Ha ha ! Ce sujet des contraventions non signées qui font les manchettes ces jours-ci amènent un flots de questions et c’est bien normal !
hehe !
Alors qu’en est-il d’une contravention non signée de la ville de Boisbriand ?
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J’ai eu une contravention pour un excès de vitesse de la ville de Boisbriand. Il se trouve que cette ville utilise aussi les contraventions électronique et donc non signé par l’agent. Est ce que cette procédure judicaire va aussi s’appliquer pour cet ville et toutes les villes qui utilisent se système.
merci
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Mon opinion :
La cause que Maître Lamoureux défend concerne l’un de ses clients uniquement… Mais si cette cause est gagnée, il est certain que cela va ouvrir les portes pour toutes les autres contraventions non signées de la ville de Montréal, et conséquemment, des autres villes également. Mais cela ne veux absolument pas dire de ne pas payer…