Erreur contravention

Contravention sans signature

Salut, Contravention sans signature

je voudrais seulement savoir si un constat peut etre annule si le policier a oublie de signer et n’a pas marque la date au complet(seulement annee,mois) dans la partie signification.  Quand je regarde la derniere page (le formulaire de reponse ou plaidoyer) il manque la date complete.  J’aimerais savoir votre opinion sur se detail.

Mais je vais contester la contravention car il y a plusieurs irrégularité dans se que le policier ma dit quand il ma remis le constat(comme qu’il n’etait pas bien place et qu’il n’a pu me prendre correctement sur le radar…).

Et crois tu qu’un radar de la sq peut capter une voiture dans un angle de 90 ou de cote ou il doit voir la voiture de face pour avoir une bonne lecture

Merci d’avance et bonne journee.
(15 juillet 2010)

2 Commentaires

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  2. 2
    sebastien

    un constat doit etre signe mais j’ai pas la phrase legal qui le dits
    il y avait un recours collectif a mtl la dessus avec les billets ecrits de facon electronic…si mon souvenir est exact une signature electonic avait ete considere comme sufisant

    le probleme dans un cas comme ca c’est qui si effectivement la billet n’est pas valide serait de rien faire et une fois e jugement passe faire annuler le jugement pour une signification incorrect

    mais la je ne suis pas tout a fait sur sur le point de la signature

    pour se qui est du radar celui qui est fixe au vehicule voit seulement vers l’avant ou l’arriere
    mais certain on des antenne mobile
    anyway si un policier tentit de vous spotter a 90 degree avec un doppler la lecture sera 0
    plus l’angle est prononce plus la lecture est en votre faveur

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