Vitesse

Contravention pour excès de vitesse

Bonjour,Contravention pour excès de vitesse

Est-ce qu’un policier municipal a jurisdiction sur un terrain provincial, pour donner une contravention pour excès de vitesse ?

Voici mon histoire.
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse (98 dans une zone de 70). Je sortais de la bretelle de l’autoroute 10 direction est vers l’autoroute 35. Dans la bretelle, j’ai emprunté l’embranchement direction chambly, ce qui m’amène dans une autre bretelle qui tourne pour passer par dessus l’autoroute 10 et rejoindre l’autoroute 35.

À cet endroit, les gens sur l’autoroute 35 en provenance de st-jean sur richelieu devraient rouler à 70 depuis 1km environ, mais les gens arrivent très vite. J’ai été prise en infraction en redescendant du viaduc après avoir rejoint le traffic de la 35.

Voici mes arguments :
- la pancarte est du côté gauche de l’autoroute 35 et en plein dans la zone d’entrecroisement entre ceux qui rentre et qui sorte
– la zone d’entrecroisement est d’à peine 190m
- la pancarte est située dans la zone où nous devons vérifier notre angle mort
– le policier municipal m’a prise en infraction sur un terrain provincial, bien que lui était placé en terrain municipal selon le cadastre
– selon son rapport, la pancarte était située a 400m avant mon infraction, et il m’aurait pris au radar à 125m de sa position.

Donc en théorie, 525m entre le policier et la pancarte. Pourtant, j’ai mesuré et il y a environ 220m…
- il a écrit que je circulais dans la voie de gauche, mais j’arrivais de l’autoroute 10, alors j’étais dans la voie de droite car je venais tout juste de rejoindre le traffic à partir de la droite…

Est-ce assez pour contester ? Je passe en court le 8 septembre…

Merci !
(26 août 2010)

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5 Commentaires

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  2. 2
    sebastien

    deja vous avez avez plusieurs bon points
    vous avez mesurer les distances
    y a t-il aussi un panneau avertisseur de la diminution de vitesse ??
    note qu’il n’est pas obligatoire pour un passage de 90 a 70…le changement doit etre de 30 et plus pour etre obligatoire

    pour se qui est du municipale…un policier municipale ne peu faire du radar sur un artere provinciale
    MAIS si celui-ci voit un infration lorqu’il se deplace sur celle-ci il peu en donne

    mais dans votre cas j’aimerait bien voire la divulgation de la preuve
    normalement les policier doive determiner leur …zone de mesure…et si il la mis sur une route provinciale…c’est disont hors de ca juridiction…meme si il vous s’arrete dans un zone municipale

    a votre place je contesterait et demanderait la divulagtion de la preuve
    et demanderait au ministere si elle a aprouve la zone de 70 et a qui appartiens cette zone

    j’ai deja vue des cas a mtl ou la zone de 70 afait ete modifier par le municipale sans la permission du provincial dans un route contigue a l’autoroute

  3. 3
    Marie L

    Le passage est de 100 à 70, mais il se produit 1km avant mon lieu d’infraction (moi je rentrais à partir d’un bretelle)
    Il y a une pancarte de 70 dans la zone où il faut vérifier l’angle mort afin de rejoindre le traffic (alors je n’ai jamais remarqué)
    J’ai également regardé les normes de conception du MTQ et les pancartes devraient normalement être du coté droit alors qu’elle était sur le coté gauche. Elles peuvent occasionnellement être du coté droit, mais ce n’est pas suggéré (normalement ils en mettent sur les 2 côtés)

    Le policier était stationné en terrain municipal (donc il ne roulait pas) et m’a intercepté à 125m en terrain provincial (fin d’une autoroute… j’ai vérifié le cadastre et ca appartient a MTQ). Si le policier n’avait pas le droit de me prendre au radar, pourriez vous me dire quel est l’article de loi à référer?

    Je doute en plus que le policier ait pris l’auto en diagonale avec moi (même s’il a écrit sur son rapport que j’étais seule sur la route, ce qui est faux)… La bretelle d’accès de laquelle j’arrivais est à 45km/h. Assumons que j’ai pris la bretelle à 50km/h. Je conduis une mazda protege 99, donc pas tres puissant. En me fiant au specification d’une voiture equivalente (ford focus europeenne 100ch, reprise de 50-100km/h en 14.9sec), pour accélérer de 50 à 100, il m’aurait fallu environ 310m en écrasant la pédale. Ca m’aurait amené à environ 50m du policier avant d’obtenir ma vitesse de pointe. Pourtant, selon la divulgation de la preuve, il m’aurait pris à 125m de sa position à une vitesse constante de 100!

  4. 4
    Marie L

    Je suis vraiment tombée sur un bon juge!! Je dois y retourner le 22 seotembre avec une photo, mais en gros je devrais etre acquittée pour une question de panneau pas du bon côté!

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