Contravention vitre teintée trop foncée

J’ai acheté ma voiture en juin dernier. Contravention vitre teintée trop foncée

Ma condition d’achat était qu’elle passe le ‘’safety check” car pour pouvoir plaquer
une voiture usagée au Québec en provenance de l’Ontario, les voitures doivent passer ce test.
 Tout fonctionne bien et on m’accorde le tout dès la première vérification (voiture en très bonne condition).

Le 4 novembre dernier (4.5 mois plus tard), j’ai pris une contravention car la teinte de mes vitres étaient trop foncée
(30% de luminosité seulement). Je dois alors corriger la situation en plus de payer la contravention.
 Cette problème n’avait pas été soulevé à la vérication.. Le policier m’a expliquée qu’ils essaient de faire changer cela
mais à ce jour, ils n’ont pas réussi.

Je considère que c’est un manquement très considérable qui doit être corrigé car si j’avais su, j’aurais fait corriger
ce problème de vitre par le vendeur avant d’acheter cette voiture.

Y-a-t-il quelque chose à faire?
(05 nov 2010)

23 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 2
    Francine Lavoie

    Bonjour, J’ai recu un 48hrs. pour mes vitres teintées le policier m’a avisé que s’il me voyait encore avec les vitres teintées il me donnerait une amande de 40..$. Le lendemain, devant témoin, j’enleve le papier et mes vitres sont maintenant original. 3 mois plus tard je recois un constant d’infraction de 438.$ pour ne pas avoir été passé le photométrique pour mes vitres??? ou est la logique si je garde les vitres teintées je dois payer 400.$ si j’enleve le papier je dois payer 438.$$ est-ce que je peut contester ce constat???

  2. 3
    sebastien M

    francine qu’avez vous recu exactement d’apres se que je voit le policier semble vous avoir induit en erreur ou vous avez mal compris

    il y a 2 sorte d’avis…le premiers est rendu pratiquement tout le temps verbal et est seulement note au crpq et si un autre policier vous reprend apres un delai un cerain delai vous aurez un billet d’infraction

    normalement se genre d’avis est pour les bris mecanique et dans quelques rare cas quant le policier est clement pour des modification volontaire genre vitre teinte
    http://i354.photobucket.com/albums/r416/moreause/Code%20de%20la%20route/CCI20101206_00003.jpg

    ensuite il y a l’avis d’inspection qui lui doit vous etre remis
    qui vous donne 48h pour prendre rendez vous
    si vous n’y allez pas c’est alors que vous recevez le beau ticket de 438$

  3. 4
    sebastien M

    pour coutlee

    justement je voulait montee un petit dossier la dessus
    et dans votre cas ca pourrais se gagnee
    vue que vous avez ete disont mal informee par une autorite competente

    dans les faits si on se fits au CSR
    pour avoir le sticker bleu le vehicule doit etre conforme au present code
    mais en pratque se n’est pas se que la saaq fait
    elle ne fait qu’applique ses regle de base pour verifier si tout est securitaire

    et en tant que citoyen connaissant la loi…il est normal de croire qu’un la saaq ferait se que la loi indique

    http://cid-2e8e09784b0c540b.office.live.com/view.aspx/Public/verification%5E_dun%5E_vehicule%5E_leger.ppt

  4. 5
    Pat

    Bonjour,
    que puis-je faire si un policier m’a dit et emis un 48H pour mes vitres teintees sans meme les avoir mesurees avec le photometre…!!!
    il a dit…pellicule teintee ajutee sur les vitres…alors 48h…!!
    il y a t’il qqchose que je puisse faire pour les laissees telle qu’elles..>!!!
    merci!!
    bonne soiree…!!!
    Pat.

  5. 6
    sebastien M

    non ca veut dire que justement il avait pas le photometre en ca possesion et faut que tu aille passer le test
    c’est 438$$ si tu y va pas alors tes cuit

    c’est la technique que les policier utilise quant les gars preferes payez au lieu de les enleves

  6. 8
    sebastien M

    si tu pogne au autre policier demain ca sera a recommencer

    ca coute mons chere d’arracher les 2 fenetres et de les reteintes apres

  7. 9
    eli

    salut j ai pogner un tiket pour mes vitres teinter a lavant j ai une cadilac escalade 20003 je l est acheter comme sa le gas si tu peux l apler comme sa.. ma doner un tyket de 156$ je lui et dit donne moi un avis c ma premiere fois mais bon le salo on les conais il n y a rien a foudre lui il n a pas d enfan il n a meme pas de chien el puto so le systeme et la et lui le met a funtioner mais toi salo tu payeras plus tar aussi t inquite…. je vais le contester moi j ai acheter come sa so je sais pas si sa vaut la peine

  8. 10
    Val

    Salut Eli!

    Même chose que toi. Hier, j’ai pogné un ticket de 156$. J’ai acheté ma mazda directement d’un dealer. La loi permet 30% et j’avais 43%…Ils étaient super bêtes..aucun avertissement, j’étais coupable et en infraction. ce matin, j’étais chez lebeau (60$). je vais le constester. je ne comprend pas qu’on achète une auto chez un dealer et qu’il ne soit pas conforme et sécuritaire avant de le mettre sur la route. De toute façon, expliquez-moi, pourquoi les garages sont en droit de faire des vitres plus foncées alors que c’est illégal sur la route. Il aurait dû me donner un 48 heures..!

  9. 11
    Sebast

    Salut Val!

    J’ai également une Mazda, depuis 2 ans. Il y a 2 semaines, j’ai vécu le même scénario que toi. Je ne comprends pas pourquoi ça pris 2 ans avant qu’un policier me le dise? Et j’aurais aimé avoir un avertissement avant d’être sanctionné! Je ne connaissais pas parfaitement la loi sur ce sujet. Justement, À Gatineau , c’est illégal d’avoir les fenêtres latérales avant plus foncées que 30%, tandis qu’à Ottawa, à 10 min. du centre-ville, elles sont permises!!!! Voilà une partie du problème … les policiers québécois sont plus tolérants mais la loi est bien présente. Alors, il est frustrant d’écoper d’une contravention ,lorsqu’en regardant autour de soi, il y une tonne d’automobilistes fautifs illégaux!!!! Appliquer la loi ou bien ne l’appliquer pas, arrêter de rendre les citoyens confus dans cette zone grise!!!

    Il a aussi toute la problématique entourant la part de responsabilité du concessionnaire pour mes vitres teintées. À l’achat du véhicule, je demande les vitres teintées, que je paie, et le vendeur ne m’avise aucunement de la loi en vigueur concernant cette modification sur le véhicule. En recevant mon véhicule, je suis persuadé que tout est légal et que mon auto est prêt à prendre la route!! FFAAUUXXXXXX!!!
    Une auto neuve, vendue chez le concessionnaire, qui n’est pas conforme à la loi et qui ne peut pas circuler!!!! Ironique, n’est-ce pas???

    À la signature des 100000 papiers pour l’achat du véhicule, le vendeur demande des initiales sur une feuille qui déresponsabilise le concessionnaire de la teinte des fenêtres. Je pense alors que cela signifie que qu’il ne se porte pas garant si la loi venait à changer … mais non!! Il a déjà agit contre la loi, à mon insu!!

    Le grand dilemme est pourtant bien simple à comprendre :

    Pourquoi les concessionnaires agissent-ils illégalement(sachant très bien qu’ils devraient obéir à la loi) en prétextant que c’est à la demande du client(personnellement, je n’ai jamais demandé des teintes illégales aux vitres avants) et qu’ils font signer une feuille de non-culpabilité (tellement illogique ce procédé … en faisant signer ce papier, ce geste illégal devient tout bonnement légal et civilement acceptable!!!).

    Les forces de l’Ordre et les détaillants automobiles devraient travailler ensemble (pour) les citoyens et non pas ensemble (contre) ces derniers.

  10. 12
    sebastien m

    pour VAL
    votre vehicule doit etre un seconde mains je suppose et le proprio precedent avait legerement teinte les vitres

    en effet les dealers n’avait pas le droit, mais pour gagnez va falloir le poursuivre en ayant en tete qu’il faut prouvez que vous n’avez pas modifier vous meme les fenetre depuis l’achat

    pour c’est qui est de la vente, c’est la meme raison que le reste on vend se que le client veut, a lui de gerer le risque
    sinon aucun char sur la route ne roulerai plus de 100 km/h, les gps ne serait pas programmable quant on se deplace, les cellulaires ne fonctionnerait pas non plus en chauffant ect….

    pour Sebast
    le pourquoi que ca a prit 2 ans, est la meme raison pourquoi on peu roulez 2 ans a 120 sur l’autouroute sans se faire collez
    les policier ne sont pas partout, ca n’en fait pas l’action plus legal

    pour se qui est du la teinte au dealer, c’est un service qu’il offre, parce que beaucoup de client gere le risque
    je dirait que la faute du dealer et de pas vous avoir avertie comme il faut, mais je serait pas surpris aussi que vous ayez entendu se que vous vouliez entendre
    comme vous dites vous avez signe un paquet de papiers…quant vous signez des contrats,des decharge…faut savoir se qu’on signe

    dans la vie quant quelqu’un veut votre signature ,faut allumez….(j’avoue que je n’est pas toujours ete, et que je fesait confiance au monde)
    personne se force a vous demandez votre signature si il n’en a pas besoin

    si je vous donne des exemples qie j’ai personelement vecu

    lors de l’acht de mon dernier achat de vehicule, j’ai effetue la vente de vehicule via le dealer a un autre personne …dans le but de sauvez les taxes
    mais une fois le tout bien etudiez, m’ettait fait passez un savons de 3000$…meme le vendeur me croyait pas disait que l’ordi pouvait pas se tromper
    finalement quant j’ai mis le doigt dessus et faxe le tout ca a prit 5 minutes pour qu’il m’invite a resigne un nouveau contrat
    ….faut aussi dire que j’y avait laissez entendre que si ca se reglait pas ca tomberait dans les mains de la police

    ensuite

    meme avec des professionnel
    achat d’une maison avec un avocat
    je lui fait la demande EXPRESS en pleine face dans le bureau que les adresses pour les paperasses a venir soit differente pour les 2 acheteurs
    l’avocat me sort une histoire bla bla qu’a ne peu faire ca et mets un post it et dit qu’elle va avise la cie
    resulat c’est MOI qui va devoir le faire, parce que j’avait raison

  11. 13
    Val

    Salut Seb !

    Pour répondre à ton premier message daté du 15 février, tu as raison sur toute la ligne. Ce que je trouve le plus aberrant dans toute cette histoire, c’est que si c’est illégal pour une question de visibilité, de sécurité ou autre, la loi devrait être appliquée équitablement pour toutes les mumnicipalités…! Illogique ! Je suis représentante sur la route, je peux te dire que j’en rencontre des  »chars » de police et c’était la toute première fois qu’on m’arrêtais pour ça…j’aurais apprécié qu’ils me donnent tout simplement un avertissement étant donné que je ne savais pas que j’étais illégal et non-conforme…Ça va la prévention. Soyons honnête, c’était surtout pour remplir leur coffre. Dire qu’ils se ventent de vouloir rester près des citoyens! Tu as aussi sur le discharge qu’ils nous font signer lors de livraison du véhicule. Pour avoir été F & I chez Acura il y a très longtemps, je devais leur remettre ce document. Je m’en souvenais pas. Pour ce qui est du reste de ton 2e message, très intéressant. J’aime bien te lire !

  12. 14
    Val

    Seb, petite question…

    Finalement, après t’avoir lu, vouloir le contester n’est pas gagnant ? L’autre jour, j’ai parlé avec le capitaine du poste de police. Je lui fait part de ma situation et il était vraiment indifférent à mon histoire. Au début de notre conversation Il m’a répondu, je ne sais pas, je n’étais pas là….franchement !

    Je voulais juste lui faire part de mes impressions. Par exemple, je comprenais que de brûler un stop, était une infraction et dangereux, que de rouler au-dessus de la limite permise, j’était en infraction et que c’était dangereux, que de passer sur une rouge, c’était interdit et dangereux, qu’une contravention était de mise et normal après avoir enfreint la loi. Mais comment aurais-je pu savoir que mon véhicule n’était pas conforme. Sur mon contrat d’achat, rien n’indiquait que j’étais illégal….bref, je me suis faite pogner! Finalement, le ticket me coûtera 156$ et m’a coûté 68 $ pour les faire dé-teinter ! Je le saurai pour une prochaine fois…..à bientôt

  13. 15
    sebastien m

    la loi est la meme partout au quebec, MAIS peu etre applique plus ou moins d’un agent a l’autre…comme d’un agent a l’autre ne vous arrete pas parce que vous roulez 51 dans une zone de 50…certain son plus pointilleux sur un point, alors que certain le sont sur d’autre les policiers son humain

    pour se qui est de passe sur un rouge, sur un stop…la question n’est pas de savoir si c’est plus risque…..mais seleument de savoir si c’est illegal

    pour la fait de ne pas savoir
    je pourrait dire nul n’est sense ignorerer la loi…mais c’a fait chiez lol
    dans un cas comme ca, je dirait plutot que vous avez ete induit en erreur pas un personne en autorite…se qui est une defence valide dans certain cas

  14. 16
    tommy

    Allo
    Ma copine a ete arreter avec mon camion pour les vitre teinter, je sait pas quesque la police lui a dit lors de larrestation mais quelque mois plus tard jai recu 2 ticket de 438$ un pour ma blonde et lautre pour moi comme dequoi javais pas fait passer le photometre mais le problème c’est que lorsque ma blonde ma dit qu’elle cetais fait arreter jai arracher les plastic ds les vitre donc plus de teste quesque je px faire?

  15. 17
    sebastien M

    Ta blonde a recu un avis de photometrie c’est un papier…un avis verbal n’est pas suffisant

    si je me rappel bien l’avis va au proprio et non au chauffeur alors le ticket pour ne pas c’etre presenter a l’inspection de ta blonde na pas de fondement legal…mais elle va devoir contester

    et dans ton cas meme si tu a enlever la pellicule TU DEVAIT TE PRESENTER EN PHOTOMETRIE
    se que tu n’a pas fait

    seul option aller teter le juge et esperer qu’il sera de bonne humeur

  16. 18
    Phanie

    moi j’aimerais savoir si l’agent a l’obligation d’émettre un 48 hres (ou un AVT) avant de donner une contravention ou ça dépend comment il feel ce jour là ?

  17. 19
    sebastien M

    Se qui est a la mode c’est temps-cei
    c’est si c’est une modification volontaire c’est ticket, et bris qui pourrait etre survenu sous peu AVT
    mais c’est a la discretion de l’Agent et de plus en plus c’est ticket ticket ticket …ben plus payant lol

  18. 20
    Fany alarie giroux

    Bonjour, même chose pour mon conjoint et moi, 2 beaux tickets de 452,00$. Et au moment de l arrestation le policier nous as clairement expliquer que nous devions passer le test seulement si nous gardions nos vitres teintées car aucun ticket sur le moments seulement si il nous reprenaient sur la route . Donc retrait des pellicules et surprise 5 mois plus tard. Belle arnaque!

  19. 21
    sebastien m

    Dans votre cas ca semble une ticket pour pas s’etre presenter en photometrie ca donne un ticket de se genre

    2 ticket je comprend pas par exemple

    OU le policier vous a induit en erreur OU vous avec compris se que vous voulier comprendre

    mais si vous recevez un avis vous avez pas le choix d’y aller….si vous n’y aller pas comment sauront t-il que vous les avez effectivement enlever ??

  20. 22
    Fanny Houle

    Bonjour je vien de recevoir mon avis de cour pour avoir eu un ticket pour mes vitre tinter est ce que j’ai des chance que gagner vu que je ne le savais pas et que j’ai acheter la voiture comme cela. Et il n’a même pas donner de 48h merci suis je mieux de plaider coupable la ou aller en cour et risquer de payer 94$ de plus que le ticket au départ

  21. 23
    sebastien moreau

    Si tu a acheté ca d’un delear tu peu peu etre plaidé l’ignorance

    mais je conterais pas trop la dessus

    c’est pas dur a savoir vitre teinté a l’avant=illegal la grande majorité du temps il y a tres peu de pellicule assez pale pour etre legal

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *