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Juridiction du policier municipal

juridiction du policier municipal
Beaucoup de contraventions sont émises sur les autoroutes ou aux abords des autoroutes… et pas toujours pas des policiers de la SQ… Ceci soulève plusieurs questions concernant la juridiction du policier municipal.

Question de M. Boyer !

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Un policier peut-il donner une contravention pour excès de vitesse au abord d’une autoroute et aux limites de son territoire.

Je roule sur l’autoroute 35 direction chambly.

Policier qui laisse rouler son moteur

Voici une petite question épineuse qui est soulevée par Marc… non pas par vengeance envers le policier bien sûr, mais uniquement par souci écologique…. Est-ce correct un policier qui laisse rouler son moteur ?

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Policier qui laisse rouler son moteur
je me suis fait arrêter pour avoir “forcer” une lumière rouge alors que l’on était 4 en même temps bon je suis le malchanceux des 4 mais bon ma question vas plutôt en ce sens.

Quand la police m’a arrêté, j’ai fermé mon moteur cependant lui pendant 10 bonnes minutes il a laissé roulé son moteur quand il me l’a donné.

J’ai voulu lui faire remarquer mais il c’est sauvé, question est-ce que les policiers ont le même règlement que nous.

Est-ce que je peux faire quelques choses???

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Mon opinion :

comment se plaindre d’un policier

Les policiers sont soumis au code de déontologie policière et ils se doivent de « servir et protéger ».

comment se plaindre d’un policierEt ce, malgré que vous ayez commis une infraction au code de la sécurité routière ou autre. Ainsi, les policiers doivent rester polis et aimable avec vous, sauf si bien sûr vous leur chanter des bétises !

Alors si vous avez été bien correct avec vous, mais qu’il y a un manque flagrant au code de déontologie policière, vous avez des recours… Là je vous entends d’ici réclamez des explications sur le comment se plaindre d’un policier !

Policier sans radar

Toute une histoire / morale de David sur le travail des policiers…

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Exces vitesse, policier sans radar et sans bon sens.

Allo, je roulais 130 km/h sur la route 138 (zone 90), perdus entre Baie-Comeau et des petits villages.

Mon travail m’apporte à me déplacer fréquemment sur de longue distance et cette journée, je revenais d’un aller-retour Québec-Baie-Comeau.

J’avoue mon tort, je suis coupable. Cependant le policier m’a fait vraiment mauvaise impression.

policier sans radarIl m’a demandé: “Permis et enregistrement s.v.p.” Il est revenu 5 minutes plus tard en me disant: et voilà vous avez 30 jours pour payer, tous les détails sont à l’intérieur, salut”
Wow! C’est tout? Je lui ai dit: À combien je roulais, il dit 130, je dis OK, pouvez-vous me montrer cela sur votre radar?

Il répond non et s’en retourne s’assoir dans son véhicule.

Je ne suis pas convaincu que cet agent de la SQ à fais du bon boulot. La 138 est une route très dangereuses et il y a beaucoup d’accidents malheureusement que j’ai été témoins à plus d’une fois d’ailleurs… Pour atteindre Baie-Comeau…Sept-Îles…il faut parcourir de longues distances et la tentation de dépasser les limites dans les grandes lignes droites est constante.

En fait ce que je veux dire, l’agent aurait fait un travail beaucoup plus efficace si il m’aurait une morale du genre: Messieurs, vous alliez beaucoup trop vite, faites attention, il y a beaucoup d’accident sur la 138, en plus, la nuit, à cette vitesse, vous diminuez vos chances d’éviter un animal (Orignaux, chevreuil…d’ailleurs il y a 3 semaines j’ai frappé un chevreuil…)

Contravention non signée par le policier

Mélodie fait partie des gens qui ont reçue une contravention non signée par le policier… Est-ce un motif suffisant pour contester ?

contravention non signée par le policier*************

Bonjour,

J’ai reçu une contravention en main propre d’un policier qui ne l’a pas signé. Je n’ai que son numéro de matricule sur la contravention, même pas son nom… Aurait-il dû signer la fameuse section où il est dit: “J’atteste avoir constaté l’infraction…. et que toutes ces informations sont vraies”? Où bien est-ce que son simple numéro de matricule (inscrit électroniquement) fait-il l’affaire??

Merci!

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Mon opinion :

Contravention pour avoir refusé de m’arrêter à la demande du policier

Nous sommes toujours « frus » de recevoir un ticket d’un policier… Surtout lorsque nous sommes un peu pressé…

Mais il peut ne pas être très  judicieux de ne pas « conclure la transaction » avec le policier et quitter les lieux… L’histoire de Mario qui a reçu contravention pour avoir refusé de m’arrêter à la demande du policier en plus de sa première infraction…

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contravention pour avoir refusé de m’arrêter à la demande du policierLe 22 octobre 2009 j’ai reçu deux billets (articles 366 et 636) pour avoir refusé de m’arrêter à la demande du policier alors que j’ai arrêté et je lui ai demandé pourquoi. Il n’a rien dit…

Je lui ai alors demandé de prendre mon # de plaque et de m’envoyer le ticket par la poste.

J’ai reçu un ticket de 52$ (art:366) et un de 438$ (art:636). Le policier a pris son livret et il a pris mon # de plaque tel qu’indiqué. Toutefois, je ne m’attendais pas à recevoir deux billets. Le 366 est pour avoir est pour ne pas avoir immobilisé mon véhicule avant la ligne latérale de la chaussée, lorsqu’il n’y a pas à l’avant du véhicule un espace suffisant pour ne pas bloquer l’intersection.

L’autre, le 636 est pour ne pas avoir immobilisé conformément à l’exigence d’un agent de la paix. Je veux contester l’amende de 490$ au total. Initialement, j’attendais sur le coin Berri pour tourner à gauche vers le pont Jacques-Cartier sur le blv. René-Lévesque.

Le policier est sortie de nul part devant mon véhicule alors que le Nissan Pathfinder devant moi à freiner brusquement. C’est à ce moment que j’ai vu le policier qui voulait que je me range. Je pense qu’il n’a pas aimé que je m’immobilise en pleine rue et non sur le côté. Et surtout que je quitte devant son silence.

Certains me disent de contester… Ton avis et tes conseils.

Merci beaucoup!

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Mon opinion :

Policier en chasse

Ah les téteux… Ils nous énervent en ville, sur les boulevards et aussi sur l’autoroute… surtout sur l’autoroute ! Quand on voit un policier bien placé en train de faire du radar… on ralentie même si on ne va pas trop vite… et les voitures qui vont trop vite ralentissent elles aussi, évidemment… Si le policier par en trombe…. règle de base : même si vous ne rouliez pas trop vite… ne vous mettez pas entre l’autre voiture et le policier en chasse !

Récit de AC…

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J’ai reçu une contravention parce qu’apparemment je roulais à 123km/h sur l’autoroute 20 est, kilomètre 132, 110$, 2 points de perdus.

J’ai bien vu une voiture nous dépasser (oui nous, parce que j’étais derrière une camionnette bleu royale qui roulait à peine à 95 km/h, je ne cessais de regarder ma vitesse car j’étais prise derrière ce véhicule depuis 15 minutes, à 5hpm environ, je partais du Mont St-Hilaire), et je me suis instantanément dit que le policier qui se trouvait sur le terre-plein allait immédiatement l’arrêter!!

Policier en chasseMais non! J’ai fait la gaffe de dépasser la camionnette bleu (à environ 110km/h puisque même s’il n’y avait personne devant lui, il roulait vraiment lentement!) quand j’ai remarqué le policier qui s’en venait feux allumés à environ 600 mètres derrière moi, je voyais encore le véhicule qui avait fait l’infraction devant moi (parce que bien sûr là il avait ralenti) je retournes dans la voie de droite devant la camionnette bleu en question, et vlan, le policier me fait signe de m’arrêter!!!

En plus il a le culot de me dire que je zigzaguais, que j’allais à 123km/h, etc. etc. Le véhicule qui a commis ces infractions n’était même pas du même modèle et du même gris que ma voiture, et je pense que ce n’était même pas une Honda en plus! Si le policier a vu cette voiture faire tous ces mouvements c’est qu’il la regardait depuis un certain moment, il aurait dû être en mesure de savoir que ce n’était pas ma voiture!! Je n’étais pas dans la voie de gauche quand il a «scanné» la vitesse de la voiture (celle-ci étant dans la voie de droite).

Motif suffisant pour contester ?

Fan s’est fait coincer dans une zone de 30 km/h par un policier quelque peu rapide à remettre la contravention… Une petite faute dans le nom, pas d’insigne présente, et habillement non conforme… Est-ce un motif suffisant pour contester ?

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Motif suffisant pour contester ?Bonjour !

Merci pour vous conseils, selon votre tranche de vie de ticket !!!
Voici la mienne: ce matin un policier m’a arrêté pour excès de vitesse dans une zone de 30 km/h  Il était en dossard jaune fluorescent, son insigne n’était pas apparente et il ne s’est pas présenté.  Est-ce un motif suffisant pour contester ?????  Aussi, sur mon relevé d’infraction, il y a une faute à mon nom.  Il manque l’accent aigue, c’est un relevé fait par mini-ordinateur.  Mais je dois préciser que mon nom est écrit en lettres majuscules.

Merci !

Fan

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Mon opinion :

Le policier a évidemment quelques règles d’usage à respecter… il faudrait s’assurer s’il a commis une faute ou non à cet égard. Le seul habillement du policier est insuffisant pour contester… Rien ne vous empêchait non plus de lui demander de vous montrer son insigne…

Signes d’un policier

Signes d’un policierBonjour Denis, ouais… il est gentil le policier, il vous invite à vous donner une contravention à grands renforts de signaux et hop… un ti-billet d’infraction. Grrr.

Merci pour vos bons commentaires….

Voici la petit histoire de Denis qui, en empruntant un nouveau chemin, près d’une intersection, aperçoit les signes d’un policier, obtempère et
bing un ticket !

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Très intéressant vos explications.

Voici comment j’ai eu un billet d’infraction: