Contravention pour un stationnement

L’histoire de Marie-Claude:
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Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention pour un stationnement près de chez moi. Voici mon histoire…

J’habite dans le Vieux-Montréal. Autour de chez moi, il y a un bloc d’habitation en construction ce qui fait que cinq côtés de rues sont ou complètement inutilisables ou difficilement utilisables. La rue où j’ai eu ma contravention est complètement dépavée, c’est en dire en roches ! Or, il est indiqué par deux panneaux qui pointent l’un vers l’autre (à une distance de plusieurs mètres) que ceux qui stationnent ont besoin d’une vignette.
contravention pour un stationnement
Ça j’en ai une. Mais il y a en dehors de cette zone un autre panneau qui interdit le stationnement entre 13h et 16h du 1er avril au 1er décembre. Je sais que ces panneaux sont nécessaires pour l’entretien des rues, par exemple, pour passer le balai. Or, en ce moment, il est impossible d’entretenir cette rue. De plus, le panneau l’indiquant était à l’extérieur de la zone où j’étais stationnée.

Mes questions sont les suivantes :

1. Est-ce que le panneau indiquant l’interdiction de stationner est valide pour toute la rue s’il n’a pas de flèche ?

2. Est-ce que ce panneau demeure valide lorsque l’entretien de la rue est impossible à faire ?

Le numéro de l’article qui indiqué sur ma contravention est Art:30 par.1
La description de l’infraction sur la contravention est “en ayant stationné un véhicule routier où la signalisation interdit le stationnement (entretien)

Merci !

26 mai
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Mon opinion :

Effectivement, le fait que la rue n’est « pas en mesure » d’être entretenue ne vous permet pas pour autant de passer outre cette signalisation….

La distance doit être raisonnable et le panneau doit être visible d’où vous êtes… les distances maximum exactes je ne m’en souviens pas mais nous l’avons déjà mentionné dans un autre article de stationnement… parcourrez la catégorie….

5 Commentaires

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  1. 2
    Maxime Gallant-Hamel

    Selon la norme :

    « L’intervalle maximal entre chacun des
    panneaux est de 100 m en milieu urbain. »

  2. 4
    Dagenais

    bonjour,
    J’ai reçu une infraction pour stationnement de 92 $, je l’ai contesté, passé devant la cours, le juge semblait bien m’écouter, je suis rentré chez moi heureux croyant que ma cause était gagné, mais une semaine aprés, je reçois une lettre de la cours avec une amande de 172 $, le premiere amande plus les frais, sur le PV d’infraction on nous dit qu’on peut contester, mais rien des frais ajoutés, c’est injuste.

  3. 5
    Jonathan Gagnon

    Bonjour…
    Voici mon histoire, qui a mon avis est un peu de l’abus de pouvoir!!
    J’aimerais savoir le vrai reglement concernant les parking ou lenseigne inscrit parking 1h30!! Je veux egalement savoir la procedure que les agents de stationnement font afin didentifier ou sont parker les autos et combien de temps!!

    Moi jai des témoins a lappui qui mont vu déplacer mon véhicule avant que mon 1h30 ne soit terminé. J’étais stationné plus sur un coin de rue et avant que mon temps ne soit terminé, j’ai déplacé mon auto du coin de rue qui adonnait sur un bloc, jai traversé l’entrer de la madame chez qui je me trouvais pour finalement me parker en face de chez eux!!
    L’agent de stationnement arrive et me donne donc une contravention!! Je vais le voir et je lui explique que ca ne fait pas 1h30 que je suis stationné la, que j’ai déplacer mon véhicule d’endroit! Il me sourit et me dit: » Qu’est ce que tu penses que je vais faire, enlever ton ticket??….non » Il me dit également que je dois changer d’adresse civique pour que cela compte. Il embarque dans son véhicule, je continu donc a lui parler et il démarre! Quand il part, comme jétais ds la poussiere quelque minute avant, je crache derriere l’auto et lui croyant que je voulais lui cracher dessus, ce qui est ridicule, car a une porté de bras, n’importe qui peu vraiment cracher sur la personne, il arrete sort et vient en ma direction. Je me retourne et lui fait face. C’est alors qu’il me menace de me suivre partout et me donner des tickets autant qu’il le pourra. Ca reste comme ca et il repart. 1h plus tard, la police arrive sur les lieux. Ils discutent ensemble et finalement viennent me voir afin de me remettre une contravention pour entrave. Durant tout ce temps, je n’ai jamais touché a l’agent, ni me mettre devant lui ni meme prendre le ticket pour lui remettre. En aucun cas j’ai entravé l’agent dans son travail et tout cela avec l’appui de témoin!!

    Je remarque toutefois qu’il a mis c’est menace a execution et maintenant je me rettrouve avec 200$ de stationnement!

    Mes questions: – Comment font-ils pour savoir ou les autos sont parkés avant de donner des contraventions?
    – Est-il que nous devons changer d' »adresse civique pour le stationnement ou simplement déplacer le véhicule?
    – Puis-je porter plaintes contre lui car il ma menacé de me donner d’autre contravention, d’autant plus qu’il a mis ses menaces a execution?

    – Qu’est ce qui implique une entrave?

    Selon moi, c’est plutot lui qui devrait avoir un ticket pour entrave, car il a entravé ma liberté en me menacant de me suivre afin de me donner pleins d’autres tickets!!

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