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Contravention près d’une borne-fontaine non-fonctionnelle

Salut,Contravention près d’une borne-fontaine non-fonctionnelle
Sur ma rue il y a une borne-fontaine qui est défectueuse. Le problème a été signalé à la Ville de Montréal depuis longtemps et il y a même des employés qui ont essayé de la réparer il y a 8 mois et ont fini par abandonner. Bref elle ne fonctionne pas depuis plus d’un an et c’est écrit sur la borne-fontaine.

J’ai quand même reçu un constat d’infraction pour m’être stationné à moins de 5 m de cette borne.

Est-ce que je peux contester selon vous?

3 Commentaires

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  2. 2
    Sgt_lol

    Bonjour,

    Malheureusement, selon mon avis personnel je crois que votre cause est perdu d’avance, le code de la sécurité routière ne spécifie pas que la borne fontaine doit être fonctionnel.

    Bonne défense

  3. 3
    sanabria

    Bonjour
    Je viens de recevoir une amende pour immobiliser mon vehicule a moins de 5m d’une borne fontaine, toutefois, la borne fontaine n’est pas sur le trottoir mais sur une zone vert et la distance entre la borne fontaine et la bordure du trottoir est 5.5m, donc, mon vehicule était à presque 6m de distance de la borne fontaine. J’ai pris des photos pour demontrer que la distance est superieur. Est-ce que je peux contester cette infraction?
    Merci de votre attention

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