Contravention d`un inspecteur de la s.t.m.

1. 1

   Brigitte Paquet le 22 octobre 2009 à 11:02

   Moi aussi le 28 septembre j’ai un billet d’infraction pour les mêmes raison à la station
   du Métro de Rosemont à cause du manque de signalement. Je ne sais pas encore quoi décider
   mais je penche en faveur d’une contestation je prends la fin de semaine pour réfléchir pour
   une contravention d’un inspecteur de la police pour la STM

   dans votre cas s’agit-il d’un agent de la stm ou un agent de la police car il y une
   différence un agent de la stm ne peut donner une infraction
   bonne chance

2. 2

   Mtlbd le 12 février 2010 à 9:46

   Moi, je suis d’accord avec les contraventions.
   Il faut arrêter de jeter le blâme sur n’importe quoi.
   Il y a de la signalisation, il faut la regarder.
   C’est notre tâche PREMIÈRE au volant!
   Soyons responsable de nos actes!
   Dommage, mais c’est en touchant le porte-feuilles des gens que ceux-ci finissent par comprendre!

3. 3

   Less le 15 mai 2010 à 16:15

   Attention chère Mme Brigitte Paquet …

   Les agents de la STM ont le plein pouvoir de donner un constat d’infraction dans un endroit lui appartenant,
   soit dans le métro au complet, et aussi dans les Boucles d’autobus, comme par exemple la station Rosemont.
   L’agent de la STM émettra un constat en vertu du Règlement R-036, à l’article 10 a), qui stipule ceci :

   Dans ou sur un immeuble, il est interdit à toute personne :
   a.de se trouver ou circuler dans ou sur une voie, un chemin ou une aire de manœuvre réservé exclusivement au matériel roulant de la société.

   De plus, il faut être attentif, car des panneaux d’une bonne grndeur et très visibles, sont à l’entrée de la boucle d’autobus, soit un panneau indiquant l’entrée interdite, et l’autre panneau indiquand et expliquant le règlement et l’article.

   Et à titre d’autre exemple : Si vous circulez sur la route et que vous écopez d’un constat d’infraction pour excès de vitesse ou un stop par exemple, allez-vous plaider le manque de signalement?

   Il faut seulement être attentif à l’affichage!!!

   Bonne journée 🙂

   • 4

     Gabriel le 16 novembre 2018 à 23:25

     STM a des pouvoirs dans l’intérieur d’une société payé par nous tous. Qu-este-qui se passe avec le droit de circulation des personnes dans des espaces publiques? Est-ce que STM est un espace publique ou privé? Appartient <a une seule personne (société, etc) ou est-il un espace publique comme une rue? Je me demande si il n'y a pas substitution des pouvoirs et législation entre un état et un parlement donneur des lois et une société PRIVE ou PUBLIQUE.
     En vertu de quel loi adopté au parlement un inspecteur STM peut affliger une amende au quiconque pour quelconque raison? Est-il investi par une autorité d'état? OuiÉ LaquelleÉ
     SVP je suis totalemet confus…
     Merci pour vos réponses.

4. 5

   Vincent Lemieux le 17 mai 2010 à 15:20

   À Mtlbd
   Très intelligent !
   Alors, je te souhaite beaucoup de contraventions qui coûtent cher pour que tu puisses enfin comprendre beaucoup de choses. Logique, non ?

5. 6

   JO le 2 juin 2010 à 18:18

   je suis tomber avec une amie dans un vrai get-a pen aujourdhui a la station de metro jean-talon,nous sommes arriver devant un guichet vitrer miroir!apres 5 min de tentative a vouloir comprendre comment le guichet OPUS fonctionne,voir aussi si les tourniquets etait libre de passage car,le preposer avais peut etre des besoin mais peut importe la cabine etais tinter miroir,j’avais aucune possibilitée de voir si il y avais une personne pour nous aider. nous avons donc decider d’enjamber apres plusieurs tentatives pour attirer leurs attentions ,et vlan je me suis fais prendre au piege! et nous faire coller un constat d’infraction de 214$ par deux garde sortant de la cabine aux vitres miroir.Ils attendaient une evantuelle infraction au lieu de nous aider!
   est ce possible de faire une contestation et d’en gagner la cause?en temoignants la lacheter des gardiens de la STM?

6. 7

   Non-coupable le 6 juin 2010 à 11:43

   @JO : la lacheté présumée n’est certes pas une bonne cause de défense… malheureusement… il faut toujours payer…. je ne vois pas vraiment de possibilité de défense… à part expliquer au juge votre bonne volonté mais ça va vraiment dépendre du juge…

7. 8

   Vincent Lemieux le 13 juin 2010 à 10:38

   Je suis allé en cour pour contester une contravention donnée par la police de la STM et avant mon tour la représentante de la cour m’a offert de diminuer le montant de 239$ (214$ plus frais de cour) à 150$ (tous frais inclus). En écoutant les autres qui se défendaient, j’ai vu que je n’étais pas bien préparé : il faut des photos et des dessins pour appuyer sa cause. J’ai donc accepté son offre.

   La raison de la contravention : à 21h, sans le savoir, j’ai tourné sur une rue de la STM près d’un métro. Il faisait noir et c’était désert, mais on m’attendait.

   Je crois que, surtout pour les contraventions en voiture, les montants sont beaucoup trop élevés. C’est clairement de l’abus et de l’injustice de la part de la STM. Surtout quand il n’y a pas de vol ou de fraude.

   Contester c’est notre droit.
   Bonne chance à tous !

8. 9

   E. T. le 23 août 2010 à 17:03

   le montant des contraventions emises par la STM c’est ABERRANT. c’est leur moyen de remplir leurs coffres a la depense des erreurs, tout a fait humains, de la population. comme example j’explique c’est qui est arrive a mon fils encore mineur. son premier jour de cegep, la premiere fois qu’il prennais le train. il AVAIT PAYE son billet mais ne savais pas qu’il falait apparemment le valider? il a recu une contravention de 105.00$ pour n’avoir pas valide le billet!!!. ses explications qu’il ne connaisait ou ne savait pas qu’il faut valider le billet n’auraient rien donne. des histoires semblables on entend souvent.
   belle initiative de la STM pour encourager le monde a utiliser le transport en commun. nous le transport en commun jamais a nouveau.

9. 10

   Lorena le 9 septembre 2010 à 7:28

   Bonjour,
   Je viens d’avoir une contravention de 214$ au métro Rosemont. Les panneaux sont visibles mais une fois seulement une fois que l’on est « engagés », donc pas moyen d’anticiper… en plus d’être à moitié cachés par les bus… bref, est ce qu’il y a des gens parmi vous qui ont déjà contesté des contraventions de la STM avec succès? j’aimerais beaucoup contester la mienne mais bien me préparer avant. Je crois qu’une première fois un avertissement devrait suffire. Merci beaucoup!

10. 11

    sebastien le 12 septembre 2010 à 16:32

    c’est un peu se que j’avait remarque, que les panneau ne permettait pas l’anticipation

    je dirait que ca pourrait se gagner si vous avez pas fait tropong dans l’entree et que vous ne passe pas la trop souvent

    comment certain vous diront nul n’est cense ignoree la loi, mais en fait de panneau c’est le panneau lui meme qui fait office de loi

    et il ne sont visible qu’une fois engage, et des que vous les avez vu vous avez tente de corrige la situation. je vous conseil des photos et schema

    perso ca reviendra presqu’s mettre les identification one way a 50 pied dans la rue…ca serait 1 disont a risque et pas tres politiquement correct

11. 12

    jeff semlali le 26 septembre 2010 à 21:00

    les agents de la STM ne donnent pas des contraventions au hasard,respectez les reglements et ne faites pas de conneries sur le territoire de la STM vous n aurez rien,des excuses comme: pas de signalisation,on ma piégé,ca a l’air debile, il faut toujours etre vigilant.

12. 13

    sebastien M le 27 septembre 2010 à 12:22

    le probleme dans se cas si c’est qu’on avise du dits reglements, une fois sur les lieux

    du fait de la signalisation deficiente

    se type de signalisation equivaudrait a mettre un signal one way seulement visible une fois engage

13. 14

    Gwenn le 17 octobre 2010 à 20:35

    Attention.

    Apparemment, il y a pas mal de contrôleurs de la STM qui laissent des messages, bien sûrs de leur bon droit et plein de suffisance. De toute évidence, ils aiment le pouvoir que leur confère ce petit privilège d’attraper du monde pour pas grand chose. Leur attitude sur ce forum montre à quel point justement ils savent très bien qu’ils tendent des guet-apens. Ivresse du pouvoir…

14. 15

    Botrax le 18 novembre 2010 à 0:47

    Leur règlement mentionne que ça s’applique aux « personnes ». La définition légale d’une personne la définit comme étant une fiction, pas l’humain qui prétent être la personne, ou qui la possède, tel que stipulé dans la charte des droits. Les définitions légales ne sont pas des définitions françaises; deux langues différentes avec leur propre dictionaire.

    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM

    PARTIE I
    LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

    CHAPITRE I
    LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
    1982, c. 61, a. 1.

    Droit à la vie.
    1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

    Personnalité juridique.
    Il possède également la personnalité juridique.

15. 16

    D.P. le 2 février 2011 à 11:23

    Début sept 2009: contravention (ticket) d’agents de la STM pour m’être trouvé dans le rond-point de la station de métro Rosemont.

    Coût: près de 285$ (frais « administratifs » inclus).

    J’ai pris des photos, j’ai fait des schémas, des dessins, j’ai fourni des explications détaillées des événements lors de ma contestation écrite. Janvier 2011… on m’envoie simplement une lettre me demandant de me présenter en cour au printemps prochain. Reste à suivre… je tenterai de me rappeler de laisser ICI un compte-rendu ici de comment ça s’est passé en cour.

    D’ici là, moi aussi, j’apprécierais beaucoup savoir si d’autres ont vécu pareille expérience et surtout, s’ils ont contesté, comment cela s’est déroulé.

    Pour me contacter: dan_plante[a commercial]hotmail[point]com
    ==============================
    RÉSUMÉ:

    Le vendredi XX septembre 2009, je me trouve dans mon véhicule et je circule à Montréal sur le boulevard Rosemont en direction ouest. Je me suis trompé de direction. Je tente de trouver un moyen d’effectuer de façon sécuritaire un demi-tour et ainsi repartir en direction est. J’arrive à l’intersection de la rue De St-Vallier, où je suis immobilisé, face à un feu rouge (position #1). N’apercevant aucun panneau interdisant d’effectuer un virage à gauche (direction sud) sur la rue De St-Vallier, je signale mon intention par l’activation de mon clignotant et j’attends une ouverture dans le flot de circulation pour y effectuer mon virage.

    Lorsque l’occasion se présente, je m’introduis sur la rue De St-Vallier et tout en avançant à +/- 10km/h, je poursuis ma recherche d’un moyen d’effectuer un demi-tour. Je suis alors précédé de quelques mètres par autobus de la STM, et je suis aussi suivi par un véhicule. Tout en poursuivant, j’aperçois un véhicule immobilisé dans l’entrée du terrain qui ressemble à un stationnement (celui de l’entrée du métro), ce qui m’empêche d’y entrer. Je dois nécessairement poursuivre sur la rue De St-Vallier en direction sud.

    Considérant la taille de l’autobus, même en suivant celui-ci d’une distance sécuritaire (tampon d’un minimum de 3 secondes), il est impossible de bien apercevoir à l’avance l’ensemble des panneaux de signalisation à l’extrémité nord du terre-plein du rond-point.

    L’autobus qui me précède entre dans un rond-point, en direction sud-ouest. Tout en étant encore suivi d’un autre véhicule, j’aperçois alors les panneaux de signalisations et conclus qu’il est interdit d’entrer dans la voie de gauche: celle-ci constitue la sortie, en sens unique, du rond-point dans lequel vient de s’introduire l’autobus de la STM. Au même moment, un véhicule se trouve dans l’entrée de ce qui ressemble à un immeuble à condos ou appartements: un demi-tour à cet endroit m’est aussi impossible. Ma seule issue : poursuivre ma route dans le rond-point, où l’autobus vient de s’introduire.

    Quelques mètres suivant mon entrée dans le rond-point, un véhicule d’inspecteurs de la STM allume ses gyrophares. Je me range alors sur la bordure du côté droit de la voie.

    L’inspecteur arrive à ma rencontre et me demande la raison pour laquelle je me trouve à cet endroit. Il demande alors de lui fournir: immatriculations, papiers d’assurance, permis de conduire… j’obéis et lui fournis. Lorsque ce dernier revient de son véhicule, j’aperçois qu’il a des papiers à la main, je lui explique et lui demande, stupéfait, pourquoi me donner une contravention.

    Raison invoquée:
    Les gens passent souvent ici avec leur véhicule. Ils viennent déposer ou ramasser des gens qui vont ou arrivent de la station de métro, ou de l’aire d’attente des autobus. Ces véhicules qui se stationnent là, même pour quelques instants, bloquent le passage des autobus et ralenti le service. Pour ces raisons, on nous demande d’effectuer de la surveillance et de faire de la sensibilisation (constats d’infractions).

    Selon les informations fournies par l’inspecteur, je lui explique alors ne pas comprendre la raison pour laquelle on m’attribue cette contravention. Ma situation ne correspond pas aux motifs qu’on vient de me fournir : j’étais seul à bord de mon véhicule et en aucun moment, celui-ci n’a été immobilisé dans le rond-point (personne n’y est sorti ou monté), faits que l’inspecteur confirme avoir constaté.

    Je demande à l’inspecteur s’il lui est possible d’user de compréhension, de discernement et de considérer l’ensemble de la situation, question de revenir sur la décision de m’attribuer le constat d’infraction. Celui-ci m’informe alors de mon droit d’effectuer un plaidoyer de non-culpabilité, ce qui met fin à nos échanges.

    Après les faits, je repars des lieux et me stationne à proximité. Encore ébahi du constat d’infraction que je viens de recevoir, je prends quelques photos des lieux afin de mieux comprendre ce qui s’est passé.

    Le plaidoyer de non-culpabilité (écrit) que j’ai présenté stipule que la contestation du billet d’infraction #XX qui m’a été remis le XX septembre 2009 à XXhXXmin est donc principalement basé sur :

    1- Les circonstances atténuantes de l’ensemble de la situation, décrites ci-haut, dont entre autres :
    • Je n’ai pu être en mesure de voir la signalisation m’interdisant de me trouver sur ce terrain
    • Comme je me trouvais entre 2 véhicules et que d’autres véhicules bloquaient les autres issues (entrées de stationnement ou accès à l’immeuble à condo/appartements), je n’avais pas d’autres issues et possibilités que de poursuivre mon chemin sur le rond-point
    • Je n’ai pas immobilisé mon véhicule dans le rond-point (sauf lors de l’intervention des inspecteurs de la STM) pour y faire monter/descendre des passagers de mon véhicule: motif pour lequel on donne des constats d’infractions, selon l’inspecteur de la STM.
    • Je suis un touriste à Montréal. J’habite à 270km de là. Je ne connais pas ces lieux et je ne suis pas familier avec ceux-ci.

    2- Le panneau de signalisation interdisant l’accès au rond-point est inadéquat (sources: http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/guisigna.pdf aux pages 40 et 110) :
    • Les pictogrammes sont trop petits, rendant leur lecture/reconnaissance trop ardue, à distance.
    • Les écritures sont beaucoup trop petites, rendant leur lecture impossible lorsqu’on se trouve à bord d’un véhicule.
    • Ce panneau n’en est pas un officiellement reconnu par la SAAQ et le MTQ.

    Si la ville de Montréal veut réellement empêcher l’accès à tout véhicule (excepté ceux de la STM) à ce rond-point, il faut absolument modifier la signalisation routière et la rendre plus efficace en ajoutant des panneaux appropriés, selon ce qui stipulé par la SAAQ et le MTQ.

    Il faut évidemment tenir compte que, selon le Guide de la Signalisation Routière, pour être efficace, la signalisation doit être :
    • simple,
    • uniforme et homogène,
    • adéquate,
    • visible,
    • bien installée et entretenue avec soin.

    ==============================

    J’ai volontairement omit de mentionner certains détails dans mon histoire. Mon but est de donner une idée de ce qui s’est passé, afin d’attirer d’autres qui ont peut-être vécu la même chose et idéalement, que ceux-ci racontent et partagent aussi.

    Dernière chose… je ne cherche pas à faire pitié, à me sauver de la loi, à me défiler des conséquences de mes actes. J’ai déjà été intercepté à 121km/h sur l’autoroute et je n’ai pas été fâché de la contravention: la loi mentionne un max de 100 et je l’ai dépassé… j’ai payé le prix des « risques » que je prenais, un point c’est tout.

    Ici, pour la « trappe à ticket et à cash $$$ » de la STM (je parle de la situation de la signalisation inadéquate du rond-point du Métro Rosemont), il faut ABSOLUMENT que la ville de Montréal & la STM change les choses et cesse de prendre les citoyens pour des idiots. C’est une manque total de respect de leur part.

16. 17

    D.P. le 28 février 2011 à 19:47

    Histoire de la “trappe à ticket” de la STM du métro Rosemont.

    http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/autobus/contravention-dun-inspecteur-de-la-stm/#comment-4437

    …je ne “post” pas de nouveau question d’éviter la duplication, mais je crois qu’il vaut la peine d’y jetter un coup d’oeil.

    Je réfléchis encore à ce que je ferai.

17. 18

    sebastien M le 28 février 2011 à 20:18

    bonne fete a moi meme lol

    en passant si tu veux des info sur les normes d’affichage du ministere j’ai le tome V
    celui-ci n’est pas accessible via le net

18. 19

    ramy le 10 mars 2011 à 17:00

    pour gween
    ils aiment le pouvoir que leur confère ce petit privilège d’attraper du monde pour pas grand chose.
    va voir combien sont ils payer ?min 21$ de l’heure salaire de base avec touts les avantages , c foux….

19. 20

    Mtlbd le 15 mars 2011 à 8:09

    @ Vincent Lemieux: Je ne veux pas te faire pleurer mais je n’ai JAMAIS reçu de contravention que ce soit au niveau STM, SPVM ou SQ. Et j’ai plus de 20 ans d’expérience sur la route et je suis usagé du transport en commun à Montréal depuis plus de 25 ans.
    Comme quoi, quand on veut…. on peut!
    Ouvrez vos yeux! TOUT est là! (long soupirs!)

20. 21

    D.P. le 13 mai 2011 à 12:59

    (UPDATE de mon histoire décrite ci-haut)

    Cette hiver, j’ai communiqué avec le procureur de la ville, responsable de mon dossier. Après quelques tentatives de se parler (c’est un gars occupé!), il s’est documenté après de son équipe, et il m’a finalement rappelé 1 semaine avant la date de comparrution à la cour de justice de Montréal.

    Résumé de ce qu’il m’a dit:

    les détails fournis dans mon plaidoyer, avec le plan, les photos, etc… furent à mon avantage.
    depuis le moment où j’ai eu mon ticket (sept 2009), la ville a modifié la signalisation à cet endroit (il n’a pas confirmé que c’est à cause de moi, mais je me fait plaisir à croire que je peut être à l’origine d’une meilleure signalisation).
    la signalisation n’était pas conforme (c’est un des points que j’affirmais, et que le procureur m’a confirmé) et elle a été réaménagée depuis ce moment, conformément aux règles du MTQ (j’avais d’ailleurs indiqué des références à une documentation de la SAAQ/MTQ à ce sujet)
    la ville annule la poursuite contre moi, donc même pas eu besoin de me déplacer en avril dernier pour aller présenter mon argumentaire (j’habite Québec).

    Mon ticket a été annulé !

    Dans mon cas, ça finit bien.

    (j’écris ça au cas où ça puisse servir à quelqu’un dans la même situation et qui a eu l’idée de fouiller sur le web pour trouver de l’info)

21. 22

    Non-coupable le 13 mai 2011 à 16:51

    @D.P. : félicitations mec ! Quand on prend le temps de se préparer, on peut gagner ! Bravo !

22. 23

    Sofi90 le 30 décembre 2012 à 6:58

    Aidez nous a trouver une solution svp . Voila on etaient 1 fille et 3 gas on a passer les tourniquer sans payer la cause est quon venai de demenager a longueille et on avaient nous les 3 nos carte tarif reduit de la stm mais juste pour montreal on savait pas que pour longueille il fallai dautre carte du coup on avaient pas dargent yavais une trmpete et on avaient pas le choix de le faire 2 agent de la stm niue on arrete et controler on a dxpliquer la raison il on donner des tikets au 2 garcon et pas a moi la fille on les a tous supllier mais je trouve ca injuste cest de la descrimination vius pensez quon peut contester ?
    Merci

23. 24

    sebastien m le 6 janvier 2013 à 13:14

    sofi90 deja en partant faudrait definir UNE version ca aiderai
    un coup c’est 2 gars ici c’est trois…un coup c’est demenage a longueuil
    et vous vouliez allez ou dans le metro A LONGUEIL…s’imagine pas chez vous

24. 25

    Rouverand Renaud le 12 mars 2013 à 19:35

    Je m’adresse à vous car je conteste l’infraction 309448974 dressé à mon endroit.

    Voici les faits :

    Deux agents de la STM me reprochent d’avoir retardé le départ du métro à la station Sherbrooke quand que je me suis avancé en marchant vers le wagon pour y entrer.

    Mon sac s’est en fait retrouvé coincé entre les portes du wagon et je l’ai immédiatement retiré, le métro est parti sans resté bloquer à la station comme veulent le faire entendre les deux agents qui en plus étaient à plus de 50 m de moi lors de l’évènement, sur un quai bondé à l’heure d’affluence (17 h 08) et n’ont clairement rien vu de ce qui s’est réellement passé.

    Ils n’ont en effet certainement pas aussi clairement vu ce qui s’est passé qu’un passager sur le quai qui a accepté de témoigner devant la cour si le juge veut bien l’entendre, car de mon point de vu et celui du témoin, les agents ont abusé de leur pouvoir en émettant un constat d’infraction basé sur l’incertitude et uniquement sur ce qu’ils ont cru voir et non sur ce qui s’est réellement passé comme a essayé de le leur expliquer le témoin.

    Il est regrettable de constater que le comportement au travail de certains agents se limite à pénaliser par orgueil et sans fondement réel les usagers de la STM plutôt que de les aider en cas de difficulté.

    Quels sont mes recours ??

    Merci

25. 26

    sebastien m le 14 mars 2013 à 18:12

    en effet le but maintenant est de recolter de l’argent

    les chose a faire est contester avant 30 comme a l`habitude

    ensuite demander la divulgation de la preuve..vous aurez leur versions

    preparer votre defence…photo article de loi ect

    attendre la date de cours

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