La question de Bruce, c’est une question qui revient souvent… Le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves ?
*************
Bonjour,
Je conteste des contraventions. Dans les faits, j’ai commis des infractions plus graves que ce qui m’est reproché (Stupide, je sais). Si le procureur, par un moyen quelconque, réussi à démolir ma défense et à dresser un portrait très crédible de ce qui s’est déroulé, le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves que ce qui m’était imposé au départ.
Bref, en contestant, s’expose-t-on à des sentences plus sévères?
Merci
Bruce
*************
Ma réponse :
je ne crois pas que tu dois craindre quoi que ce soit à cet effet…
le code pénal empêche cela :
voici l’article 179 : Modification d’un chef d’accusation.
179. Sur demande du poursuivant, le juge permet, aux conditions qu’il détermine et s’il est convaincu qu’il n’en résultera aucune injustice, que le poursuivant modifie un chef d’accusation pour y préciser un détail ou pour y corriger une irrégularité, notamment pour y inclure expressément un élément essentiel de l’infraction. Cependant, le juge ne peut permettre de substituer un défendeur à un autre ou une infraction à une autre.
1987, c. 96, a. 179.
Mais en effet, si tu as fait pire que ce qui t’es reproché, soit bon joueur et paie.