Remorquer pendant une opération déneigement

La petite histoire de contestation perdue de Cédric qu’il a bien eu la gentillesse de nous partager… : Remorquer pendant une opération déneigement…

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Bonjour messieurs,

je voulais simplement vous partager mon expérience!
J’me suis fait remorquer il y a 2 ans pendant une opération déneigement, et j’ai contesté.

voila où j’étais parké: googlemap

Je croyais que la limite entre Charlesbourg et Limoilou était l’autoroute Felix-Leclerc, donc je me pensais dans Limoilou. Dans Limoilou, y’a des lumières pour le déneigement, mais il n’y en avait pas dans ma rue, et je pensais justement me servir de ça en cour.

Remorquer pendant une opération déneigementRendu devant le juge, j’ai eu l’air vraiment imbécile… Il m’a simplement dit: la Ville a l’obligation de mettre à disposition les informations sur le déneigement, communiquer de façon claire les opérations, soit en rendant disponible un numéro de téléphone ou en donnant les informations sur le site internet de la Ville. Et les citoyens de leur côté ont l’obligation de vérifier auprès de ces services avant de stationner.

Il m’a même dit: vous stationner dans la rue est un privilège et c’est à vous de veiller EN TOUT TEMPS à ce que votre emplacement soit légal.

Là il m’a demandé: “avez-vous internet monsieur? si oui vous n’avez aucune excuse. Si non, avez vous le téléphone? vous ne saviez pas le numéro?

Prenez-vous la sortie 1ère avenue pour rentrer chez vous en arrivant de l’ouest par l’autoroute? Alors vous auriez du voir la pancarte qui est directement dans votre face quand vous arrivez à la lumière. Je vous condamne donc à payer…”

Finalement bin cé ça, j’ai payé… mais juste avant moi à la cour il y avait quelqu’un d’autre qui contestait, il s’était fait faire le même coup qu’Alex (message #7), c’est-a dire il est arrivé chez lui pendant la nuit et c’était déjà dégagé. Il a fait venir en cour le répartiteur du déneigement, et celui-ci a confirmé qu’il avait pas dit aux remorqueurs de remorquer cette section de la rue à ce moment précis. Le juge a simplement tranché: vous n’aurez pas a payer le remorquage puisqu’il n’était pas justifié, mais vous avez quand même la contravention, puisque le stationnement était interdit jusqu’au matin.

Je vous suggère donc de ne pas prendre pour acquis que lorsque la rue est déneigée vous pouvez stationner. C’est FAUX!

16 avril
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Mon opinion

Et voila… ce que je conclu de ton histoire à toi : tu sembles ne pas avoir été assez préparé… c’est toujours ce que je dis… avais-tu demandé la communication de la preuve ? Tu aurais alors su pour le panneau et tu aurais pu vérifier si une des entrés n’en contient pas. Et tu aurais pu vérifier si le dit panneau est conforme ou pas. Ne crois certes pas que le juge sait où sont les pancartes !! C’est donc forcément inscrit dans le rapport du policier.

Pour la seconde histoire, effectivement, le fait que cela nous SEMBLE dégagé ne nous permet pas de conclure que le déneigement est complété. Ce n’est pas à nous d’en juger… malheureusement. Il faut toujours respecter les interdictions de stationner.

2 Commentaires

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  1. 2
    Sebastien Moreau

    desfois ca depend des juges
    le jugements que j’ai pris en exemple a une philosophie contraire
    le citoyen doit oui connaitre la loi, mais n’a pas a appeler ou verifier pour se stationner
    il doit savoir en se sationnnt si oui ou non il a le droit en ayant lue la dites loi

    mais j’ai aussi verifier que de nombreuse operation deneigment cette annee on ete declare de facon illegal si on se fie a la propre reglementation de la ville

    le secret c’est d’en mettre plein la vue au juge

    mais desfois y’on le tour de virer ca boute pour boute et vue qu’on est pas juriste on est pas habituer de replace le juge dans le droit chemin quant ye dans le champ

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