Contravention permis de conduire étranger

L’histoire de Y.H. concerne une contravention pour sens unique. De plus, il ne détenait pas un permis de conduire valide…

Contravention permis de conduire étranger Bonjour,

Je voudrais tout d’abord vous remercier pour tes conseils et ton aide. En premier lieu, je dirais que les contraventions ici sont excessivement chères! En second lieu, je vais essayer d’exposer ma problématique.

Je suis un résident permanent et je suis arrivé ici à Montréal depuis 10 mois. Bien sûr je possède un permis étranger (Tunisie) et j’ai déjà conduit avec avant puisque j’étais étudiant ici. Quand j’ai eu ma résidence on ne m’a jamais expliqué que je n’avais plus le droit de conduire avec mon permis de conduire tunisien (d’ailleurs on nous explique rien et il n’y a aucune politique d’aide aux immigrants tangible selon moi, c’est un grand sujet à discuter mais ce n’ai pas mon but maintenant).

Je voudrais attirer ton attention sur certaines lois ici dans lesquelles il y’a beaucoup d’injustice et aucune logique. On m’a informé que les français qui sont détenteur d’un permis français on le droit de conduire avec! Je me demande pourquoi???

Tout d’abord la signalisation en France (en Europe aussi) et complètement différente à celle en Amérique du nord, ensuite la signalisation en Tunisie et exactement la même qu’en France puisque on était un protectorat Français.

Aussi on nous demande (Tunisiens) non seulement de passer l’examen théorique que je ne met pas en cause mais on nous demande aussi de passer l’examen pratique… c’est comme si on conduit des charrettes chez nous!

Je suis sorti un soir et quand la lumière est passée au vert je tourne et pour rebrousser chemin dans un quartier que je ne connais pas. La police m’intercepte et avant de me demander mes papiers. La dame commence à me parler avec un ton moqueur alors que moi je comprenais rien. Enfin elle me dit que je suis dans le mauvais sens, moi je ne m’en suis pas aperçu car la rue était déserte.

Et à ma surprise générale les deux contraventions sont d’un montant de 581$!! Je me demande comment et sur quelle base il évalue ces montants là??

Sincèrement je suis frustré et je sens une certaine injustice (pas pour ma contravention de signalisation).

Qu’est ce que je peux faire et est ce qu’il y’a une solution pour moi puisque j’ai pas les moyens car je travaille au salaire minimum?

Merci d’avance et mes salutations les plus sincères.

***

et voici ma réponse :

Bonjour !

Malheureusement, il n’y a pas de miracle possible.

Cependant, il se peut que les contraventions soient quelques peu excessives. Mais nous ne pouvons pas grand chose contre les montants… On n’a plus de chance de contester l’infraction que les montants.

Vous ne perdez pas grand chose à tenter d’en débattre devant le juge. Il faut y aller avec votre bonne foi.

Retourner sur place, analyser si les panneaux d’indication de sens unique étaient visibles ou mal situé.

Je ne peux vous aider plus. je ne fais qu’offrir de l’information. Je ne suis pas avocat. En publiant votre histoire ici, peut-être que d’autres gens fourniront d’autres infos intéressantes…

Cependant, j’espère sincèrement que vous obtiendrez gain de cause. Informez-moi des déroulements…

Bonne chance.

5 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Sam H.

    On m’a dit que dans beaucoup de cas, lorsqu’on contexte une contravention devant le juge, il accepte de l’annuler ou de la réduire.

  2. 3
    Botrax

    Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour la conduite. Si la voiture est plaquée au Québec, la voiture appartient à la SAAQ, donc elle a plein droit sur le véhicule même si il est payé en totalité. La SAAQ

  3. 4
    Botrax

    La SAAQ possède le certificat d’origine, donc est le propriétaire.

    Pour conduire sans permis il faut se procurer une voiture non-enregistrée avec la SAAQ et posséder le certificat d’origine pour certifier que tu es le propriétaire, pour satisfaire les policiers qui pourraient suspecter que la voiture soit volée.

  4. 5
    alexx_pie

    @Botrax : tu dis qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour conduire la voiture???

    C’est complètement faux !! Tu imagines le bordel si c’était le cas ?? Tous pourraient conduire sans permis ??

    La S.A.A.Q. n’a aucun droit sur la voiture, même si elle est plaquée au Québec! C’est totalement illogique de penser l’inverse.

    Et, soit-il en passant, tout véhicule routier servant à un résident Québécois DOIT être enregistré.

Les commentaires sont clos.