GEV

Jurisprudence sur la cause de GEV

 Question de Manu qui veut savoir où trouver la jurisprudence sur la cause de GEV…

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Jurisprudence sur la cause de GEV
ou puis je trouve la jurisprudence sur la cause de g.e.v. du district de sherbrooke
qui dit qu il y a 2 tarif en vigueur
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Ma réponse :

Si tu parles de la cause de Charles Duguay… j’en parle un peu ici :

Cause Charles Duguay GEV

À ma connaissance, ce n’est pas encore réglé….

Il habite l’Île-du-Prince-Édouard et sa contravention concerne la Ville de Charlottetown..

Alors je ne sais pas à quoi tu fais références pour le district de Sherbrooke…
As-tu plus d’info ?

Si tu parles de la loi quoi n’est pas encore abrogée, j’en parle ici :

Nouvelle loi abrogée

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15 Commentaires

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  2. 2
    manu

    NON ÇA SEMBLE ÊTRE UNE CAUSE DU DISTRICT DE LONGUEUIL

    Heenan Blaickie représente un automobiliste de la région de Sherbrooke, Charles Duguay, qui a été capté à 1h le matin à 122 km à la sortie sud du pont Champlain, en juin dernier. À cet endroit, la limite est fixée à 70 km/h bien que peu d’automobilistes respectent cette vitesse hors des heures de pointe. En vertu du nouveau règlement sur les grands excès de vitesse, sa contravention lui impose une amende de 718 $ et 10 points d’inaptitude.

    Toutefois, selon l’ancien règlement, le même constat d’infraction lui aurait coûté 250 $ et cinq points d’inaptitude.

    Me Claude Villeneuve demande donc que son client soit jugé en vertu des anciennes dispositions législatives. Ce dernier n’a pas voulu commenter, qu’il ferait connaître ses arguments devant le tribunal.

    http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2009/11/20091119-051300.html

  3. 3
    Non-coupable

    aben… merci pour l’info Manu…
    j’ai pu comprendre que la cause a été reporté encore… au 26 février 2010…

    il va falloir attendre encore un peu…

    😉

  8. 8
    manu

    LA DECISION SERA RENDU AUJOUR DHUI A LONGUEUIL…SOIT LE 1 MARS 2010
    CAUSE CHARLES DUGUAY

  9. 9
    Non-coupable

    effectivement… C’est aujourd’hui que le juge Claude Provost donne son vertdict dans la cause des GEV soutenue par le cabinet d’avocat Heenan Blaikie… Le juge tranchera à savoir si c’est l’ancienne loi (qui n’a pas été abrogée) ou la nouvelle loi qui d’appliquera… des milliers de $$ en jeu et beaucoup de points !

  10. 10
    Non-coupable

    @ Groupe : j’ai communiqué personnellement avec le bureau de M. Villeneuve… C’est pas vrai ce qui est rapporté par certain médias ce matin… Ce n’est pas aujourd’hui que le juge rendra sa décision… La cause a été entendu vendredi dernier (26 février 2010) et le Juge a pris cette cause en délibéré et son jugement devrait être rendu au cours des prochaines semaines.

    Patience !

  11. 11
    Sebastien Moreau

    ben voyons ca se peu pas..tout se qui est dits dans les media est vrai lol

  13. 13
    mathieu

    bonjour,
    j’ai eu un ticket 135km/h dans une zone de 70 sur la 720 ouest juste avant la montée angrignon…je fais affaire avec solution ticket et ils ont fait une offre hors cour refusée et là j’ai une date pour novembre…2 ans et demi après les faits….je suis pas certain que j’ai fait un bonne chose de payer 650$ pour leur aide…je suis déçu et l’avocate à qui j’ai parlé por savoir quel genre de négociation ils avait présenté m’a raccroché la ligne au nez…quel manque de professionnalisme…ya d’autres gens qui sont déçus de ces rapaces qui nous volent impunément….après la police, les avocats…tout le monde s’en met plein les poches…quelle société!

    • 14
      Sébastien M

      Meme si tu $$ les avocats ne font pas des miracles , et une partie de leur travail se fait devant le juge se qui n’était pas encore arrivé ..

      La couronne à les pleins pouvoir a savoir si elle deal ou pas.. et un gev c’est pas très compliquer a gagné alors il n’y a pas trop de deal a faire

      Et un avocat te represente il ne fait pas de miracle.

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