Quand on fait rien de mal, il est très fâchant de se retrouver avec une contravention… Imaginez avec deux !!! Et imaginez si les deux ne sont même pas justifier !
Histoire de Cédric… Contravention pour délit de fuite + Contravention pour immatriculation non payée !
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Bonjour,
mon histoire est quelque peu compliquée, mais je vais tenter de faire ça clair!
Le vendredi 28 novembre de 2008 au soir vers 11h j’ai conduit mon 2ième véhicule pour faire un tour dans le stationnement derrière l’immeuble à logements où j’habite. Ce véhicule n’était plus immatriculé car c’était un 4×4 pour faire de la trail et j’avais l’intention de le vendre dans les jours suivants.
J’ai été un peu con, je dois l’admettre, et j’ai circulé sur le terrain de l’immeuble d’à côté, entre la bâtisse et le cabanon derrière la bâtisse. C’est assez serré mais je suis bon conducteur dans ces situations (j’ai fait du valet parking) et je connais bien mes distances.
Le lendemain matin (samedi) la police me réveille en cognant à ma porte, me disent que j’ai accroché le cabanon, que les traces dans la neige sont assurément celles de mon véhicule (pneus à crampons) et que j’aurais dû communiquer avec les autorités dans un délai d’1h après l’incident.
Les policiers m’ont donc donné 2 contraventions, l’une de 274$ + 9 points (!!!) pour le délit de fuite et l’autre de 438$ pour avoir mis en circulation un véhicule sans avoir payé les frais d’immatriculation.
Je les conteste les 2!
1- Le délit de fuite ne peut s’appliquer si je crois dur comme fer que JE N’AI PAS ACCROCHÉ LE CABANON. Qu’est-ce qui prouve que les (minimes) dégats ont été faits ce soir-là? Le cabanon avait peut-être déjà cette imperfection…
2- Sachant que le terrain d’à côté est privé, je n’ai pas roulé sur la voie publique, donc le ticket pour l’immatriculation devrait s’annuler?
Derniers petits renseignements: il y a plusieurs différences sur les 2 tickets, comme la couleur du véhicule: sur un c’est blanc, sur l’autre c’est bleu. Ensuite sur le ticket d’immatriculation, il est marqué l’heure de l’infraction Samedi matin 10h, et la case “j’ai remis le constat” est cochée A (au moment de l’infraction). Par contre je viens tout juste de recevoir un avis d’un cabinet d’avocats représentant la ville de Québec… et c’est un avis de représentation d’une demande préliminaire pour modifier la date et l’heure de l’infraction sur ce ticket.
Je pense donc contester la demande de changement de date, car de toute façon je plaide que je n’ai pas fait cette infraction.
Qu’en pensez-vous?
Merci de prendre le temps de me lire, et surtout de me répondre! 🙂
PS sur les 2 constats il y a une ligne qui va comme suit: “Je n’ai pas remis le double du constat lors de la perpétration de l’infraction” et la case n’est pas cochée. Sachant qu’ils sont venus seulement le lendemain matin, cette case aurait du être cochée…
Est-ce que le voisin plaignant peut servir de témoin contre moi en cour?
16 avril
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Mon opinion
Méchante histoire !
En général, les contraventions sont contester une à une… Peut-être que dans votre cas vous pourriez réussir à les contester toutes les deux ensemble…
C’est assez rocambolesque votre affaire… il me semble assez clair qu’un gentil voisin n’a pas apprécié votre balade nocturne et a porté plainte… pfff…
Effectivement, si vous avez resté en tout temps sur un terrain privé, la contravention pour immatriculation impayée devrait être facile à contester… demandez toutefois la communication de la preuve afin de voir ce qui a été consigné dans le dossier… y a-t-il un témoin qui vous aurait vu faire, par exemple, un U-Turn dans la rue…
Pour ce qui est de l’autre… il est clair que vous avez besoin d’un témoin pour vous aider… des photos aussi si possible… n’avez-vous pas des photos de l’endroit prise lors d’un party dans la cour ?? N’y a-t-il pas d’autres locataires ou voisins ayant remarqué que le cabanon était endommagé avant cette fameuse nuit ?
Possiblement qu’un avocat vous serait quand même assez utile dans vos démarches…
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