Contravention stationnement incitatif

Ça, c’est quelque chose que je considère vraiment paradoxal… les foutus stationnements incitatifs qui ne sont pas assez grand pour accueillir tous les usagers. L’histoire de Paul, je l’ai moi aussi vécue… à quelques reprises… j’ai parfois rebroussé chemin, mais d’autres fois, je n’avais pas le choix…. Voici son histoire de contravention stationnement incitatif…

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contravention stationnement incitatifBonjour,

Je suis un usager du transport en commun et je stationne mon véhicule dans le stationnement incitatif de Chambly appartenant à l’AMT, i.e. stationnement sur un terrain privé. Je fais donc le trajet en autobus tous les jours entre la rive-sud de Montréal et le centre-ville de Montréal. Lorsque je me stationne, je bénéficie très souvent d’une des dernières places de stationnement disponibles. Lorsqu’il est plein, je vois régulièrement des gens se stationner le long des bordures de trottoir à l’intérieur du stationnement et ce, même si c’est clairement indiqué par une signalisation qu’il est interdit de se stationner à cet endroit. Je me disais que l’AMT doit sûrement être tolérante dans ce cas étant donné que c’est seulement quand le stationnement est plein que les gens prennent cette habitude. Sinon, que devraient-ils faire? Retournez à la maison? Appelez son employeur en disant “désolé mais je ne peux pas aller au travail aujourd’hui car il n’y avait plus de place de stationnement”. Je trouve cette situation dommage mais constituant tout de même un beau problème pour l’AMT qui se voit pris avec un service de plus en plus populaire. Bref, à la mi-décembre, ça été mon tour. Je suis arrivé 2 minutes trop tard et j’ai dû stationner mon véhicule le long de la bordure de trottoir. Qu’elle n’a pas été ma surprise le soir venu de constater que j’avais reçu un constat d’infraction émis par un agent de la paix. Le constat fait mention que je contrevenais à l’article 386 (codification 951) parce que mon véhicule était immobilisé à un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation. Lorsque je regarde le code de la sécurité routière, l’article 1 mentionne que « Le présent code régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ». Or, jamais dans l’article 386 on fait mention d’une telle inclusion. Est-il vrai que ce constat est facilement contestable sur la base que les policiers ne peuvent pas donner de contravention à l’égard de l’article 386 sur un terrain (stationnement) privé et ce, même à la demande du propriétaire du dis terrain? Est-ce que cette situation vous est déjà arrivée?

Merci,

Sylvain

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Mon opinion :

je ne sais pas s’il est possible de s’en sortir… quoique le code mentionne cette possibilité, il ne la détaille pas….
Sébastien…. help !   LOL

9 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 2
    sebastien M

    en effet l’article 386 ne s’applique que sur les chemin publique
    j’ai un exemple dans mon code…mais la 2 de mes pc on lacher alors peu pas scannez bouhou

    l’agent a pris en compte le point 9 du code si on se fit a la codification (9)51

    mais tout de meme c’est l’article 1 qui prime

    ps…faut faire attention aussi ya tout le titre II du code qui a une mention general au debut au lieu de chaque article….mais la on est au titre VIII

  2. 3
    sebastien M

    l’agent aurait du utilise un reglement municipal similaire se qu’il n’a pas fait
    vous pouvez meme le trouvez et le donnez au juge …le juge ne peu changez l’accusation

  3. 4
    Sylvain

    Merci Sébastien pour les commentaires.

    Au sujet du titre II, je vois bien la mention générale à l’article 60.2 mais cet article commence en précisant « Les dispositions du présent titre sont applicables…sur les chemins privés ouverts à la circulation publique… ». Donc j’en comprend que les dispositions générales tel que l’article 60.2 sont applicables au titres II uniquement et ne peuvent être pris en considération au titre VIII . Ai-je bien compris?

    Vous avez écrit « j’ai un exemple dans mon code… ». Est-ce que vous pourrez me le transmettre lorsque vos problèmes de pc seront corrigés? Je pourrai peut-être m’en servir en cours pour défendre mon point…

    Merci beaucoup pour vos commentaires. Mon histoire n’est pas unique. Nous sommes nombreux à subir cette situation.

  4. 7
    sebastien M


    la meilleur exemple de jugement est lui de 1998 mais sur le web ya pas grand chose avant 2000

    mais pour les autre il sont facile a trouver sur canlii.org en entrant le numero du dossier…celui du type XX-XXXXX-X

  5. 8
    Joan Durand

    Bonjour, j’ai eu moi aussi la même contravention. Avez-vous contesté la contravention et, si oui, avez-vous gagné?

    Joan Durand

  6. 9
    Simon

    Bonjour.
    Serait-il possible d’avoir les images postées précédemment puisqu’elles ne sont plus visibles?
    Ou bien juste savoir les numéros de dossier serait bien.
    Merci.

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