Samedi, le 30 août 2010, je conduisais mon SUV avec des panneaux 4′x8′ que j’avais achetés à la quincaillerie. Les panneaux étaient 
attachés à mon toit et il y avait 2 personnes en arrière qui les retenaient à la main. La distance entre le magasin et la maison de mon ami, où ont devait aller, était d’environ 500 m. Je roulais avec les feux de détresse à 20 km/h, sur la voie de service, à l’angle de Milan et Milo lorsque je fus arrêté par un agent de la SAAQ (les agents pour les camions).
Cet agent m’a expliqué que ma charge n’était pas correctement fixée et m’a conseillé de mieux la fixer. Il a déclaré : «En ce moment, je vais seulement vous donner un avertissement et je vais vous demander d’attacher mieux votre charge.” Il s’est ensuite rendu à son véhicule.En attendant, avec mon téléphone portable j’ai appelé la femme de mon ami pour lui demander d’apporter une autre corde. Dans les cinq minutes, elle est arrivée avec la corde. Pendant que j’étais, tel que demandé par l’agent, en train de mieux sécuriser la charge, il est revenu vers mon véhicule. Il m’a dit qu’il avait vérifié la catégorie de la classe de permis de conduire et a remarqué que j’avais demandé, en février 2008, un permis de conduire de classe 1. Il m’a dit qu’à cause de cela je devrais mieux connaître les règlements et que pour cette raison il m’avait émis une contravention de 480 $ selon l’article 471, paragraphe #1 du code de la sécurité routière. Je lui ai dit que je n’avais jamais terminé mon cours, que je n’ai jamais passé l’examen de conduite pratique et que je suis simplement un programmeur. Sans plus m’écouter, il m’a dit que, pour des raisons de sécurité, il allait m’escorter à ma destination qui était à proximité, à environ 300 m. En effet, il ne croyait pas qu’on était juste à côté.
Mon permis de conduire qui m’a été délivré par la SAAQ est de classe 5. Je n’ai pas de permis de catégorie classe 1.
Le code 471 dit :
471. Nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier dont le chargement:
1° n’est pas solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière à ce qu’aucune partie de celui-ci ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule;
2° est placé, retenu ou recouvert de manière à réduire le champ de vision du conducteur ou à masquer ses feux et ses phares;
3° est placé, retenu ou recouvert de manière à compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule;
4° n’est pas placé, retenu ou recouvert conformément au règlement pris sur les normes d’arrimage des charges.
Les paragraphes 1°, 2° et 3° s’appliquent sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.
Si le paragraphe 1 s’applique sur les chemins du ministère des RNF, peut-il me donner une contravention sur le chemin municipal?