Contester une contravention avec erreur ?

1. 1

   alma le 17 décembre 2010 à 14:34

   Merci.

2. 2

   sebastien M le 17 décembre 2010 à 23:01

   non se n’est pas le cas
   si avec l’ensemble des informations il peuvent determine que c’est toi
   c’est tout se qu’il veulent savoir

   ca pourrait arrive si il y aurait erreur dans l’adresse de l’infraction
   mais encore la ca depend du juge et de son humeur

3. 3

   francis m le 17 décembre 2011 à 16:03

   bonjour
   sur mon ticket il est marqué ceci :

   infraction: conducteur d’un véhicule d’urgence, a franchi une ligne de démarcation de voie continue simple sans s’être assuré de l’absence de danger.

   de plus il est indiqué que je me situait sur la route du président kennedy en direction nord (nor sur le ticket) alors que nous étions tous les 2 en direction sud.

   je sais que je suis coupable de l’infraction, néanmoins je n’était pas conducteur d’un véhicule d’urgence ni en direction nord comme sur le ticket. toutes les autres informations sont correctes a mon sujet quant a l’infraction et aux informations personnelles.

   ai-je raison de vouloir contester ce ticket et de risquer ces si précieux dollars si durement gagnés tout en étant aux études

4. 4

   sebastien m le 11 janvier 2012 à 22:18

   si tu conteste va falloir demandez la divulgation de la preuve afin de s’assurez que le policier n’a pas rien modifiez dans son dossier

   et c’est quoi qui c’est passe exactement ?? ta traversez la lignez continue ??

   si l’article est pas bon oui ca se conteste…tu dits au juge oui j’ai faite l’action
   mais l’acte accusation est pas bon…le juge ne peu reemettre une nouvelle accusation se n’est pas en son pouvoir…il ne peu que modifier pour une infraction moindre et inclus

   MAIS il arrive que les juges font des entourloupettes afin que tu paie de toute facon

5. 5

   Frank le 25 juillet 2012 à 11:45

   Bonjour,

   j’ai un constat d’infraction disant que j’ai rouler 82 km/h dans une zone de 50 km/h. En effet, je devais probablement rouler à cette vitesse puisque j’étais en retard pour écouter la finale de l’EURO 2012.
   Cependant, le policier qui m’a intercepter était caché derrière une haie de cèdre d’une résidence à l’extérieur de son véhicule qui lui se trouvait dans le stationnement de la résidence… Est-ce normal??
   De plus, je ne sais pas si c’était voulu mais le policier en question à omis d’inscrire l’endroit de l’infraction.

   Je me demandais donc si cela vaudrait la peine que je conteste…

   Merci

6. 6

   Sébastien le 16 octobre 2012 à 17:51

   Bonjour,
   J’ai reçu un constat d’infraction aujourd’hui pour excès de vitesse. Minime soit-il, j’étais en tord et je le reconnais.
   Cependant, j’ai remarqué qu’à la section ATTESTATION, le policier n’a pas coché les bonnes cases qui étaient prévues pour la constatation.
   A la section G, nous pouvons lire ce qui suit:
   Je soussigné, atteste avoir personnellement constaté les faits mentionnés en A B C D E (rien n’est coché) et (si applicable) atteste que (vide), agent de la paix, matricule (vide), a constaté les faits A B C D E (les cases A B C D ont été cochées) et j’ai des motifs raisonnables de croire que l’infraction décrite en C a été commise.
   Nom, matricule et signature ont été remplis.
   Ce que je reproche à ce procès verbal, c’est que finalement personne n’a personnellement constaté les faits puisque les cases de la 1ère section qui était réservée au policier qui m’a arrêté  »je sousigné » n’a pas été remplie et qu’il a rempli, par erreur, la section réservée à un coéquipier… qui était inexistant. Pour moi, c’est un peu comme signer un contrat mais je pas avoir coché J’AI COMPRIS ET APPROUVÉ…
   Qu’en pensez-vous?

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