Ce n’est déjà pas drôle de recevoir un ticket, imaginez lorsque vous recevez votre contravention dans une autre province !
La question de David
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Bonjour à tous,
Je visitais de la famille au Québec cette fin de semaine et je me suis récolté une contravention. Que de plaisir après 6 longues heures de route!
J’habite à Toronto, Ontario. Jusque là, c’est assez banal comme histoire, mais ça se complique!
La dite infraction s’est produite sur la 40 à Rigaud. Je roulais dans la voie de gauche, côte à côte avec un autre automobiliste (une BMW). On devait rouler 120km/h. Puis, tout d’un coup, il a dû se tanner, je ne sais pas, il m’a montré de quoi sa BM était capable : il a clenché.
Je roulais toujours à 120, le laissant s’énerver tout seul. À peine quelques secondes après, il décide de freiner d’un coup sec : il avait vu un policier!
Moi, roulant encore à 120, je dépasse la BM et je vois à mon tour le policier. Mais c’était trop tard : le radar indiquait un excès de vitesse : 140 km/h. Or je n’ai jamais atteint cette vitesse là!!! Le policier a sûrement dû capter l’autre fou!!
Il n’a rien voulu écouter. Même pas de salutations.
Ma question…….
Je ne veux pas savoir si j’ai des chances de remporter ma cause. Toutefois, dois-je aller à la Cour de Rigaud pour contester?! 6 heures de routes…. c’est long.. Si l’audience est à 8h, je me lève à 2h du matin?
Donc y a t-il un moyen pour les résidents de d’autres provinces de contester? Ou devrais-je vraiment retourner là-bas?
Dernière chose. Le site de la SAAQ indique que pour un excès de 40 km/h dans une zone de 100, on perd 3 points.
Or, en Ontario, un même excès ferait perdre 4 points.
Que va t-il arriver??
Merci à l’avance
David
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Mon opinion
Je ne sais malheureusement pas s’il existe des ententes pour transférer ce genre de causes entre les provinces… Car le droit pénal et le code de la sécurité routière est d’ordre provincial… C’est le « Québec » qui vous poursuit… pas l’ « Ontario »…
Cependant, vous pouvez vous faire représenter par quelqu’un d’ici… par exemple par un avocat…
Et concernant les points, ils seront sans doute transférés dans votre dossier en Ontario car il y a une entente entre le Québec et l’Ontario à cet effet.
Bonnes chances et tenez-nous au courant de vos démarches…