

    quand je suis allé à la mairie de l’arrondissement, ils m’ont dit ceci:
    vous pouvez formuler votre requête par notre intermédiaire que nous transmettrons, le juge peut décider de vous disculper sans passer au tribunal ou vous convoquer moyennant 25 dollars.

    je me dis que si je fournis mes arguments par courrier avec photos et lettre, j’ai plus de chance de ne pas avoir à passer devant le tribunal…si ma requête est acceptée

    qu’en dis tu?

    fred

  4. 4
    Non-coupable

    @fred : 30 jours c’est pour communiquer ton plaidoyer. ensuite… tu ne passes pas en cour immédiatement… tu recevras une convocation… cela peut prendre un certain temps… ça te donne le temps de demander la communication de la preuve, prendre des photos, monter ton dossier…

    tu passeras probablement devant le juge…

  5. 5
    fred

    merci, désolé mais je en suis jamais allé au tribunal……… en espérant que j’ai la chance du débutant……….je reviens quand j’en sais plus

  6. 6
    Non-coupable

    @fred : faut pas que tu t’inquiètes trop…. tu dois connaitre ton histoire mais y aller simplement devant le juge. tu dois pas tenter de l’impressionner… restes toi même… c’est tout…

  7. 7
    fred

    ok, merci……….., je vais raconter mon histoire de manière concise, j’apporterais ce que j’ai comme arguments, il/elle décidera ce qu’elle voudra,

    si c’est en ma défaveur, c’est que la sécurité routière ne peut trouver mieux que ces lignes blanches pour marquer un arrêt avec le risque de ne pas voir sur le côté ce qui arrive et on fait payer le pauvre chauffard qui passe par là ce jour-là.
    si c’est en ma faveur, c’est que le/la juge considère que les lignes blanches sont une aide pour la sécurité mais non une fin en soi……

    un policier lit le règlement et sait quand on est en infraction, il n’est pas là pour faire de la prévention, il suit un règlement qu’il a apprit. En ma faveur, je n’ai jamais eut ce type de ticket, je me suis arrêté quand j’ai vu le signal du policier, je suis resté poli…..

    je me souviens qu’il prétendait être ici sur les demandes du voisinage et en allant prendre des photos hier, je me suis dit, mais c’est pas dangereux ici…….c’est un axe en T sur la barre du T, un parc longe…..
    a plus

  8. 8
    fred

    salut non-coupable

    je viens de recevoir la convocation du tribunal pour juillet, ce qui me laisse un peu de temps……..

    j’ai une question, il y a une erreur sur le procés verbal, l’agent a mit mes prénoms intermédiaires à la place de mon nom. est-ce que cela peut être considéré comme un vice de procédure?
    si oui que dois-je faire

    merci

  9. 9
    fred

    J’ai gagné au tribunal, Laissez moi vous raconter ce qui s’est passé ça pourrait vous aider

    rdv à 9h30

    j’arrive plus tôt mais la porte est fermée, j’en profite pour discuter avec 3 autres personnes ici pour la même raison que moi………au même endroit le même jour, une chasse à l’homme était ouverte vraisemblablement. pour rappel, il s’agit d’un arrêt contesté avec un ticket mal remplit concernant mon identité

    9h30
    le procureur « monsieur X voulez-vous vous avancer à la barre »
    fred « oui, mais mon nom est Y pas X »
    le procureur  » mais quel est votre nom alors? »
    fred » mon nom est Y »
    La greffière « pouvez-vous me l’épeler »
    Fred  » F A … »
    La greffière « vous n’êtes pas dans mon ordinateur »

    je commence à penser que c’est bon pour moi

    le juge  » il me faut une preuve de son identité »
    le procureur  » on lui a remis la contravention en main propre »
    le juge  » mais il faut une identification et une preuve formelle, cela fait 50 ans que c’est comme ça » dit il au procureur

    Le juge  » ACQUITTÉ »

    9h34

    je me rassois pour voir ce qu’il se passe pour mes 3 autres amis du jour

    la dame sera reconnue coupable mais sans les frais de tribunal car elle des circonstances atténuantes
    les 2 messieurs ensuite acquittés. l’un deux a montré un article de journal disant que la police avait besoin d’argent et menait des actions dans ce sens……..

    le juge semblait avoir compris qu’il s’agissait bien d’une chasse au ticket de la part de la police

    n’hésitez pas à contester si vous sentez avoir été lésé, allez y préparé mais le plus calme possible, expliquez simplement les faits, l’attitude et la manière de présenter votre réquisitoire jouent un rôle important dans tout ça

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