Bien souvent les policiers travaillent seuls. Par contre, lors d’opération de sensibilisation ou de sécurité (disents-ils) (que nous nous considérons quotas…) ils travaillent en équipe….
Dans ces cas là…. est-ce que l’un peut constater et l’autre remettre la contravention ?
Alain pose la question est-ce qu’un constat d’infraction rédigé par un autre policier que celui qui a constaté l’infraction est valide ?
Son histoire :
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Bonjour et félicitation pour votre site très informatif.
Ce matin, en traversant un quartier résidentiel de Montréal, j ai écopé d une contravention pour non immobilisation a un stop. Bien entendu, je suis convaincu d avoir fait correctement mon stop. Mais au delà des circonstances entourant la dite infraction, un élément m a trouble en lisant de mon billet d’infraction une fois rendu chez moi.
Deux agents étaient impliqués dans l’opération policière: l un constatait l infraction, la signalait de vive voix a son coequipier qui redigeait alors le constat (sans avoir rien vu). Il y avait de toute evidence une confusion dans la communication entre les agents. L agent qui a redige et signe mon constat a cependant indique (a la section G du constat) avoir constate lui meme l infraction (case C cochee dans la section G). Ce qui est totalement faux puisqu il a recu l information de son coequipier.
Il me semble que cette facon de faire va a l encontre de l article 202.6.7 du code de securite routiere. Est ce un vice de forme pouvant annuler la contravention? Merci d avance de votre aide.
Alain
19 mai
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Mon opinion :
À priori oui… le constat est valide même si c’est un autre policier que celui qui a constaté qui rédige. Cependant, vous pourriez peut-être vous en sortir sur l’erreur inscrite… Mais attention, cela peut être difficile à tenir en cour par la personne poursuivie… En effet, j’aime bien illustrer la situation avec l’exemple suivant : que répondrez vous au juge s’il vous pose la question suivante : « bon, d’accord sur l’erreur du policier, qui est un humain. Mais, Monsieur Alain, avez-vous oui ou non effectué cette infraction ? »
Voila pourquoi un avocat a plus de chance qu’un citoyen pour ce genre de cause.
Bonne chance…