Signalisation, Vitesse

Contravention changement de signalisation

Contravention changement de signalisation
Lorsque les villes changent les pancartes d’endroit où les remplacent et que cela fait des années qu’on y passe, il n’est pas évident de remarquer le changement…

Question de Me Siamer C…. qui a eu une contravention du au changement de signalisation…

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bonjour !

Suite a un changement de signalisation à St-Gérard de Magèla la vitesse est passée de 90 a 50 et le panneau a été reculé de 100m sauf qu’ils n’ont pas changé la signalisation au sol et on a le droit de dépasser dans une zone de 50 alors qu’il n’y a qu’une voie de chaque coté est ce que c’est normal?

Dans le village le panneau n’avait pas la mention de nouvelle signalisation

Je passe la depuis 11 ans et pendant mes vacances ils ont fait le changement de signalisation ai je des chances de gagner? Mon dossier de conduite est sans tache et je suis de bonne foi je passe en cour le 18 fev devrais je prendre un avocat ?
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Mon opinion :

Effectivement, ils nous aident en installant une signalisation supplémentaire indiquant un changement de signalisation… mais ils n’y sont pas obligés. Il revient aux conducteurs d’être attentif…. en tout temps…

Si cette cause est importante dans votre situation, oui un avocat pourrait vous être bien utile… ce ne sera pas un gain facile en cour…

12 Commentaires

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  2. 2
    Sebastien Moreau

    il n’y a rien qui limite le depassement en fonction de la vitesse

    c’est juste que on doit voir moins loin si la vitesse est moindre pour que la zone de depassement soit
    trace au sol

    alors si on pouvait depasse a 90 il est sur que l’on peu depasse a 50

    dans le tome 5 on indique le type de panneau a utilise pour l’avis, mais si on lit bien celui-ci ne semble pas
    obligatoire

    mais la ville ne peu changer la limite comme bon lui semble, alors vous pouvez verifier si elle a fait ses
    devoirs

    POUVOIRS ATTRIBUÉS À LA MUNICIPALITÉ
    Règlement ou ordonnance.
    626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d’en édicter, par ordonnance:

    4° fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire, laquelle peut être
    différente selon les endroits, sauf sur les chemins publics dont l’entretien est sous la responsabilité
    du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément
    à l’article 329;

    8° établir des règles relatives à la direction, au croisement et au dépassement des véhicules routiers sur
    les chemins publics dont l’entretien est sous sa responsabilité, pourvu que ces règles soient conciliables
    avec les dispositions relatives à ces matières prévues au présent code;

    Transmission au ministre.

    Tout règlement ou ordonnance édicté en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa doit, dans les 15 jours
    de son adoption, être transmis au ministre des Transports accompagné d’un plan d’information et de
    signalisation. Ce règlement ou cette ordonnance entre en vigueur 90 jours après son adoption à moins d’avoir
    fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec.

    mais vue que vous passer ca souvent…je serait pas surpris que le juge vous donne le benefice du doute

    comment dire si tu lis un peu le tome 5, le chauffeur a le droit de s’attendre a tel ou tel type de
    signalisation

    et disont que en tant que personne RAISONABLE vous tante de respecter les limites, mais si la ville decide de
    changer les panneaux sans aviser les utilisateurs faut s’attendre a se qui en est un coupe qui le remarque
    pas, comment dire c’est legal mais pas tres ethique

  4. 4
    Sebastien Moreau

    a j’ai aussi oublie d’ajoute
    vue qu’il y a maintenant reduction de vitesse

    lorque la zone de vitesse est diminue de plus de 30 km/h il doit avoir un panneau qui previent de cette zone

    autre point a verifier sur place

  5. 5
    Sebastien Moreau

    ça a pas rapport tout à fait avec ce dossier, mais j’ai appris que la vitesse
    indiqué DEVAIT finir par un zéro
    c’est assez rare que ça arrive mais j’ai cru voir ça dans certain quartier résidentiel

  6. 6
    Sebastien Moreau

    et bonne question on t-il installé le panneau adéquatement

    contrairement à ce qu’on pourrait penser y’a beaucoup de règlementation au niveau de la signalisation

    et ceux qui l’installe doivent ci conformer
    et une fois installé c’est nous qui devont nous conformer

  9. 9
    Gilles Bolduc

    Bonjour moi je demeure a Ste-Anne de Beaupre sur un cul de sac la rue existe depuis les années 1970 il n’y a jamais eu interdiction de stationner dernièrement une citoyenne s’est plaint parce que un des résidents stationnait son camion 10 roues dans la rue alors la ville a installé des interdiction de stationner es-ce possible de contester cette décision puisque maintenant plus personne ne peut y stationner.
    Merci

  10. 10
    sebastien M

    c’est comme le reste si une c’est plein et ca a donner une pancarte, ya surment moyen de la faire enlever….
    mais asteur quel est la ca risque d’etre plus dur….

  11. 11
    daniel

    j’ai pris une contravention en tournant au gauche, sur le carre d’youville dans la ville de Quebec, il y a un nouveau panneau que nos interdisent tourner au gauche, mais ce panneau viens d’être installe, moi j’ai tourne au gauche par des années sur ce coin, la nouvelle signalisation est apparu comme par magie, de un jour a un autre, ma question est la suivant: la ville a l’obligation de fixer de panneaux de prévention sur la nouvelle signalisation? votre réponse va m’aider a contester un contravention de 162$, Merci

  12. 12
    Francois Paris

    À laval , sur le boul.Samson et Cléophas-Charbonneau , ils ont installé une signalisation après l’intersection dans le champ d’interdiction de virage à gauche qui est dans une zone commerciale, entre 7 hrs et 9 hrs , avec une mention à l’exception des les autobus de la ville de Laval , il n’a rien avant l’intersection ou même sur les poteaux de la lumière , pour empêcher les super pressés . Mais tu doit prendre le viaduc de SAMSON pour avoir accès à l’autoroute 13 Nord . Y a t’il une loi qui les oblige d’avertir avant leur interdiction du virage ou autres , dans une zone commerciale , tu n’est porter pas à regarder dans les champs pour voir si il y a une interdiction . puis je gagner contre eux en procès . Merci pour votre aide

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