Ceinture de sécurité

Contravention pour ceinture dans un stationnement

Que l’on soit sur la route ou en fin de route ou dans un lieu public… le port de la ceinture de sécurité est obligatoire….

Malheureusement pour l’amie de Chantal qui a reçu une contravention pour ceinture dans un stationnement….

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Bonjour,

Contravention pour ceinture dans un stationnementCe midi ma chum de fille et moi sommes allées manger en ville.

Lors de notre retour à l’école où nous suivons nos cours en secrétariat, on s’est fait arrêter par la police.  J’explique : nous étions dans l’entrée du stationnement de l’école et ma copine a enlevée sa ceinture de sécurité.  Le policier l’a vu et a fait demi tour et il est venu nous voir dans le stationnement.  Quelques secondes plus tard nous serions déjà à l’intérieur du bâtiment.  Ma copine a eu une contravention de 115 et 3 points d’émérite.

Elle a juste ses temporaires et ne conduisait même pas.  C’était moi.  Le policier était seul.

Que faire ?

Chantal
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Ma réponse :

Malheureusement, peu de chance de sans sortir en contestant… Il faut attendre que le véhicule soit immobilisé pour enlever la ceinture…

Par contre, si vous étiez immobilisée lorsqu’elle l’a enlevé et qu’elle s’apprêtait à descendre du véhicule, mais que tout à coup, à cause de l’arrivée d’une autre voiture vous avez décidé de déplacer le véhicule…. peut-être qu’il serait possible d’établir une base de défense… Mais je n’en suis pas convaincu…. Rien ne vous empêche de demander la communication de la preuve et de décider ensuite… (en indiquant toutefois tout de suite votre plaidoyer de non culpabilité…)

tenez-nous au courant…

5 Commentaires

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  1. 1
    Sebastien Moreau

    semblerait que cette article ne s’applique pas dans les stationnements

    Port obligatoire.
    396. Toute personne, sauf un enfant visé à l’article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège
    qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.

    Dispense.
    Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas:
    1° à un conducteur effectuant une manoeuvre de recul;
    2° au conducteur d’un taxi qui, dans l’exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont
    la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;
    3° à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la Société conformément à l’article 398 du présent code;
    4° à une personne qui occupe le siège d’un passager dans un fourgon cellulaire.
    Chemins publics.
    En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à
    l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

    normalement quant il s’applique aussi dans les stationnements il est ecrit differement

    comme ce-ci

    Application.

    En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des
    véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

    et ce n’est pas tout les article qui sont applicable en tout temps il doit y avoir des mention tel que stipule dans l’article 1

    1. Le présent code régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et
    terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

    mais il y a aussi cette mention pour la section titre II
    Application.

    60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l’administration du
    ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation
    publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

    cette section contien les articles 60 a 117.2

    la ceinture et en dehors de cette sections…billet non valide

  3. 3
    Sebastien Moreau

    et de plus j’avait oublie si vous etiez immobilise lorque l’agent vous a vue se n’est pas interdits
    l’article specifie en mouvement

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