Si on est coupable d’une infraction au code de la route mais que le policier fait une erreur sur la contravention ? Est-ce que l’on peut contester une contravention mauvais numéro de plaque ? C’est la question de
François….
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Bonjour !
J’ai reçu un ticket aujourd’hui, mais voila, le préposé la pas bien pris en note mon numéro de plaque… est-ce que la contravention est valide ? Est-ce que je dois la constester ?
merci !!
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Mon opinion :
La problématique dans un cas comme celui-ci c’est qu’il s’agit d’une contestation technique… Je pense qu’un avocat est mieux préparé pour ce genre de débat avec un juge et un procureur de la couronne qu’un simple citoyen…. car dans le fond… vous l’avez fait l’infraction…