Bonjour, mon mari est camionneur, et il s’est fait arrêter cet après midi à Montréal Est, pour le non port de la ceinture de sécurité. 
Sur la tickette, c’est écris : ”étant le conducteur d’un véhicule routier en mouvement sans porter correctement votre ceinture de sécurité”. Donc ce n’est pas indiqué qu’il ne la portais pas pantoute.
Il a donc 115$ et 3 points. Le 115$ c correct, mais le 3 points, ça nous embête…..pensez vous qu’on pourrais contesté ?
L’article est le 396 et le code déf et CO.
Merci !!!
(05 août 2010)