Contravention vitesse et entente de paiement

Bonjour,
J’ai un méchand problème,j’ai reû une contravention de vitesse article de loi numéro 328. la loi enfreint est le c’s’r. Je l’ai reçu le 2012-11-29. Je roulait bien a 72 km dans une zone de 50 km, ce que fait tout les automobiliste dans ce coin car, c’est un qurtier industriel et c’ est en bas d’une cote alors, pour nous donner un éllant, nous allons tous un peut plus vite le boul Industriel. Il n’y avait pas un, pas deux mais quatre voiture de police é Laval. Un policier m’a dit de me coller et c’est ce que je fais. Je lui donne mes papiers sans m’obstiner.

Mais le problème c’est que, je lui donne mon permis de conduire et il me demande si c’est ma bonne adresse en avant, je lui dit que non, que mon papier était coller en permis comme la loi l’ègige. Il va donner mon permis et mes papiers a celui qui faisit les billets d’infractions. Il me le remet mais je ne remarque rien, je regarde le montant et les points qui était coorect. Ok j’ai fais un infraction, c’est beau. arrivé à la maison, j’appelle la cour municipale pour prendre un arrangement de paiement. Elle me dit de signer coupable et qu’elle allait m’envoyer une lettre, avec des frais de $5.00. Je lui dit ok que je poste cela le lendemain. je poste cela le lendemain ais, je n’ai jamais eu de réponse.

Le 2 avril 2013, je reçois par poste prioritaire une lettre de la saaq come quoi que si je ne payerais pas avant le 18 avril 201, ils allait suspendre mon permis de conduire et mon véhicule. Je n’étais pas content alors jù’ai rappellé la cour municipal pour leur demander c’était quoi le problème, je demande un arrangement, je ne reçois jamais de lettre et là je reôis cette lettre. Elle me dit que, il faut que je fasse mon changement d’adresse à la court municipal. J’ai pris le bordereau de contravention que j’avais et, le policier avait indiqué mon ancienne adresse quand j’avais mentionné que m’a nouvelle adresse était a l’endos de mon permis de conduire comme la loi nous l’indique. Alors ils ont envoyé la lettre à mon encienne adresse c’est pour cela que je n’ai jamais reçu la lettre pour prendre un arrangement de paiement. La saaq n’a pas prit de pour me trouver pourtant.

De plus, dans ma contravation, il y avait une faute d’ortographe dans mon prénom. Pour ne pas avoir de trouble, j’ai été payer ma contravention é la cour municipale ce matin le 04/04/2013. Immaginé, si mon au aurait été volé, ils ne s,en aurait jamais apperçu. Ville la police de Laval. J’ai entendu dire mais je ne sais pas si c’est vrai, que je pourrais me faire rembourser ma contravention et remmettre mes points dans mon dossier, vu les bavus qu’il y a eu dans ma contravention.

Merci de votre aide.

7 Commentaires

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  1. 2
    sebastien M

    en effet ca fait chier…les policiers son des personnes alors il ne sont pas parfait…mais la justice elle n’est pas humaine celle-ci ne devrait pas commetre se genre d’erreur

    je ne pense pas que vous puissez faire quoi que se soit vue que le jugement par defaut a ete rendu

    pour la partie du vole la ca m’echappe..dite vous qu’il s’en rende jamais compte lol c’est seuleemnt le proprio qui le sait

  2. 3
    Jon

    Une fois le jugement rendu, la seule chose à faire c’est de demander une requête en rétractation de jugement en invoquant l’erreur du policier et du suivi de la cour en raison de l’adresse erronée. Vous faites la demande en payant les frais requis, si le délai n’est pas écoulé, à la greffe de la cour municipale. Si la requête est acceptée, un nouveau procès va avoir lieu et vous devrez vous rendre en cour pour plaidez votre cause soit l’excès de vitesse et non l’erreur du suivi judiciaire.

    Votre numéro de permis est indiqué sur le constat, c’est pour ça que la SAAQ vous a retracé rapidement. Faut croire que la greffe n’a pas validé votre adresse avec la SAAQ avant d’envoyer le papier. Pour le remboursement de l’argent et des points, oubliez-ça.

  3. 4
    sebastien M

    d’apres se que j’ai vue pour demander une retractation faut se presenter devant le juge
    et presenter une partie de sa defence

    le juge choisie alors si la cause merite d’etre remis…ou si c’est juste pour etirer les delais

    il demande pas grand chose…juste les arguments…

  4. 5
    Minette

    Bonjour,
    J’ai recu un jugement apres avoir contexter une contrevation pour excès de vitesse sur une route de 50.
    Le juge apres m’avaoir ecouté m’a envoyé un une lettre a la maison que je suis coupable parceque je n’ai pas été precise dans les explications. que le fait de dire que j’allais entre 40 et 45 n’étais pas précis. et que je n’ai pas été aussi prise dans mon expliation entre la distance du policier pendant que il me prenait avec le laser et moi.

    Je voudrais savoir quoi faire avec ce jugement?
    Est ce que je peux faire un recour? et quelle sont mes chances de gagner?

    Merci

  5. 6
    sebastien moreau

    Les recours sont faible dans se type de cours

    Il est possible de contester mais de se que je me rappel … seul les erreurs de droits peuvent changer quelques chose … Il ne font pas de nouveaux jugements

    Vous venez d’apprendre se qu’est le systeme de justice … si vous dite de 40 a 45 vous etes incertain si vous dits 42 tout le monde sait que vous c’est a peu pres impossible d’etre aussi precis mais c’est se que le juge veux entendre ….

    Il y a parfios un detachement evident entre la cours et la réalité (c’est mon avis bien sur)

  6. 7
    Jean-Marc Brault

    Chanceux moi!!!
    Accusé de rouler à 79 Km/h près du 404 Principaux. J’ai contesté et perdu au procès. Avec le rapport de police et les preuves j’étais à 99.9% sur de gagner!!!

    Mais comme l’expression dit il y a toujours la chance que « le juge soit mal fourré » Et ce fut le cas.
    J’ai prouvé hors de tout doute que le policier s’est trompé. Dit me voir rouler 10 Km/h plus vite que le véhicule devant moi sur plus de 500 mètres!!! Dans le rapport il est dit qu’il constate voir une auto circulant à 80 Km/h derrière une autre auto circulant a 70 Km/h. Ensuite, m’a pris sur son radar à 79 Km/s sans inteferance ni véhicule dans le champ du radar. Et mentionne à nouveau dans le rapport que le véhicule devant le contrevenat qui roule à 79 Km/h roule toujours à 70 km/h.

    Moi J’ai mentionné à la cours
    -qu’il est physiquement impossible de rouler 10 Km/h sur plus de 500 mètres sans causer d ‘accident.
    -Il est aussi physiquement impossible de m’avoir pris sur son radar sans interférence lorsque lui-même dit qu’il y a un auto devant moi.
    – Il dit être dans le stationnement face au 404, mais il n’y en a pas, Alors le policier ne c’est même pas ou il se situe dans l’espace
    -Il dit constater le tout en pleine nuit a plus de 200 mètres lorsque
    -avec des photos j’ai démontré même en plein jour la configuration de la route ne lui permet pas de voir ou distinguer 2 véhicules qui se suit
    – Que je roule toujours sur le cruise control surtout sur un chemin de campagne
    -Et que finalement la signalisation de 80 Km/h est sur le terrain du 404 Principal et que je suis accusé de rouler à plus de 50 Km/h à cet endroit soit 79 km/h. J’étais donc dans la zone de 80 Km/h alors aucune infraction n’a été commis de ma part

    Le juge énonce le fait de soulever un doute résonable. Je croyais qu’il allait donc me donner raison.
    Mais il a décidé que je n’ai pas réusi à prouver que je roulais à moins de 50 Km!!!

    Lorsque moi j’ai prouvé que c’est physiquement impossible que je roulasse à 79 km/h, 10 Km/h de plus que l’auto devant moi sur 500m. et Que dans le fessau du radar il y avait une autre auto qu’il mentionne lui-même dans son rapport. Au bout du compte je n’ai commis aucune infraction est si le policier a pris une auto à 79 Km/h c’est l’auto devant moi qu’il a visé et que cette dernière roulait tellement vite qu’elle n’est plus dans le décor lorsque le policier m’a intercepté!!!!

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