Cellulaire

Contravention pour avoir regardé mon cellulaire

Les cellulaires au volant….

Contravention pour avoir regardé mon cellulaireLa loi est bien claire à ce sujet… même si la compréhension de la population, elle, est plus difficile… Mais son application par les policiers est bien simple… Voici l’histoire de quelqu’un qui a reçu une contravention pour avoir regardé mon cellulaire… évidemment, ce n’est pas le titre inscrit sur le ticket….

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J’ai reçu une contravention parce que j’ai supposément fait usage de mon cellulaire selon le policier!!!

Je ne l’ai pas utilisé, j’ai regardé mon cellulaire et je l’ai replacé dans ma sacoche, je crois qu’il m’a vu faire ce geste.

Est-ce que je pourrais le contester avec la preuve de mon compte qui nous indique les heures et date des appels entrant et sortant?????

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Mon opinion :

Effectivement, vous n’étiez peut -être pas au téléphone… mais le code la route est bien précis…. voici ce qu’il dit :

439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

Présomption.

Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

Ainsi, si vous aviez réellement votre téléphone en main et que le policier vous a vu,  vous n’avez pas vraiment de défense… Vous pouvez tout de même essayer de convaincre le juge du ridicule de la situation, mais cela ne sera vraiment pas facile… Par ailleurs, votre relevé ne change pas grand-chose… il appuie votre bonne foi, mais, pour faire l’Avocat du diable, il est facile de contourner votre argument en émettant l’hypothèse que vous  étiez en train de prendre vos messages sur votre boite vocale (aucune registre) ou simplement que vous avez appelez quelque part mais qu’il n’y a pas eu de réponse…

A+

2 Commentaires

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  1. 1
    catherine

    bonjour,comme dans le témoignage précédant je viens de recevoir une contravention pour avoir regarder mon cellulaire, mais dans mon cas, il s’agit d’une contravention pour objet nuisant à la conduite.
    J’utilisais mon cellulaire comme GPS, que j’avais pris soin de placer sur mes cuisses pour éviter justement de l’avoir en main.
    est-ce que c’est justifiable ?

  2. 2
    Sylvie

    J’ai reçu une contravention pour usage du cellulaire alors que j’étais en arrêté à une lumière rouge. L’écran tactile de ma voiture m’a indiqué que m’a batterie était à plat. J’ai profité de l’arrêt complet à la lumière rouge pour le fermer. Je tenais le téléphone à la base de ma taille en le fermant lorsqu’une agente de la paix en vélo à cogner dans la vide du côté passager pour me demander de m’immobiliser, ce que j’ai fais mais ne comprennant pas pourquoi je devais m’arrêter. Elle m’a signifié que j’utilisais mon cellulaire et je lui ai montré qu’il était fermé. Puis-je constesté cette contravention pour non utilisation du cellulaire ?

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