La question de Kouro qui a eu une belle surprise… un beau petit cadeau par la poste…
elle fait partie de ceux qui ont eu le plaisir de recevoir un avis de la cour pour une contravention par courrier !
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Bonjour,
Mon mari et moi venons de recevoir un avis de la cour demandant de payer 52$ (40$ pour l’amende et 12 $ de frais).
Nous n’avons pas eu de contravention sur la voiture (mon mari est venu chercher notre fils à la garderie), cela prend à peine 10 minutes!!
Ce que je ne comprends pas, ce sont les frais de 12$. D’habitude nous ne payons que 40$ et non 52$ !
est-ce qu’il n’y a pas de rappel de la ville avant que cela passe en cour ?
Est-ce que ces frais viennent du fait que nous n’avons pas envoyé de réponse dans les 30 jours car dans ce cas ci, ils nous n’étaient impossible de le faire car nous n’étions même pas au courant de cette infraction?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Mon opinion :
Je ne suis pas certain… avec vous reçu la contravention en tant que telle ou s’agit-il du jugement de la cour ?
Et quel type de contravention s’agit-il ? Une contravention de stationnement ? Il doit bien y avoir de l’information sur l’infraction reprochée… le véhicule impliqué, l’endroit où cela s’est produit, la date, …
Par ailleurs, oui, il y a toujours des frais sur une contravention…
S’il s’agit d’un jugement, en plus des frais habituel, il vous serait chargé des frais de cour.
S’il s’agit simplement de votre constat d’infraction, alors vous pouvez contester et débuter par demander la communication de la preuve.