Recours collectif contravention pneu hiver moto

Recours collectif contravention pneu hiver motoDe nombreuses personnes ont reçu l’an dernier une contravention à cause de l’absence de pneus d’hiver sur leur moto… tout cela à cause de la nouvelle règlementation sur les dates pour les pneus d’hiver

Certaines personnes m’ont écrit pour me demander si on pouvait contester ces contraventions et s’il y avait un recours collectif contravention pneu hiver moto…

Juste à Montréal, il y a eu en 2009 pas moins que 289 arrestations concernant l’absence de pneus d’hiver…  Un certain nombre de ces contrevenants étaient bien entendu des motocyclistes…

Ces derniers doivent vraiment prendre leur mal en patience car il n’existe pas de pneu d’hiver pour les motos…

Les gens prennent le risque et quand ils se font prendre n’ont pas d’autres choix que de payer l’amende… celle-ci varie de 200 à 300$… C’est cher pour un tour de moto… mais quand on sent l’appel de la nature…  😉

Cependant cette situation pourrait changer….

Non pas qu’il y aura des pneus… mais bien parce qu’un avocat dénommé Jean Pierre « Whels »  (je suis pas certain de son nom de famille!) est actuellement en train de contester une de ces contraventions.

Cette cause sera entendue mardi prochain le 9 mars à la cour municipale de Longueuil…

Il est fort probable que s’il gagne ou perd cette cause, elle sera portée en appel…

Et s’il gagne, il y aura peut-être bien un recours collectif…

Soyons patient !

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