Bonjour,
J’ai recu une contravention pour le règlement RRVM c. C-4.1 par31, a.1 (stationnement dans Montreal, arrondissement sud-ouest).
En gros, cela dit qu’il est interdit de stationner un véhicule sur la voie publique, a la même place, pendant plus de 24heures. Je n’ai jamais entendu parlé de ce règlement farfelu, pourtant j’y ai contrevenu a plusieurs reprise. J’habite proche du métro et j’utilise mon automobile seulement les fin de semaines.
Es-ce que c’est une contraventions qui est donné lorsque des plaintes sont faite ?
Es-ce que c’est contestable ? (je suis coupable, clairement, mais ce règlement est appliqué de façon tellement irrégulière que c’est risible).
Merci,
Dan
PS: J’ai préalablement fait une recherche sur votre site, mais je n’ai rien trouvé regardant cet incident particulier.
(31 janv 2011)