Contravention stationnement signalisation interdit

Description de l’infraction: vous avez stationné le vehicule la ou la signalisation l’interdit
A101, lasalle r.m 2030 art 195.27.

j’étais couché sur le siege conducteur quand l’agent de stationnement a collé le tiket sur mon parebrise. D’apres moi moi je n’est pas stationné mon vehicule je l’ai simplement immobilisé le temps de me reposer un peu.

En passant l’agent a refusé de s’identifié. Je ne sais pas ou aller chercher la definition pour faire la difference entre sationner et immobiliser.

5 Commentaires

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  1. 2
    Jon

    J’imagine qu’il ne vous avait pas vu… Pour l’identification de l’agent, son nom et matricule est inscrit sur le constat. Je figure que ça doit être un préposé de la ville et non un policier, il n’est donc pas soumis au Code de déontologie policière et n’a pas d’obligation légale de s’identifier. (Bien qu’il devrait à mon avis, ça coupe court à l’argumentation et son nom est déjà écrit sur le constat anyway)

    Ce n’est pas parce que vous êtes dans le véhicule qu’il n’est pas considéré comme stationné. Faudrait lire le règlement pour voir la formulation, par exemple, dans le Code de la sécurité routière, les règles de stationnement parlent d’immobilisation d’un véhicule et non de stationnement. À défaut d’une définition, c’est la définition du dictionnaire qui prends son sens et stationner signifie dans le Larousse : S’arrêter, demeurer au même endroit pendant un certain temps, en parlant d’un véhicule.

  2. 3
    sebastien M

    en tant qu’employe de la ville je dirait que oui il a l’obligation mais la je suis pas sur

    en effet dans les texte de loi, il se sont mis le pied dans le bouche il utilise terme pour stationnement et arret soit immobilise

    mais les 2 sens existe parce que les 2 panneaux existe.. soi no stop et no parking

    fouiner un peu sur le net dans lea aure province c’est assez bien definie…

    dans certain cas c’est evident la pluspart du temps l’arret est pour attendre un evenement X ou quelqu’un

    mais dans votre cas le fait de faire une petit sieste aide vraiment pas…vous pouvez pas dire que vous etiez au aguez et vous deplacer si necessaire vous fesier un
    somme

  3. 4
    Will

    Bonjour,
    je conduis sur l’A40 Est en direction de Québec en venant d’Ottawa. Les policiers m’ont filé un ticket de 490$ parce que selon eux, je me suis pas mis sur la file de gauche en passant à coté d’une voiture de police stationnée. Le problème c’est que j’avais une voiture à gauche et les conditions de sécurité ne permettaient pas de me tasser à gauche. Je voudrais contester le ticket, merci de me donner des idées.

  4. 5
    Jean-Pierre

    J’ai reçu une contravention pour stationnement illégal dans le parc de stationnement situé au coin de De Bellechasse et Saint-Denis, en face du tribunal de la jeunesse.
    Ce stationnement est grand ouvert sur De Bellechasse, n’a pas de gardien et prévoit par 2 écriteaux des places réservées pour un restaurant et pour un professionnel de la vue, tous deux voisins du stationnement.
    Les places réservées pour le restaurant où je me rendais étant toutes occupées, je me suis stationné un peu plus loin dans ce stationnement, dans un endroit où il y avait quelques autres voitures.
    Ce stationnement n’indique pas qui en est le propriétaire ni qu’il est interdit d’y stationner.
    Avec de telles informations, ai-je une chance de gagner ma contestation?
    Merci de me donner votre avis.

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