Le printemps est très propice à ce type d’infraction… Dans ce cas-ci, ce n’est pas l’infraction en tant que telle qui insiste à la contestation mais bien les renseignements indiqués sur le billet… Stefi se demande si la contravention pour ne pas avoir bien fait mon stop qu’il a reçue peut être contestée car elle désigne une autre couleur de voiture ainsi qu’un autre adresse….
les détails :
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J’ai eu une contravention la semaine dernière à La Prairie, sur la rive-sud de Montréal.
L’infraction dont on m’accuse est le fait de ne pas avoir bien fait mon stop.
Le policier était ‘très’ sympathique, moi j’ai été très poli.
Quand il m’a remis la contravention, il m’a bien précisé que je pouvais la contester!
Une fois à la maison, quand j’ai lu le billet, j’ai vu qu’il avait 2 erreurs.
L’adresse indiquée sur le billet ainsi que la couleur de la voiture étaient faux.
J’ai la ferme conviction que ces deux erreurs étaient voulues de sa part.
Que dois-je faire pour contester la contravention ?
Est ce que je dois envoyer une preuve de mon adresse? Une photo de ma voiture pour prouver la couleur?
Ou seulement cocher la petite boite non-coupable et attendre la suite des événements?
C’est quand même 154$ et 3 points…
Pouvez-vous m’éclairer?
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Mon opinion
Plusieurs personnes dont des avocats m’ont dit qu’il était pratiquement inutile de se défendre sur le document de réponse dans lequel vous vous dites non coupable. Il faut attendre de se retrouver devant un juge. D’ici ce temps là vous pouvez demander la communication de la preuve pour peaufiner votre défense.
En général il me semble plus facile de contester l’infraction au code de la route qu’une erreur de couleur de voiture…
D’ailleurs… qu’elles sont les deux couleurs en cause ? blanche et noire ou noire et bleue foncée ?
Et même question pour l’adresse…. grosse erreur ou erreur insignifiante ?
Quand bien même que la couleur de l’auto est incorrecte… si le numéro de plaque, type de voiture, etc sont corrects…. le juge ou le procureur vous demandera probablement : ‘ « avez-vous fait votre stop ? »
Que répondrez-vous ?