Ouf…. toute une méchante histoire ci-dessous… est-ce que le policier a bien fait son travail ? ou est-ce que le conducteur a refusé d’obtempérer ? à vous d’en jugez…. Mais toute une contravention pour cellulaire en auto… avec quelques bonis !
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Bonjour,
Mon copain est chauffeur de taxi. Il s’est fait arrêter par un policier aujourd’hui sous prétexte qu’il parlait avec son cellulaire en conduisant. Or, il ne possède pas de téléphone cellulaire! Il était fâché et il a dit au policier qu’il ne possédait même pas de cellulaire mais le policier ne voulait rien entendre. Il lui a demandé de le fouiller car il sait qu’il était innocent mais le policier lui a dit de “fermer sa gueule” à plusieurs reprises.
Il lui a demandé son permis de conduire et mon copain lui a remis. Le policier est parti dans sa voiture et après un certain temps, il est revenu et lui a remis son permis accompagné de 3 contraventions:
1- Pour l’utilisation illégale d’un cellulaire
2- Pour ne pas lui avoir remis les assurances de la voiture (alors qu’il ne lui a pas demandé ce document et que sur demande, mon copain les avait dans la boîte à gant)
3- Pour ne pas lui avoir remis les papiers d’immatriculations (comme dans le point 2, le document n’a pas été demandé et il se trouvait dans la boîte à gants)
Nous sommes dimanche, ie 18 octobre 2009 et ça s’est produite en fin d’après-midi à Montréal aujourd’hui même.
Qu’est-ce que mon copain doit faire? Il doit contester, je le conçois mais comment prouver qu’il n’a pas de cellulaire et qu’il détenait les papiers d’assurance et d’immatriculation maintenant que le constat d’effraction lui a été remis? Le policier était seul en patrouille et mon copain était également seul dans son taxi.
Il est carrément victime d’une injustice!
Merci de me dire quoi faire… pour l’instant, il est dépassé par les événements et fâché et c’est pourquoi c’est moi qui vous écris; il doit réagir mais à qui doit-il s’adresser pour cela?
Kathy
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Ma réponse :
Complètement invraisemblable cette histoire !!!
Il semblerait bien, surtout avec l’émotion véhiculée dans le message, que ce témoignage est véridique… Cependant, l’argument est facile à repousser par le procureur : peut-être ne possède t-il pas de cellulaire… il utilisait peut-être le cellulaire de quelqu’un d’autre… comme celui de sa copine ou d’un ami ? Je fais l’avocat du diable…. 😉
Ceci étant dit, je vous invite à débuter la contestation en remplissant le papier réponse et en indiquant le plaidoyer de non culpabilité. Exiger la communication de la preuve (voir menu de droite en haut pour comment faire).
Lorsque vous l’aurez reçue, vous aurez plus d’information entre vos mains sur les explications du policier. Vous pourrez apprendre certaine chose.
Si la preuve est faible ou semble sans fondement, vous pourrez, si le cœur vous en dit, accompagner votre copain en cour pour témoigner des faits :
– il ne possède pas de cellulaire
– les papiers étaient tous dans le coffre à gants. Et ils étaient en règle.
Cela étant dit… les montants en jeu sont certainement considérable… Selon la capacité de votre copain de se représenter lui-même (stresse de parler face à un juge et un procureur) ainsi que selon le fardeau de la preuve… il pourrait être judicieux d’avoir recours à un avocat… Et si par ailleurs des points avaient été récoltés avec cette contravention il serait encore plus sérieux d’y penser…. surtout que votre copain ne peut se permettre de perdre éventuellement son permis…
Tiens-moi au courant de vos démarches…. ça m’intéresse beaucoup !