Demande de divulgation de la preuve

demande de divulgation de la preuve
Bonne petite remarque de la part de Sebastien… un habitué actif du blog…

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j’ai lue ta section demande de divulgation de la preuve

personnelement j’ai jamais envoyez de courrir pour l’avoir

j’ai seulement appeler au numéro derrière le billets et ceux-ci mon demander une confirmation par e-mail

dans le e-mail j’ai été très bref aka svp m’envoyez la divulgation de la preuve billet 123456 mon noms mon adresse

je voulais juste ajoute ça, desfois envoyez une lettre semble un peu trop compliquée à faire pour certaine personne de la génération e-mail (moi le premier) lol
s

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Ma réponse :

Je t’avoue que le système évolue…

cela fait quelques années que j’ai écrit le texte dont tu mentionnes…

 Comment obtenir une copie du VRAI rapport de police 

à cette époque, c’était ce qu’ils demandaient… C’est d’ailleurs ce qui est encore inscrit sur mon dernier constat d’infraction. Un envoie par la poste en recommandé peut t’aider dans ta cause si jamais ils ne t’envoient pas la communication de la preuve…

Par contre, moi la dernière fois, en répondant mon plaidoyer, j’ai fais la demande…

J’ai uniquement inscrit ceci comme réponse : je suis non coupable de l’infraction reprochée. SVP me faire parvenir la communication de la preuve à cette adresse : …

Lorsque j’ai téléphoné deux mois plus tard afin de m’assurer si le processus suivait son cours, on m’a confirmé la réception de la demande de communication de la preuve.

C’est donc pas mal plus simple et plus « safe » encore que d’envoyer un courriel… car on a la preuve inscrite sur le document de la poursuite !

Le courriel, ils peuvent dire qu’ils ne l’ont jamais reçu et tu pourras pas le prouver hors de tout doute…

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5 Commentaires

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  1. 1
    Sébastien

    bonjour

    croyez-vous qu’on puisse y aller en personne,
    je travail à 5 min du palais municipal sur Gosford?
    merci
    sebastien

  2. 2
    Non-coupable

    @Sébastien : bien sur que tu peux y aller… Tout dépendant où la cause est rendue, ils pourront ou non te remettre directement une copie de la preuve… Par contre, assure toi qu’ils inscrivent bien la demande dans le système s’ils ne peuvent te la remettre immédiatement…

  3. 4
    Sebastien Moreau

    par habitude j’appele en premier et ceux-ci dise qui vont le note, mais que ca prend quelque chose d’ecrit
    pour disont legalise

    mais dans le pire des cas si ca se pert…si tu recoit ta date de jugement et ta pas recu ta divulgation de
    la preuve encore…ta encore un delai pour rectifier les choses

    et de plus une non reception de divulagtion de preuve et normalement une bonne raison pour repousser la cause
    si tu la demander avant bien sur

  4. 5
    Sebastien Moreau

    mais comme tu dits le courrier recommande resous pas mal de probleme

    je m’en sert surtout pour avoyez mon avis de non culpabilite

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