Contravention pour stationnement dans un espace réservé par signalisation aux résidents

contravention pour stationnement dans un espace réservé par signalisation aux résidentsMéchante histoire poche de Yann !

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Bonjour,

J’ai reçu une contravention pour stationnement dans un espace réservé par signalisation aux résidents. Je souhaite contester cette contravention sous le motif d’une signalisation déficiente: en effet, notre voiture était stationnée vis-à-vis un panneau inscrit stationnement interdit 12h-13h (pour toute la rue). Le seul panneau annonçant le stationnement réservé était situé à l’une des extrémités de la rue, que nous n’avons jamais atteinte puisque nous allions dans l’autre sens. 7 autres voitures (les 7 voitures qui étaient stationnées à ce moment dans la rue) ont aussi reçu une contravention. Nous avons bien entendu tout photographié (notre emplacement, les panneaux et les voitures ayant reçues les autres contraventions).

Mes questions:
1: Est-ce un motif raisonnable pour contester et avons-nous une chance de l’emporter?
2: Quels sont les frais associés à une contestation?

En vous remerciant

24 mars

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Ma réponse :

1) si tu gagnes : pas de frais. si tu perds, tu dois payer les frais que le juge dira… environ 40$, mais parfois plus…. je connais pas leur algo…. ;-(

2) mets-en que moi je contesterais !!!!  Surtout si tu as pris d’excellente photo… juste sur cellulaire ça peut être dur de montrer ça au juge… selon la résolution….  tu peux retourner et prendre de meilleures photos sinon…

si la rue est très très courte, une pancarte peut être suffisante…. sinon, il y a une distance maximum entre les pancartes… faudrait que je fouille un peu…. Peut-être que notre ami Sébastien pourras fournir cette info plus vite que moi… je suis pas à la maison…

je crois de toutes façons que ta situation est très bien défendable… vas mesurer la distance entre le coin de la rue et où tu étais…

ajoute dans ton récit au juge que tu as bien sur vérifier l’autre côté de la rue…

15 Commentaires

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  1. 2
    Sebastien Moreau

    j’ai même pas vérifié les distances désolé
    mais vue que tu étais sous une pancarte qui autorisait le stationnement
    tu n’as pas à aller voir plus loin,





    ps en passant ta mis ton image à l’envers au debut lol

  2. 6
    Suzanne

    Bonjour,
    il vient de se passer la meme chose pour moi sauf que j’etais stationnee au debut de la rue juste a lextremite (au coin devant un arret stop) et a part le stop il n’y avait aucune pancarte. Oui en effet plus loin sur la rue DERRIERE moi, il y a une pancarte d’espace reserve aux resident et il n’y avait pas de fleche pour dire dans quel sens c’etait reserve. est-ce que c’est contestable? est-ce qu’une pancarte qui se situe au milieu de la rue s’applique sur toute la rue au complet meme si elle n’a pas de fleche?

    merci d’avance!

  3. 7
    Sebastien Moreau

    c’est tout ecrit dans les pages plus haut

    mais faut pas jouer a l’innocent non plus il mettront pas un no parking apres le stop pour le dernier de la file

    mais ya des distance a respecte 100m me semble entre les panneaux

    a celle la je m’en rappelait pue..si ya des panneau fleche ceux-ci doivent etre a 45 degre avec la rue
    mais si ya un panneau sans fleche celui ci doit etre a 90 degree avec la rue et visible des 2 cote
    pour le voir de devant et derriere

  4. 8
    renel

    Bonjour, j’ai stationné ma voiture un dimanche du mois d’avril dans un coin de rue où il y a un panneau en haut du poteau côté gauche de la rue mentionnant la prescription d’interdiction de stationnement P dont la flèche se pointe vers la droite sinon sur le trottoir puis un autre panneau en bas sur le côté droit indiquant lundi 12-13h du 1 avril au 1 décembre de ne pas stationner P. La ville m’a donné un ticket. est-ce juste? J’attends votre réponse s’il vous plait

  5. 10
    GILLES

    besoin de comprende
    endroit ave cédard ( Hôpital Général de Mtl ) ( pour la rue au complet )
    sur le paneau de signalisation no Parking est inscrit
    no parking
    Lun Jeudi
    8.h 9.h
    est-ceque l’interdiction est du lundi Au Jeudi

    où les lundis et les Jeudis ?

  6. 11
    Morgann

    Bonjour,

    Quelqu’un pourrait-il me dire, la distance maximal (mètres) de validité des panneaux de stationnements.

    Je vous remercie d’avance

    • 12
      Sébastien M

      Se n’est pas vraiement une distance de validité
      mais plustot un distance maximal entre les dits panneau
      ca devait etre ecrit dans mes photo plus haut avant que photobucket fuck la patente

      il faut je me trouve un nouvelle hebergeur

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