infraction pour un stationnement
Liana nous raconte son histoire et se questionne…
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Bonjour,
On m’a remis un constat d’infraction pour un stationnement. Je n’avais pas vu d’affiche indiquant que le stationnement est interdit et aucune description de l’infraction n’est indiquée (aucune case n’est cochée et il n’y a rien d’indiqué à la main). La seule indication est le numéro de l’article de la loi sur la sécurité routière (386-9)
De plus, le policier a indiqué ma voiture comme étant une Pontiac G5 au lieu de G5 GT (qui n’est pas le même véhicule).
Est-ce que ça vaut la peine de contester la contravention?
Merci
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Ma réponse :
Il y a trop peu de différence dans l’identification de votre voiture… seulement 2 lettres à la fin… ce n’est certes pas un motif suffisant pour contester.
voici le détail de l’article dont vous faites mention et qui concerne les « Endroits prohibés » :
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386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:
9° dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.
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Quant à la présence d’affiche, ne pas les avoir vu est une chose (qui ne vaut rient), mais il faut plutôt déterminer si c’est normal ou anormal de ne pas les avoir vues. Où sont-elles Comment sont-elles positionnées ? Étaient-elles accessibles de visu ? Il faut que l’automobiliste face tout de même un minimum d’effort pour vérifier la présence de pancarte lorsqu’il se stationne…
Est-ce que la neige pouvait sérieusement cacher les affiches ? Retourner sur les lieux pour analyser tout cela…
Pour ce qui est du manque d’information au sein du billet d’infraction, cela pourrait aussi être suffisant pour le faire invalider… mais je vous conseille dans ce cas de consulter un avocat.