Stationnement

Contester un ticket de parking

Les nouvelles signalisations nous jouent parfois de vilains tours… surtout les nouvelles interdictions de tourner, ou encore les nouvelles interdictions de stationnement….

L’histoire de Daniel qui veut savoir si dans de telles circonstances il est possible de contester un ticket de parking et gagner sa cause…

Contester un ticket de parking
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J’habite le quartier st-jean baptiste (Québec) depuis 3 ans. Ce matin je me lève et me rend compte que ma voiture a un ticket de parking. Un panneau récemment posé était tout près d’elle. Il a quelques jours pas plus, on voit encore les marques fluo sur le trottoir.

Habituellement, la ville ajoute nouvelle signalisation sous ses panneaux: c’est ce qui avait été fait récemment (il y a un an, dans la même côte sainte-marie.

J’aimerais bien contester…est-ce que j’ai une chance?

12 avril
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Mon opinion

Vous avez pas grandes chances… commencez par vous informer au service d’urbanisme de la ville afin de savoir quand exactement les panneaux ont été installé… si c’est moins d’une semaine… vous aurez peut-être des chances… peut-être…

18 Commentaires

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  2. 2
    Sebastien Moreau

    le panneau nouvelle signalisation n’est pas une obligation juste une recommendation

    mais si vous reste la et que le panneau est tout frais, il est possible de gagne mais c’est pas assurer

  3. 3
    mathieu

    Si dans mon constat d’infraction du a un stationnement illégal (règlement municipal que je n’étais pas au courant) la policière a omis d’écrire mon numéro d’immatriculation au complet juste les 3 premiers charactère, est-ce un moyen de contester

  4. 4
    sebastien m

    nop se n’est pas une raison valide
    j’imagine que vous avez eu le ticket en main propre si vous saviez que c’etait une policiere

    et c’est quoi le constat pour le fun

  5. 5
    mathieu

    le constat a été signé. Le plus chiant c’est la température il faisait 6 degrés, beau et je n’ai jamais vu la pancarte à l’entrée de la ville….

  6. 6
    sebastien m

    ah oki c’est stationnement interdit de nuit pendent la saison hivernal
    tu la trouver sur ton par brise
    dans se cas la je te dirait de laisser coulez
    si t’es chanceux les 3 dernier ne seront pas ecrit sur le billets de l’agente
    alors ils ne pourront pas te retrouve
    si c’est pas le cas tu vas le savoit en recevant l’avis
    NORMALEMENT il envoie un 2e avis au cas ou le dits billets aurai ete deplace et que tu ne l’aurait pas recu (mais c’est pas une obligation)
    il le font presque tout le temps parce que si tu leur dits apres jugements que tu a pas ete avise, y’on comme pas le choix d’annulez le jugemement et de t’offrir de payez le ticket

  7. 7
    maury

    J’ai la meilleur

    On remorque mon véhicule(justifié) mais on le place dans une rue dont le stationnement est interdit, alors deuxième ticket en prime. Ai-je des chances pour contester le deuxième?

    Merci

  9. 9
    Vicky

    Bonjour,

    il y a 2 semaines, j’ai eu une contravention pour avoir stationner ma voiture sur ma rue, pendant les heures interdites (totalement coupable). 85$. Sauf que ce n’est pas la première fois que j’ai une contravention en stationnant à cet endroit-là aux heures interdites et habituellement, le tarif est de 52$. J’ai fini par remarquer que ce n’était même pas la même description d’infraction. Le/la policier/policière s’est donc probablement trompé d’infraction, ce qui expliquerait la différence de tarif. Pensez-vous que je puisse contester ça?

    Merci!

  10. 10
    sebastien m

    ca depent c’est quoi la dite infraction sur le billet !!

    je sait qu’il y a une passe desfois c’est 52 et parfois 85 mais je me rappel pas laquelle est laquelle

  11. 11
    Vicky

    L’infraction que j’ai fait est la même: me stationner pendant les heures interdites. Sauf que sur le dernier ticket (85$), le/la policier/policière a inscrit que je m’étais stationnée là ou la signalisation interdit l’arrêt (ailleurs que dans une voie réservée) (article 26), tandis que sur les 2 autres tickets (52$), c’est inscrit que je m’étais stationnée dans un endroit ou le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au code (article 386 par.9).

  12. 12
    sebastien m

    pour etre valide faudrait qu’il y est un panneau qui interdit l’arret … celui avec un octogone

    a mtl il y a les 2 parfois….interdit de stationne et arret interdit…se sont des infractions differents

    voici un exemple des 2 panneaux….ou on ne peu arreter ni stationnee

    https://maps.google.ca/maps?q=astral&hl=en&ll=45.487004,-73.55381&spn=0.026206,0.066047&sll=45.478188,-73.550291&sspn=0.02621,0.066047&t=h&fll=45.491991,-73.572945&fspn=0.00329,0.008256&radius=1.92&hq=astral&z=15&layer=c&cbll=45.487018,-73.553991&panoid=0ZwHlN37aI2iXoGy2P4Vag&cbp=12,236.86,,1,-1.18

  13. 13
    Vicky

    Il n’y a pas le panneau avec l’octogone. Seulement celui avec un P barré avec les heures interdites. Pour que le ticket de 85$ soit valide, il aurait fallu qu’il y ait le panneau avec l’octogone, c’est bien ça? C’est donc le/la policier/policière qui a tort.
    Autre question, si je conteste, je dois absolument aller en cour?

  14. 14
    sebastien m

    si vous conteste ya une chance tres eleve d’allez en cours…parfois ya moyen de dealer avec le procureur mais c’est pas si facile que ca

    si vous decide de conteste

    demandez la divulgation de preuve….l’info est derriere le billets pour savoir qui joindre comme ca vous aurez le petit rapport du policier

    et demander a la ville qu’elle est exactement cette article 26

    il ont peu etre esseyez de s’en sortir avec le reglement municipal dit x,y,z mais le CSR est sans equivoque si la ville veux restreinre le stationnement ca prend une pancarte

  16. 16
    Pierre

    C’était la première fois que je stationnais la, car mon amie y venait d’y aménager. Lorsque que j’ai eu mon ticket j’ai remarqué que les interdictions étaient placées à une hauteur d’environ 10 pieds (peut-être plus et que je ne peux plus vérifier) sur des poteaux en bois et parallèle à la rue et en plus il faisait noir. J’y suis retourné cette semaine et à ma grande surprise la ville de Mcmasterville avait installé (selon la ville le 4 ou 5 décembre) des petits poteaux en métal avec l’interdiction de stationner à une hauteur normale, soit d’environ 6 pied de la vue et de façon visible. Puis-je contester car selon moi il s’agit d’une trappe à touriste puisque je ne suis pas résident de cette ville. Il y a-t-il un règlement sur la hauteur de panneaux d’interdiction. De plus j’ai été voir ce matin et il y a une autorisation aux employées de cette ville de stationner et c’était le cas il y avait une voiture de stationner le soir du 19, ce qui m’a laisser croire qu’il n’y aucune interdiction.

  17. 17
    sebastien m

    oui il y a des normes pour la hauteur et distance avec la chaussee et l’angle de la pancarte
    et se qu’il doit avoir dessus

    j’ai ca quelques part mais je tombe pas dessus et photobucket semble en probleme en se moment

  18. 18
    sebastien m

    et de plus la pancarte de doit pas etre parallele a la rue mais bien perpendiculaire ou a 45 degree dependent du type de pencarte…avec ou sans fleche

    fouiner un peu sur se site il y a une dame qui a gagnez avec une erreur de se genre son discours etait disont indiscutable

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